LCS Limited, un site indépendant de jeu en ligne, vient d’écoper d’une amende de 2,1 millions d’euros de la part de Kansspelautoriteit, l’autorité en charge de la régulation des jeux de hasard aux Pays-Bas. Cette dernière accuse LCS d’activités illégales, car proposant des offres de jeu sans détenir une licence officielle. LCS quant à elle a jugé cette décision excessive, compte tenu d’un certain nombre d’irrégularités selon elle.
Il y aurait eu abus de pouvoir selon LCS Limited
LCS Limited, basée à Malte, a pris l’engagement de faire appel ‘de manière agressive’ contre une amende imposée par le régulateur néerlandais Kansspelautoriteit (KSA), qualifiant la décision d’injustifiée. En effet, la KSA a infligé il y a peu à LCS Limited une amende de 2,1 millions d’euros pour activités sans licence aux Pays-Bas. KSA accuse LCS qui est sous licence MGA d’offrir des jeux de hasard via son site Sonofslots.com sans les approbations néerlandaises appropriées. Ladite décision survient après une année de querelles juridiques et la décision de sanction initiale remonte au mois d’août 2022 lorsque la KSA a imposé une pénalité de 165 000 euros à LCS. Le régulateur a également ordonné à l’opérateur de cesser de proposer des jeux de hasard non réglementés.
La loi néerlandaise sur les paris et les jeux exige que tous les opérateurs détiennent une licence locale pour offrir légalement des services de jeux dans le pays. À la suite de cette sanction, LCS a critiqué la décision de KSA d’imposer une sanction d’une telle ampleur et Blenheim Advocaten, l’avocat commis d’office par LCS, a indiqué qu’il fera appel de cette décision. LCS affirme que cette affaire concerne un seul incident survenu sur la plateforme Sonofslots.com début 2022 et qu’elle a pris des mesures immédiates pour y remédier. En tant que tel, il décrit la pénalité de 2,1 millions d’euros comme ‘indéniablement excessivement punitive’ de la part de KSA.
LCS a déclaré prendre au sérieux ses obligations en vertu du droit néerlandais, et que non seulement l’amende infligée est excessive, mais aussi injuste au regard des faits, car remontant en début 2022. Elle a par ailleurs précisé avoir pris des mesures immédiates et décisives pour trouver une solution à la situation, afin d’empêcher les clients néerlandais de s’inscrire sur ses plateformes ; elle s’est également réjouie du fait que ses mesures proactives ont réussi à empêcher des clients néerlandais de s’enregistrer sur ses sites web.
Une contestation battue en brèche par l’instance de régulation néerlandaise des jeux d’argent
LCS n’a pas manqué de faire référence à la propre reconnaissance de KSA, selon laquelle elle est inactive dans le pays depuis le mois de septembre 2022 ; cela, selon cette entité, constitue la preuve de sa conformité aux Pays-Bas. Pour LCS, l’imposition de l’amende peut être considérée comme encore plus déraisonnable et comme violant la protection des attentes légitimes de toute entité raisonnable. Elle est convaincue que l’amende doit être qualifiée de punitive, car une autre similaire avait déjà été prononcée auparavant, à savoir l’ordonnance assortie d’une sanction.
LCS a par ailleurs critiqué la manière dont KSA a décidé de lui infliger l’amende de 2,1 millions d’euros, la qualifiant de ‘défectueuse’. Selon elle, ce total est basé sur des chiffres estimés qui se sont par la suite révélés erronés. En tant que tel, LCS a l’intention de poursuivre de manière agressive un appel contre la décision du régulateur. Elle a aussi précisé que les récents rapports des médias suggérant qu’elle était rentrée aux Pays-Bas étaient incorrects.
Le président de KSA, René Jansen, a fait savoir qu’une commande passible de pénalités est une méthode souvent très efficace pour mettre immédiatement fin à l’approvisionnement illégal. Il a également précisé que les fournisseurs illégaux qui se formalisent par la suite ne doivent pas s’imaginer qu’ils se sont amendés de leurs activités illégales, car les violations commises précédemment peuvent également être sanctionnées. Jansen a par la suite déclaré que KSA continue d’effectuer de nouveaux contrôles aux fins de vérifier si la fourniture a effectivement été interrompue et continuera de l’être.
Dans son dernier rapport, KSA a noté que la croissance du marché en ligne réglementé des Pays-Bas, ouvert en octobre 2021, semblait se stabiliser. Le nombre de licences actives pour opérer sur le marché est passé de 10 initialement lors de son lancement à 27, après celui-ci, à la suite du lancement de LeoVegas en Hollande.
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