Le ministère de la Culture, des Médias et des Sports (DCMS) britannique a suggéré qu’une augmentation de certains frais de licence soit faite, cela afin d’aider à la régulation du marché des jeux de hasard.
S’arrimer aux défis modernes
Les joueurs et opérateurs de casino en ligne britanniques vont connaitre les mois futurs de manière plus compliquée à cause des modifications qui s’opèreront dans leur secteur.
Si la proposition du DCMS est validée, 55 % de frais s’ajouteront sur le renouvellement des licences annuelles à distance britanniques et 60% pour les nouveaux droits de licence.
Le DCMS a fait la proposition de ces changements de frais dans une consultation ouverte fin janvier et qui prendra fin le 25 mars 2021.
Cette consultation est proprement différente de la consultation sur l’examen de la loi sur les jeux de hasard initiée en ce moment également par le DCMS et qui vise à examiner la Commission des jeux de hasard.
La révision de la loi sur le jeu sera exclusivement dédiée à la réglementation actuelle sur les jeux de hasard et à la préoccupation sur la nécessité des modifications. Surtout que des évolutions majeures sur le plan numérique ont été observées depuis la mise en place de la loi en 2005.
Le but premier ici est de mettre sur pied un environnement de jeu sûr et dédié à la protection du client et à la prévention de la dépendance au jeu. Et pour ce faire, un examen approfondi sera également effectué par la commission britannique des jeux de hasard qui travaille allègrement avec le gouvernement durant toute la période desdits examens.
Parmi les dernières propositions d’augmentation des frais faites par le DCMS, le document de consultation a tablé sur trois points clés, sur lesquels la Commission travaille actuellement. Il s’agit entre autres de l’augmentation rapide des développements technologiques, de la réglementation des grandes entreprises mondiales et enfin de la menace imminente des opérateurs du marché noir sans licence.
Les modifications suggérées
Pour le DCMS, la Commission devrait engager davantage de personnel technique spécialisé, au rang desquels un chef de produit et du personnel possédant une expertise technique avérée.
De plus, la Commission devrait investir un peu plus dans des outils destinés à améliorer la conformité et à améliorer son fonctionnement, le tout en assurant une meilleure gestion de la quantité de données qu’elle collecte. Si toutes ces modifications doivent être entièrement mises en œuvre d’ici 2023/2024, cela coûtera près de 1,2 million de livres sterling.
Concernant le second point clé, le DCMS affirme que la Commission devrait avoir plus de personnel s’attelant à la conduite du programme réglementaire international et travaillant en connivence avec d’autres régulateurs. Ajouté à cela, il devrait y avoir du personnel habilité à interroger et comprendre les entreprises complexes. Une élévation du capital légal en faveur de la Commission a été suggérée pour aider dans cette mission. Si elle était réalisée, elle nécessiterait un supplément de 1 million de livres sterling.
Pour finir, il faudrait embaucher plus de personnel pour l’identification et le traitement du problème des opérateurs du marché noir. Cette dernière mesure sera beaucoup moins coûteuse que les précédentes, avec une application estimée à 300 000 livres sterling.
L’écart de financement appelle une augmentation des frais
D’après le DCMS, la Commission sera butée à un déficit financier d’environ 4,7 millions de livres sterling d’ici à 2023/2024, si elle mettait en application toutes les modifications suggérées.
Bien que des efforts aient été consentis pour diminuer les coûts dans tous les secteurs possibles, il serait utile d’augmenter les redevances des anciens et nouveaux opérateurs à l’avenir.
Les extensions de frais suggérées sont axées sur le secteur éloigné et ses fournisseurs avec une augmentation de 55 % proposée sur les frais de renouvellement annuels des licences pour les détenteurs de licences de logiciels et de services à distances. Une proposition qui entrerait en vigueur au mois d’octobre. Toutefois les casinos proposant des jeux Random Number Generator (RNG) pourraient voir ces frais carrément doublés.
Pour le pan non éloigné de l’industrie, la proposition d’expansion des frais de renouvellement est de 15 %, l’entrée en vigueur étant fixée d’ici avril 2022. La grande marche de temps est essentiellement pour offrir un allègement à toutes les entreprises durement frappées par la pandémie du Covid-19.
Toutes les nouvelles demandes de licence auront une augmentation de 60 % des frais si la suggestion est validée, et ceci peu importe la nature de la licence.
Pour l’instant, les parties prenantes s’interrogent sur ces modifications proposées et sont encouragées à s’engager et même de suggérer à leur tour des solutions alternatives.
La Commission des jeux de hasard britannique a déjà donné son feu vert pour les modifications du DCMS, en déclarant que les fonds supplémentaires pourraient lui permettre de réguler en évolution rapide l’industrie des jeux de hasard au Royaume-Uni.
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