Macao, encore appelé le Las Vegas d’Asie, a essuyé de nombreux coups dans son industrie du jeu du fait de nombreux et divers revers concernant son projet de loi sur les jeux d’argent. De nouvelles dispositions légales avaient été pensées en début d’année par les autorités locales pour faire face à ce vent défavorable qui plombe le principal levier économique de cette région. Il y a quelques jours, la version finale de ce projet de loi a été dévoilée par le gouvernement.
Les régulateurs auront une plus grande mainmise sur les opérations de jeu
Le 14 juin dernier, les autorités de Macao ont rendu publique la version finale mise à jour du projet de loi sur les jeux d’argent. Ledit projet consiste en un réajustement radical de la réglementation, stipulant de nouvelles règles strictes en matière de revenus des jeux et des opérations de junket. Ce document anticipé est le fruit d’une évaluation détaillée des amendements qui avaient préalablement été proposés dans une version précédente du projet de loi et qui avaient été examinés par la deuxième commission permanente de l’Assemblée législative de Macao. Ce projet de loi est prévu pour un vote en plénière dès le 21 juin, comme indiqué dans une déclaration du président de la commission, Chan Chak Mo.
Les réformes proposées dans le projet de loi visent à donner aux régulateurs de jeu plus de contrôle sur les opérations de jeu à Macao. S’il est adopté, les futurs exploitants de casinos seront désormais tenus de payer une taxe annuelle de 40 % sur toutes les recettes brutes des jeux. Cette taxe est nettement plus élevée que sur tous les autres grands marchés du jeu en Asie. Par exemple, Singapour, qui est le deuxième plus grand marché des jeux d’Asie, impose un taux de 22 % sur ces activités. Il convient aussi de souligner que la taxation de 40 % proposée par Macao est supérieure de 1 % aux 39 % qui avaient été présentés plus tôt avant l’amendement.
Le taux d’imposition global de 40 % est une combinaison des 35 % représentant la taxe de base et des prélèvements supplémentaires qui s’élèvent à 5 %. Selon le projet de loi, ces prélèvements ont été alloués pour aider à financer des initiatives axées sur certains projets gouvernementaux et ceux de la Macau Foundation. Il s’agit notamment d’initiatives culturelles, socio-économiques, éducatives, scientifiques, touristiques et infrastructurelles. Dans le même temps, les opérateurs de jeux qui pourront apporter la preuve d’avoir attiré des joueurs en dehors de la Chine verront le prélèvement supplémentaire totalement ou partiellement annulé.
Alléger les charges des opérateurs pour une meilleure conquête des marchés extérieurs
Chan Chak Mo a mentionné que l’idée d’exempter certains opérateurs du paiement des taxes est née parce que le comité a reconnu la dépendance excessive de Macao vis-à-vis de la Chine continentale en ce qui concerne sa clientèle. Il a par ailleurs évoqué la nécessité de se concentrer sur l’expansion de la portée du marché du jeu vers des juridictions étrangères. La décision d’offrir des allègements fiscaux aux parieurs non chinois vise à obliger les opérateurs à rechercher des moyens de générer des revenus auprès des joueurs étrangers, surtout après les récentes restrictions sur les jeux transfrontaliers et sortants en Chine continentale.
Au départ, le libellé était ‘jusqu’à 40 %’, mais après révision, il a été changé en ‘égal à 40 %’. Dès lors, les experts du jeu et les observateurs de l’industrie ont exprimé des inquiétudes concernant ce qui est maintenant considéré comme l’un des fardeaux fiscaux les plus élevés que les opérateurs n’aient jamais eu à supporter. Pour Antonio Lobo Vilela, ancien conseiller du gouvernement en matière de droit des jeux, en plus d’avoir augmenté la charge fiscale, le gouvernement ne garantit pas qu’il y aura une baisse d’impôt. Carlos Lobo, avocat basé à Macao pense pour sa part qu’augmenter la taxe des jeux de 1% via des cotisations, sans aucune indication que cela était prévu par le gouvernement, n’augure rien de bon pour les investisseurs.
En dépit de la polémique autour de la lourde fiscalité que Macao entend prélever sur les casinos, le président du comité se dit convaincu que les amendements proposés recueilleront suffisamment de voix pour être adoptés en session plénière. Le gouvernement surveillera également de près les activités des casinos afin de s’assurer que chaque opérateur respecte son quota annuel minimum, basé sur le nombre de tables de jeu et de machines à sous.
L’industrie du jeu de Macao tente de maintenir tant bien que mal la tête hors de l’eau
Les licences qui ont été délivrées aux six principaux opérateurs de Macao devaient arriver à expiration le 26 juin de cette année, mais leur validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre prochain. L’extension de cette validité avait été décidée en février dernier dans le but de donner au gouvernement le temps de proposer les nouvelles lois qui régiraient l’industrie au cours de la prochaine décennie. En outre, dix ans, c’est la nouvelle période de validité des licences d’exploitation des casinos, soit la moitié de la période de concession précédente qui était de vingt ans. Le projet de loi stipule aussi que les 6 principaux exploitants de casinos de Macao doivent en permanence disposer de 610 millions de dollars en espèces pendant la période de licence de 10 ans. Tous les opérateurs respectent cette norme de liquidité, excepté SJM Holdings.
Comme c’est le cas pour la plupart des parties de la version finale du projet de loi, pas grand-chose n’a changé en ce qui concerne les junkets. Ceux-ci ne seront désormais autorisés qu’à fournir des services à un opérateur chacun. L’industrie du jeu de Macao s’efforce toujours de se remettre de la récession qui a suivi la crise sanitaire. L’administration nationale chinoise de l’immigration (NIA) est en train d’appliquer des mesures strictes pour garder les parieurs sur le continent dans la mesure du possible. La NIA s’est réunie en mai pour discuter des problèmes liés au jeu, concluant qu’une répression du jeu transfrontalier serait la solution.
Jusqu’à présent, environ 290 groupes et 90 000 individus supposément impliqués dans des délits liés au jeu se sont vu refuser la sortie du continent. Cette situation constitue un défi pour les opérateurs de Macao qui doivent par conséquent faire preuve de plus d’ingéniosité pour générer des revenus provenant d’autres juridictions. Un autre revers, ce sont les restrictions liées à la crise sanitaire en plus d’une retenue de 10 jours pour les étrangers entrant à Macao. L’industrie de cette région administrative spéciale de la Chine a beaucoup souffert et malgré une relative reprise, elle n’a pas encore atteint les chiffres éloquents d’avant la pandémie.
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