Le gouvernement britannique augmente les frais de licence pour les opérateurs de jeu de hasard

Le secteur des jeux de hasard est en constante évolution, raison pour laquelle les organismes opérants dans ce secteur doivent toujours rester sur leur garde, car un changement peut survenir à tout moment. Parlant de changement, le ministère britannique de la Culture, du Numérique et des Médias a décidé il y a quelques jours qu’il était temps d’apporter des modifications quant aux frais d’obtention des licences, afin de contribuer à la survie de la commission des jeux de hasard du pays.

Une annonce qui fait suite à une consultation publique

Le ministère britannique du numérique, de la Culture, des Médias et des Sports abrégés DCMS a annoncé il y a quelques jours de cela que les coûts liés à l’obtention des droits de licence subiront un changement à la hausse. Si toutes les procédures sont respectées, les établissements de jeux seront à partir du 1^er octobre 2021 contraints à payer des frais supplémentaires pour l’obtention d’une nouvelle licence de jeu.

Cette décision fait suite à une consultation publique lancée depuis le 29 janvier et qui a pris fin le 26 mars 2021. Les commentaires reçus suite à cette consultation provenaient essentiellement des chercheurs cliniques, des chercheurs universitaires, des membres de l’industrie du jeu et des membres de l’association Peers for Gambling Reform qui constituaient en quelque sorte l’échantillon de l’étude.

Après validation des résultats de la consultation par le DCMS, les modifications suggérées se présentent comme suit :

Les frais annuels pour l’obtention des logiciels de jeu et des licences d’exploitation à distance subiront une hausse de 55 % valable sur tous les jeux d’argent règlementés en Grande-Bretagne soient le Bingo, les casinos et les paris.
Les frais annuels supplémentaires fixes concernant les licences d’exploitation combinées (de deux ou de trois produits de jeu) subiront une augmentation de 50 %.
Les frais annuels pour l’exploitation des licences d’hôte subiront une hausse de 50 %. À titre de rappel, une entreprise hôte est celle qui fait recours aux offres B2C pour proposer ses services de jeu.
Les frais de demande de licence UKGC augmenteront de 60 %.
Les frais annuels pour les gestionnaires de loterie externe, les licences de loterie de sociétés distantes et non distantes augmenteront de 15 %.
Les frais annuels supplémentaires fixes pour les entreprises hôte vont s’augmenter de 55 %.
Les cotisations annuelles pour l’obtention des licences d’exploitation des machines à sous vont subir une augmentation de 15 %
Les frais d’obtention des licences terrestres subiront également une hausse de 15 %. À ce sujet, le DCMS a tenu à attendre jusqu’à l’année (au 1^er avril 2022) prochaine pour que cette dernière modification entre en vigueur. Le but ici est de permettre aux établissements de jeux de se relever après les grosses pertes enregistrées à cause de la pandémie.

À toutes ces modifications, il faut également ajouter la suppression de la remise de 5 % offerte chaque année aux opérateurs en possession des licences combinées.

Jusqu’à présent, les frais annuels rapportés par les opérateurs de l’industrie des jeux s’élèvent à 0,16 % du rendement brut du secteur du jeu. Une fois que les modifications entreront en vigueur, ce pourcentage se verra grimpé à 0,22 %. Les calculs réalisés n’incluent pas les revenus provenant de la loterie britannique nationale.

Les avantages qui découleront de cette augmentation

Depuis 2017, les lois sur les licences de jeu n’avaient plus été révisées, il est donc possible qu’ils soient obsolètes. En dehors d’une remise à neuf du système, la décision du DCMS quant à l’augmentation des frais de licence dans le secteur des casinos et des jeux de hasard cache d’autres enjeux majeurs.

En premier lieu, cette augmentation permettra à l’UKGC (UK Gambling commission) à inscrire les membres de son personnel dans des formations de remise à niveau. La finalité de cette action est d’avoir un personnel qualifié et apte à faire face aux nouveaux défis du secteur des jeux notamment en ce qui concerne les risques émergents, le développement des nouvelles technologies et la croissance des coûts d’exploitation.

Cette révision aidera également le National Audit Office et le Public Accounts Committee à aborder le domaine de l’utilisation des données et du changement qui ont été jugés comme nécessitant des améliorations.

Pour conclure, le gouvernement britannique a déclaré que les changements envisagés fourniront à la commission des jeux plus de ressources pour relever les défis liés au mode de paiement et aux nouveaux produits. La Gambling Commission sera désormais mieux équipée pour faire face au paysage évolutif de l’univers des jeux. Ceci concerne aussi la protection des consommateurs et la lutte contre le jeu illégal.