La deuxième commission permanente de l’Assemblée législative de Macao a récemment tenu sa deuxième réunion. Il était question pour les législateurs d’examiner les propositions d’amendement de la loi sur les jeux d’argent. Le président de la commission a tenu une conférence de presse pour présenter les conclusions de la réunion. Les amendements concernent la loi sur la suspension du contrat d’un concessionnaire et la loi autorisant le gouvernement à modifier le revenu minimum de jeu des concessionnaires. Les législateurs se sont aussi penchés sur la possibilité d’accorder des allègements fiscaux à certains concessionnaires.
Le point de presse a permis d’expliquer les changements à l’opinion publique
La deuxième commission permanente de l’Assemblée législative de Macao a tenu sa deuxième réunion il y a peu de temps. L’un des points marquants de la réunion était le débat sur les amendements de la loi sur les jeux. Le gouvernement de Macao aurait élaboré un projet de loi pour modifier la loi sur les jeux.
Les législateurs de Macao ont débattu pendant leur session sur la règle du plafond des jeux de table et des machines à sous, le droit de résiliation du contrat d’un concessionnaire par les directeurs généraux, la loi modifiant le revenu brut minimum de chaque concessionnaire et les allègements fiscaux accordés à certains concessionnaires entre autres.
Au terme de la réunion, le président de la deuxième commission permanente Chan Chak Mo a tenu une conférence de presse pour présenter les conclusions des travaux aux hommes des médias.
Ce qui change au terme de la récente réunion
Les propositions faites par le gouvernement de Macao pour améliorer le cadre légal des jeux de hasard dans la région sont nombreuses et novatrices. Dans le projet de loi, le gouvernement de Macao souhaite que les concessionnaires qui ont une clientèle étrangère bénéficient des abattements fiscaux.
Pendant, la réunion du comité, les législateurs ont également débattu sur la proposition de loi qui autorise le gouvernement à modifier le revenu brut minimum de chaque concessionnaire. Cette modification doit tenir compte de la conjoncture économique qui prévaut dans la région.
La loi sur la résiliation des contrats des concessionnaires a également été modifiée. Désormais, lorsque le contrat d’un concessionnaire est résilié unilatéralement par un exécutif, le concessionnaire bénéficie d’une indemnité.
Le calcul du montant de l’indemnité prend en compte, le montant de l’investissement effectué par le concessionnaire ainsi que la durée restante du contrat.
Le président de la commission a également clarifié les ambiguïtés autour du plafond des machines à sous et des jeux de tables des concessionnaires. Il a indiqué que le chef de l’exécutif détermine le nombre maximum de jeux de table et de machines à sous pour l’ensemble des concessionnaires présents sur le marché.
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