La société Aviator LLC devrait recevoir la somme de 330 millions de dollars au titre de dommages et intérêts de la part du développeur de jeux Spribe, propriété du géant Flutter Entertainment. Spribe a été condamné par la justice géorgienne pour violation de marque et droit d’auteur. Il a sorti en 2018, à l’occasion du lancement de sa blockchain, le jeu crash très populaire Aviator. Ce jeu de casino rencontre un énorme succès auprès des joueurs, avec plus de 12 millions de joueurs chaque mois. Tout ceci n’a pas manqué d’alerter la société Aviator LLC. Cette dernière introduit donc une plainte et obtient de la part des tribunaux, l’interdiction faite à Spribe et Adjarabet d’utiliser le nom « Aviator » dans leurs offres. Il ne reste qu’à observer la réaction que prendra le développeur Spribe à l’égard d’une telle sanction contre lui.
Le développeur Spribe perd un procès en matière de marque et de droit d’auteur
Le développeur de jeux en ligne Spribe vient de tomber sous le coup d’une importante décision de justice. En effet, les dernières semaines ont été le théâtre d’un épisode judiciaire qui a opposé Spribe, le créateur du jeu crash de casino en ligne dénommé Aviator, et la société Aviator LLC., basée au Texas. Le procès très médiatisé s’est soldé par une condamnation au paiement de dommages et intérêts contre la société Flutter Entertainment au profit d’Aviator LLC.
Le procès qui s’est tenu en Géorgie se rapporte à une affaire de marque et de droit d’auteur. Ce qu’il faut comprendre ici est qu’il est de principe qu’il ne soit pas possible de faire usage d’un nom, logo, ou graphique, quels qu’ils soient sans en détenir au préalable les droits de propriété. L’industrie du jeu de hasard va très vite mesurer la force de principe.
Au centre du conflit, se trouve l’usage du mot « Aviator », à la fois utilisé par la société texane Aviator LLC. et le jeu en ligne Aviator créé par le développeur Spribe. Au terme du procès, la justice géorgienne déclare que la propriété du géant Flutter Entertainment, Spribe, faisait un usage déloyal du terme « Aviator ». Une décision de justice qui lui a valu d’être condamné à verser des dommages et intérêts à Aviator LLC. d’un montant de 330 millions de dollars américains.
Aviator, le jeu au centre du litige, rencontre un important succès auprès des joueurs
Le développeur de logiciels de casino Spribe connait un important succès sur le marché des jeux en ligne depuis le lancement de son jeu de casino Aviator. Sorti en 2018, à l’occasion du lancement de la blockchain, le jeu Aviator est l’un des types de jeux de casino les plus populaires auprès des joueurs. Depuis sa sortie, le jeu Aviator s’est imposé comme une référence sur le marché des jeux en ligne. Ce qui contribue par la même occasion à renforcer la réputation du développeur Spribe dans l’industrie du jeu.
La particularité du jeu de casino Aviator est qu’il donne la possibilité au joueur de placer un pari et de regarder l’emblématique avion décoller dans les airs. Pour la suite, le joueur doit juste attendre le bon moment pour quitter le jeu et réclamer son multiplicateur de gains. Il doit se décider au bon moment, car l’avion s’écrase si le joueur attend trop longtemps. Il risque donc de ne remporter aucun gain et de rentrer bredouille.
Aviator est classé comme un mini-jeu. Les joueurs du monde entier auprès desquels le jeu lancé par Spribe rencontre un énorme succès sont particulièrement captivés par son action rapide et la simplicité de son gameplay. Aviator est largement répandu dans le milieu du jeu en ligne. On le retrouve dans pas moins de 4 500 casinos en ligne. Chaque mois, c’est environ 12 millions de joueurs qui apprécient jouer à ce jeu.
La plupart des établissements de jeux en ligne qui proposent le jeu Aviator ont vu leur recette de jeux augmenter de manière exponentielle. En effet, les casinos en ligne ont annoncé des revenus en hausse de l’ordre de 10 %. Un succès mis au crédit d’Aviator. C’est montrer là tout l’impact que le célèbre jeu a chez les opérateurs de casino en ligne.
