La Société Touristique de la Trinité (STLT) ne dispose plus de beaucoup de temps pour libérer définitivement les locaux de l’ancien casino de La Trinité-Sur-Mer. Un bâtiment qui depuis 2015 se trouve au cœur d’une bataille juridique entre la Commune de la Trinité-Sur-Mer et le groupe Partouche. La justice a rétrocédé le bâtiment à la commune, mais un dernier blocage persiste : l’hypothèque. Revenons sur les origines de ce long feuilleton juridique.
Les origines du problème
La Société Touristique de la Trinité est une filiale créée en 1999 par le groupe Partouche. Sa principale mission était de gérer et exploiter le casino et le complexe hôtelier de la ville de Trinité-Sur-Mer. Le partenariat noué entre les deux parties, le groupe Partouche s’est engagé à construire un gigantesque complexe hôtelier avec une capacité de soixante chambres. Un projet qui n’aboutira finalement pas, car des riverains s’y étaient fortement opposés en introduisant des recours.
Très loin de se décourager, Partouche opta pour une autre solution. Celle d’aménager quinze chambres dans les locaux du casino et les quarante-cinq autres dans un emplacement alloué par la Mairie. Dans l’Allée Couverte des Hammeaux, un emplacement idéal a été trouvé, mais contre toute attente le groupe Partouche s’est rétracté, car le contexte n’était plus favorable selon lui.
Ne l’entendant pas de cette oreille la commune est allée en justice et le casino fut fermé en 2015. Accusant Partouche de n’avoir pas respecté ses engagements, la commune réclamait à la société 6,5 millions d’euros. En octobre 2018, la cour administrative d’appel de Nantes condamnait effectivement le groupe Partouche à verser des indemnités, mais aussi à restituer le bâtiment utilisé comme locaux du casino, que la STLT continuait d’occuper malgré la fermeture en 2015.
La STLT en désaccord avec cette décision a déposé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État. Pourvoi rejeté par ce dernier en janvier 2020. Le Conseil d’État allait en droite ligne avec la décision rendue par le tribunal administratif de Nantes. La STLT se verra donc condamner à verser 730 000 € à la commune. Les juges de Paris affirment par ailleurs que ni les difficultés rencontrées pour l’obtention de l’autorisation d’ouverture, ni les difficultés liées au foncier, encore moins les difficultés financières de la société, ne constituaient des éléments rendant impossible l’exécution du contrat.
Une hypothèque jugée illégale
Dix mois après la décision du Conseil d’État, la commune de Trinité-Sur-Mer n’est toujours pas en possession dudit bâtiment. Et pour cause, la STLT fortement endettée auprès de sa maison-mère mit en hypothèque l’immeuble pour 2,9 millions €, en garantie de sa dette. La commune a dû de nouveau saisir le tribunal administratif de Nantes pour rentrer définitivement en possession de son bien. Lesdits juges ont qualifié cette hypothèque d’illégale, car selon eux l’immeuble appartient au domaine public et ne peut faire l’objet d’hypothèque par un particulier. Le temps presse donc pour la STLT, car le 16 novembre marquera la date limite d’application de la décision du tribunal. La société perdra 2 000 € quotidiennement, jusqu’au jour de la restitution définitive du bâtiment.
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