La firme Circus, exploitant des sites de jeux en ligne ainsi que des salles de jeux et le casino de Spa, vient d’avoir la mauvaise surprise de découvrir que toutes ses pages ont été supprimées par Facebook. Cette décision découle d’un arrêté royal visant à limiter la publicité dédiée aux jeux de hasard. Suite à cela, l’entreprise ainsi que son établissement de jeu ont eu recours à la justice pour la réactivation de ses rubriques sur le réseau social.
Une réglementation mal interprétée ?
Après la suppression de leurs pages sur Facebook, Circus et le casino de Spa se sont tournés vers la justice afin de résoudre ce litige. Dans le cadre d’un arrêté royal en vigueur depuis le 25 octobre 2018 relatif aux modalités d’exploitation des jeux de hasard et des paris usant de moyens de l’information, Facebook a fermé la totalité des pages du groupe. De son côté, la maison de jeu et la société installée en Belgique estiment que ce règlement ne concerne nullement les salles de jeux terrestres et les paris sportifs. À noter que la norme mise en place consiste essentiellement à réduire les actions des exploitants en termes de promotion et de publicité.
La décision de Facebook ne cible pas seulement Circus et le casino de Spa, mais également la société Gambling1, une filiale appartenant au groupe Ardent. Selon Emmanuel Mewissen, CEO de Circus, le réseau social n’a fait aucun tri sans effectuer de vérifications au préalable. Les pages ont été effacées sans que les principaux concernés aient été prévenus, c’est tout bonnement une erreur, souligne le responsable. Il ajoute que l’interprétation de l’arrêté royal réalisée par Facebook reste totalement inexacte. Les trois opérateurs comme Circus, le casino de Spa et la société Gambling1, ont déjà tenté de résoudre cette affaire à l’amiable, sans succès. Ils n’ont pas eu le choix que d’avoir recours à la justice en déposant une requête auprès du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. La demande stipule que Facebook doit réactiver les pages qui ne sont pas impliquées dans l’arrêté royal du 25 octobre. Emmanuel Mewissen a déclaré qu’un arrangement serait le bienvenu. Un des avocats de Circus, Vincent Lamberts, a affirmé que Facebook a supprimé les pages sans opérer une différence entre des activités physiques et en ligne. Un acte qui pourrait grandement désavantager Circus face à ses concurrents.
Dans le secteur, l’arrêté royal a suscité le mécontentement de bon nombre d’opérateurs et exploitants de jeux de hasard dont Circus Belgium. Ce dernier explique que la limitation de la campagne publicitaire pourrait constituer un manque à gagner important sur le long terme. Le texte a fait l’objet d’un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d’État.
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