La société Aviator LLC. attaque Spribe en justice pour violation de marque et de droit d’auteur
Aviator LLC. intente une action en justice contre Spribe dans les tribunaux de Géorgie. Plus précisément, les marques Spribe OÜ et Adjarabet sont poursuivies pour avoir utilisé le terme « Aviator », dont se réclame titulaire de droits d’auteurs la société Aviator LLC. La violation de droits d’auteurs et de marque étant constituée à partir du moment où Spribe a lancé son jeu de casino en ligne sous l’appellation Aviator. Saisis par cette affaire, les juges de l’Etat de Géorgie ont invité les parties à présenter leurs arguments.
Dans sa ligne de défense, la société Aviator LLC soutient qu’elle dispose à son actif de plusieurs enregistrements de marques pour le logo graphique « Aviator ». Ce qui vaut aussi bien pour les services d’argent, les services de casino en ligne et physiques et les jeux d’argent en ligne. Aviator LLC. ajoute surtout pour préciser que tout ceci précède bien l’utilisation du mot « Aviator » faite par Spribe dans sa rubrique « jeux informatiques et services de jeux d’argent ».
Dans sa plainte adressée à la justice géorgienne contre Spribe, Aviator LLC. s’oppose à l’utilisation du mot « Aviator » par Spribe et par la même occasion, la plateforme de jeu en ligne Adjarabet. A cet effet, la société basée au Texas demande au juge d’ordonner à la plateforme Adjarabet l’arrêt de l’utilisation du mot « Aviator » et de son image, tous deux lui appartenant. Par ailleurs, Aviator LLC. demande à la justice de ne pas valider les demandes de marque Spribe.
Les tribunaux géorgiens sanctionnent Spribe pour violation de droit d’auteur
La société Spribe appartenant au géant du milieu du jeu, Flutter Entertainment a été sanctionné pour usage illégal du mot « Aviator ». Plus exactement, la justice a retenu que Spribe ne dispose d’aucun droit pour utiliser le mot « Aviator » dans ses offres et services. En cela, le développeur a donc porté atteinte par violation au droit d’auteur sur l’image d’Aviator LLC., le demandeur. Les juges poursuivent en soutenant que les enregistrements faits par la marque Spribe étaient teintés de mauvaise foi. A cet effet, aucun droit ne pourrait lui être accordé sur le mot « Aviator ».
Cette décision de justice contre le développeur Spribe ravit au plus haut point la société Aviator LLC., mais également son conseil, le cabinet d’avocats Mikadze Gegtchkori Taktakishvili LLC. que représente l’avocat directeur Nikoloz Gogilidze. Dans un commentaire, ce dernier exprime toute la satisfaction tirée de la décision des juges.
L’avocat directeur Nikoloz Gogilidze poursuit en réaffirmant l’engagement du cabinet d’avocats Mikadze Gegtchkori Taktakishvili LLC. à assurer la protection de manière active de la propriété intellectuelle de son client Aviator LLC. Une protection qui vise toute utilisation frauduleuse et non autorisée du mot « Aviator », sur toutes les plateformes de jeu en ligne, aussi bien nationales qu’internationales.
Un procès plein de leçons pour les développeurs de jeux
L’importance de la sanction financière infligée au développeur Spribe (330 millions de dollars) est révélatrice du caractère particulièrement répréhensible de l’infraction dont il est l’auteur.
Les juges ont estimé ici que sur la base de l’usage généralisé de la propriété intellectuelle de la société Aviator LLC., couplée à la mauvaise foi constatée du développeur Spribe, les dommages et intérêts d’un montant de 330 millions sont adaptés. De surcroit, Spribe est frappé d’interdiction d’utiliser de nom « Aviator » pour son jeu de casino et de proposer des jeux de casino en ligne.
Face à cet arsenal de sanctions judiciaires prononcées contre lui, la réaction du développeur Spribe se fait attendre. Comment va-t-il réagir ? Quelle sera sa démarche ? Selon les observateurs, deux choix s’offrent au développeur pour la suite de ses activités. Il pourrait d’une part modifier l’image de marque de son célèbre jeu de casino, ou alors il pourrait négocier un compromis avec la société Aviator LLC. Ce qui lui permettrait de poursuivre l’utilisation de son jeu phare toujours sous l’appellation « Aviator ».
Pour aller plus loin, il faudrait voir cette affaire comme un important précédent dans l’utilisation sans licences des noms et images dans l’industrie du jeu de hasard. Il s’agit d’un avertissement adressé aux développeurs de jeux en ligne sur la nécessité de s’assurer de la disponibilité légale d’une marque commerciale avant de la lancer sur le marché.
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