En Russie, les parlementaires devraient bientôt voter un projet de loi qui permettra la mise en place d’un régulateur unique au sein de toute l’industrie locale des jeux de hasard. Ce projet de loi qui avait été présenté par 2 parlementaires issus du parti au pouvoir vient d’être approuvé par le comité parlementaire de Russie chargé de la politique économique, de l’industrie, du développement innovant et de l’entrepreneuriat. Il faudra désormais que les législateurs le consultent en première, voire en deuxième lecture, avant de procéder à son adoption par voie de vote. Si tout se passe pour le mieux, le régulateur qui sera mis en place aura pour principale tâche de veiller à l’amélioration et à l’efficacité du contrôle dans le secteur russe des jeux d’argent.
Sur la bonne voie
Les législateurs russes sont sur le point de voter un projet de loi qui permettra la mise en place d’un régulateur unique pour l’ensemble du secteur local des jeux de hasard.
Il s’agit d’un projet de loi qui avait été pensé et proposé par deux parlementaires issus du parti politique au pouvoir en Russie, le parti Russie Unie.
Ce projet de loi à l’initiative de ces deux parlementaires à savoir Viktor Deryabkin et Igor Stankevich est sur la bonne voie pour être adopté par les autres parlementaires du pays.
En effet, avant la consultation de ce projet de loi par le parlement russe en première lecture, c’est d’abord sur la table de la commission parlementaire russe chargée de la politique économique, de l’industrie, du développement innovant et de l’entrepreneuriat que le projet de loi a atterri.
Après une étude minutieuse des termes de ce projet de loi, cette commission parlementaire russe l’a approuvé.
Même s’il ne s’agit que d’une première étape, cette approbation place ainsi le projet de loi sur la bonne voie pour être adopté par les législateurs de la Douma d’État ou du parlement russe.
Après cette approbation par ce comité parlementaire, la prochaine étape est la consultation de ce projet de loi en première lecture, ce qui devrait être effectif au plus tard avant la fin de l’année en cours.
Pour une industrie mieux contrôlée et plus productive
La finalité de ce projet de loi n’est pas seulement de mettre en place un régulateur pour l’industrie russe des jeux de hasard. Il s’agit aussi d’organiser ce secteur d’activité afin de le soumettre à un certain nombre de réglementations, ceci pour que cette industrie soit plus productive pour l’économie russe. C’est ce qui se déduit clairement des devoirs qui seront assignés au nouveau régulateur si les choses se passent pour le mieux.
En effet, le régulateur unique nouvellement instauré aura pour rôle dans un premier temps de veiller à contrôler efficacement le secteur des jeux d’argent, c’est-à-dire détecter et surveiller les opérateurs de jeux illégaux, à savoir les opérateurs physiques et les opérateurs en ligne.
Les autorités attendent de ce régulateur que ses actions contribuent à améliorer la productivité de cette industrie pour l’économie nationale russe.
Selon les termes de ce projet de loi et sauf modification, ce sera au ministère de la Culture et des Sports de Russie que seront alloués les fonds financiers issus de l’industrie des jeux d’argent du pays.
Dans un second temps, le régulateur aura également pour rôle de coopérer avec d’autres régulateurs de jeux, ceci afin de préparer et faire des propositions qui permettront d’améliorer et de mettre à jour la législation russe concernant les jeux de hasard.
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