Dans l’industrie des jeux de hasard, le Kenya est en train de changer de manière significative la réglementation en vigueur. En effet, un projet de loi sur le contrôle des jeux de hasard a été présenté devant le Parlement visant à mettre en place une nouvelle autorité de régulation du secteur. Si ce texte est approuvé, la mesure nommée Gambling Control Bill 2023 prendra la place de l’actuel Conseil des paris, du contrôle et des licences (BCLB).
Ajout de nouvelles règles au programme
Actuellement, le territoire kenyan envisage de créer un nouveau régulateur de jeu et de réformer les normes établies. À part la création d’un nouvel organisme de réglementation, le projet de loi devrait intégrer des législations claires concernant les paris, les jeux de casino et les autres formes de jeux d’argent. Cela inclut l’autorisation des concours, des loteries publiques et des offres promotionnelles dans les médias du pays.
Dans le cadre de ce projet de loi, la nouvelle Autorité se chargera de l’octroi des licences et de la réglementation. Soutenu par l’État, le décret est parrainé par le chef de la majorité à l’Assemblée nationale, Kimani Ichung’wah. L’objectif consiste à améliorer et à consolider le mandat initial du conseil avec l’intégration de nouvelles mesures. Cela concerne les taxes, les amendes en cas d’infraction et la protection des mineurs en termes d’activité de jeu. Le projet de loi proscrira également les paris inférieurs à 20 KES. Les opérateurs qui proposent une mise inférieure à 20 KES risquent une amende légale de 5 millions KES. L’interdiction touche aussi la diffusion des publicités dans les radios et sur les chaînes de télévision entre 6 heures et 22 heures.
Au niveau de la fiscalité, le projet de loi sur le contrôle des jeux de hasard exige des transactions transparentes et légales sur le territoire. Les opérateurs agréés doivent détenir au moins 30 % des actions et faciliter les modalités financières. Par exemple, les entités sont dans l’obligation d’effectuer une démarche convenant aux parties notamment une garantie bancaire ou une caution d’assurance. En tout, les casinos devront réaliser un dépôt à hauteur de 20 millions de KES et 200 millions de KES dédiés aux paris sportifs et aux loteries en ligne. Cependant, la loterie devra reverser 30 % des bénéfices à des organisations caritatives. Par ailleurs, le projet de loi impose une taxe de 15 % sur les revenus bruts des jeux et une taxe mensuelle fixée par les localités.
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