Les autorités brésiliennes envisagent de tirer le maximum de bénéfice possible de l’activité des jeux d’argent. Parmi les mesures mises en place pour y parvenir, le projet de domiciliation des entreprises spécialisées dans ce domaine est actuellement sur la table des parlementaires. Les avis sont mitigés et la frange évangélique du congrès suggère qu’on s’en tienne uniquement à la légalisation et à la taxation.
D’importantes pertes causées par le problème de localisation des opérateurs
La société de médias brésilienne R7 appartenant à Record Group a rapporté la semaine dernière que le gouvernement local était en quête des moyens de contraindre les opérateurs étrangers de jeux à payer des taxes intérieures au Brésil. Une option est actuellement en discussion et consiste à exiger que les paris sportifs sur internet et éventuellement les opérateurs de casinos aient un siège social dans le pays afin de les obliger à se soumettre à toutes les taxes possibles. Si cette obligation se concrétise, elle pourrait faire l’objet d’un décret présidentiel sur la régulation du marché qui pourrait intervenir à tout moment.
Il existe déjà une taxe de 17 % appliquée aux jeux de hasard, et qui a été adoptée en février dernier par la chambre des députés dans le projet de loi 442/91. Toutefois, le gouvernement en veut plus, car ce projet de loi exonère les opérateurs de diverses taxes locales qui seraient prélevées si ceux-ci étaient domiciliés sur place. Parmi ces éléments imposables figurent la taxe pour les services municipaux, les impôts d’employeur, l’aide sociale fédérale, le fond civique et social ainsi que les impôts sur les revenus fixes.
Plusieurs points de vue laissent supposer que si les opérateurs sont domiciliés au Brésil, le gouvernement pourra percevoir le plus de revenus possible de l’activité de jeu. Cette idée aurait été transmise aux opposants aux jeux d’argent dans le gouvernement en fin de mois dernier. C’était à l’occasion d’une rencontre entre le président et le ministre de la Chambre civile avec les députés du bord évangélique au congrès. En effet, les membres de ce bord sont fermement opposés aux jeux d’argent sous toutes leurs formes. Le président Jair Bolsonaro qui jouit du soutien de cette frange du parlement a fait vœu d’opposer son véto à tout projet de loi sur les jeux d’argent qui se présenterait à lui. Mais la réalité politique sur le terrain veut qu’un tel véto soit annulé par les représentants.
Le bord évangélique ne veut pas que cette situation soit exploitée pour une plus grande libéralisation de l’activité des jeux
Selon le député Sostenes Cavalcante, président du bord évangélique, cette situation est compréhensible puisque l’activité des jeux d’argent existe bel et bien et qu’il n’y a aucun moyen de l’empêcher. Elle devrait donc être légalisée et taxée. Il a ajouté que c’est la seule solution, étant donné qu’ils ne disposent d’aucun moyen de contrôler les sites web à l’extérieur du pays. Ajouté à cela, il n’y a pas de législation pouvant décider de la juridiction d’autres pays. Un récent rapport a confirmé que le gouvernement avait déjà discuté d’une obligation pour les opérateurs d’avoir une adresse légale au Brésil, mais aussi de celle d’associer le nombre d’opérateurs dans un État au nombre d’habitants.
Certains sont convaincus que le congrès emboîtera le pas au gouvernement, en produisant divers types de jeu à l’instar des jeux instantanés, des bingos et des casinos. Mais aucune action de cette nature n’est attendue avant les élections prévues pour le mois d’octobre. Pour Cavalcante, vu que les jeux d’argent existent déjà et du moment qu’il ne s’agit que de taxation, il n’y a aucune raison de faire bloc, pourvu que d’autres modalités n’entrent pas en compte. Et de conclure que le bord ne souhaite pas qu’une situation comme celle-ci soit utilisée pour que davantage de casinos et de salles de bingo soient approuvés.
Le bord évangélique s’est toujours illustré comme un grand adversaire de la libéralisation des jeux et des paris au Brésil. Depuis l’ouverture des débats sur les avantages du jeu, les évangéliques ont adopté une position ferme avec des critiques et des appels moraux, se référant à la famille brésilienne traditionnelle et aux problèmes qui pourraient en résulter. Le projet de décret présidentiel qui réglemente les paris sportifs au Brésil, publié il y a quelques semaines, est jusqu’à présent l’unique signe que le secteur pourrait être immédiatement imposable.
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