Après l’adoption en grande pompe il y a de cela quelques jours de la loi sur la restriction de publicité pour les jeux de hasard en Belgique, la présidente de la Commission belge des jeux de hasard (CJH), Agali Clavie, a longuement critiqué ces tentatives du politique de faire entrave au développement des jeux de hasard en Belgique. Elle dénonce des manœuvres visant à freiner la commercialisation des jeux de hasard dans le pays.
Les inquiétudes de la présidente de Commission belge des jeux de hasard
Le projet d’arrêté royal visant à restreindre la publicité sur les jeux au hasard, soumis par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, avait reçu l’approbation du Conseil des ministres en décembre 2022. Ledit projet prévoyait que dès le 1er juin 2023, des restrictions importantes soient mises en œuvre sur la publicité pour les jeux d’argent. Ces restrictions toucheront aussi, à partir de 2025, le sponsoring des clubs sportifs.
Seulement pour la présidente de la Commission belge des jeux de hasard, la pilule passe difficilement. Elle n’a pas manqué durant son récent passage à l’émission du matin de Bel RTL d’afficher son mécontentement, son inquiétude et sa réprobation des actions qui seront mis en place. Pour madame Clavie, ces restrictions seraient bénéfiques aux fournisseurs de jeux de hasard dans le noir au détriment des opérateurs légaux.
La présidente de la CJH indique que la publicité sur les jeux d’argent participe à la promotion des opérateurs légaux et agréés. Ceux-ci sont soumis à des exigences réglementaires qui limitent stratégiquement leurs actions. Ces limites étaient jusqu’à présent comblées par la publicité. Avec le retrait des publicités, les opérateurs légaux et agréés ne bénéficieront plus de la mise à avant qui les permettaient de damer le point aux opérateurs illégaux. La conséquence directe de cet état de fait, serait donc là sortie du circuit légal de plusieurs joueurs dans un futur proche.
Son opinion est totalement partagée par le leader du Mouvement réformiste (MR), le sénateur Georges-Louis Bouchez, le directeur général de Kindred Belgium Dennis Mariën et le PDG de la Pro League Lorin Parys. Le sénateur Bouchez a récemment fait un tweet où il laissait entendre que les voix des personnes souffrant de dépendance devraient être la priorité. Si les opérateurs légaux venaient à tomber du fait de ces restrictions, les joueurs compulsifs retourneraient tous vers les opérateurs présents sur le dark web. Ce qui, d’après le sénateur Bouchez, est dangereux, car l’État y a moins de contrôle. Il sera donc impossible d’effectuer le suivi de ces profils de joueurs.
Un autre élément qui fâche d’après la présidente de la Commission belge des jeux de hasard est la différence de traitement affichée par ces restrictions. La nouvelle législation ne traite pas le sujet des publicités pour la loterie nationale de la même façon qu’elle l’envisage pour les opérateurs privés. De fait, la loterie nationale pourra continuer à faire de la publicité alors qu’il ne sera pas possible pour les opérateurs privés d’assurer la promotion de leurs offres. Pour les détracteurs du projet de loi, la loterie nationale devrait également être soumise aux mêmes restrictions publicitaires que les paris sportifs, les casinos et les jeux en ligne.
Par ailleurs, madame Clavie, qui veut bien admettre que les jeux de hasard peuvent constituer un danger pour les joueurs et qu’il est tout à fait normal de ne pas vouloir en faire la promotion, souligne que l’État devrait se plier à la même règle. Comme elle semble l’indiquer, ce n’est pas parce que c’est l’État qui organise les jeux que ceux-ci ne sont plus susceptibles de devenir pathologiques.
Elle pousse la réflexion plus loin en indiquant que le régulateur a largement dépassé le cadre habituellement rencontré sous d’autres juridictions. Pour Clavie, le ministre de la Justice a raison de vouloir interdire la présence de publicité sur certains supports à l’instar des affiches imprimées sur les murs et aux informations promotionnelles envoyées à travers le service postal local. Mais elle considère que vouloir interdire la publicité sur internet notamment dans les médias sociaux et les e-mails est d’une radicalité inquiétante. Dans l’ensemble, la présidente de la Commission belge des jeux de hasard pense qu’il a bien lieu de faire quelque chose, mais il faut définir le cadre.
Retour sur la nouvelle loi sur la publicité
Selon cette étude, 40 % du chiffre d’affaires des entreprises de jeu serait assuré par les « joueurs à problème ». Les spécialistes estiment aussi que ces accros au jeu dépensent en moyenne 42 % de leur revenu mensuel au jeu. Les mesures prises par le gouvernement belge prévoient que cette interdiction commence dès le 1er juin 2023 avec la disparition de la publicité à la télévision, à la radio et dans les cinémas. L’interdiction de faire passer des annonces vidéo sur les sites web, les canaux numériques et les plateformes de réseaux sociaux. Les annonces publicitaires dans des magazines ou des journaux devront aussi disparaître de même que les affiches publicitaires dans les lieux publics. À cela s’ajoute la publicité personnalisée par e-mail, poste, service de messagerie, SMS ou réseaux sociaux et tout imprimé publicitaire.
Passé cette première étape, l’interdiction de publicité pour les jeux de hasard se fera aussi dans le sponsoring des clubs sportifs par des sociétés de jeux de hasard. Il ne sera plus possible pour un opérateur de jeu de hasard de sponsoriser un club sportif. Toutefois, il sera encore possible de voir sur les équipements des clubs sportifs un logo avec le nom, mais sans slogan sur la partie arrière des maillots des sportifs à condition d’occuper une surface de maximum 75 cm2, jusqu’au 31 décembre 2027. Mais avant cette étape, dès le 1er janvier 2025, les publicités des opérateurs de jeux au hasard seront interdites dans les stades sous forme de bannières, d’affiches, de panneaux publicitaires ou de spots publicitaires.
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