Le casino de Spa renonce à ses actions en justice contre Facebook

Dans leur action contre Facebook, le groupe Circus et le casino de Spa viennent de battre en retraite en annonçant leur désistement. Leur décision a été proclamée devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.

Des publicités en ligne supprimées mises en cause

La nouvelle est tombée, le casino de Spa laisse tomber son action intentée contre le réseau social Facebook à la suite de la suppression de sa page publicitaire. La démarche consistait à contrer l’arrêté royal du 25 octobre 2018 stipulant la limitation des offres promotionnelles et de publicité offerte aux exploitants de jeux de hasard et de paris en ligne. D’une manière générale, le décret ne ciblait pas les salles de jeux terrestres et les paris sportifs. Malgré cette indication, Facebook a tout de même effacé toutes les informations concernant Circus, le casino de Spa et la société Gaming 1, trois filiales appartenant au groupe Ardent. Au cours de cette période, les dirigeants du groupe ont reproché à Facebook la suppression de toutes les pages de l’ensemble des structures alors que les logiciels mentionnés n’étaient pas encore opérationnels.

Depuis son application, l’arrêté royal du 25 octobre 2018 a fait l’objet d’une suspension annulant ainsi l’intitulé devant le Conseil d’État. Ce qui signifie que la norme n’est plus en application rendant de manière logique le manque d’intérêt de l’action du groupe Circus.

À titre de rappel, le groupe de casinos et de paris en ligne Circus a voulu regagner sa visibilité sur le réseau social Facebook. Les principaux responsables de la société ont d’ores et déjà entamé les discussions et ont tenté de négocier, mais en vain. Pour son président, Marc Zuckerberg, la loi doit être respectée à la lettre en ce qui concerne la promotion des jeux d’argent et de hasard. De son côté, Circus estime que Facebook a procédé à une fausse interprétation de la réglementation en question. Par conséquent, la société de jeux liégeoise a subi la fermeture de ses pages touchant ses activités en ligne ou terrestres. Celles des paris sportifs ont aussi été effacées alors qu’ils ne sont pas concernés par l’arrêté royal. Par ailleurs, l’accusation à l’encontre de Facebook résulte également de son mode de fonctionnement en n’appliquant pas la même sanction aux autres opérateurs du secteur.

Dans tous les cas, l’annulation de cet arrêté royal permet aux exploitants de jeux de hasard et de paris sportifs de profiter d’une plus grande liberté en termes de campagne publicitaire. Néanmoins, la protection des utilisateurs et la lutte contre la dépendance au jeu représentent toujours des priorités.

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