Afin d’instaurer une interdiction nationale de la publicité dédiée aux jeux de hasard, des groupes politiques bulgares ont déposé un projet de loi. Le processus est mené par le Mouvement pour les droits et libertés (MRF) et les Citoyens pour le développement européen de Bulgarie (GERB). La proposition a été présentée par Temenuzka Petkova et Yordan Tsonev, le vice-président du groupe parlementaire du MRF.
Renforcement de la réglementation en vigueur
En Bulgarie, deux parties politiques centraliste et centraliste de droite s’apprêtent à changer radicalement la législation sur les jeux d’argent et de hasard. La proposition consiste à interdire la diffusion des campagnes publicitaires destinées au marché du jeu en ligne sur les supports de communication comme la télévision, la radio, les réseaux sociaux, les panneaux d’affichage et la presse écrite. D’ailleurs, l’amendement réduirait l’ouverture des établissements de jeux terrestres dans les villes de moins de 5 000 habitants, à l’exception des stations balnéaires nationales et des zones implantées à proximité des routes et des voies ferrées.
Après la Belgique, la Pologne et l’Italie, la Bulgarie suit le pas et consent également à proscrire définitivement la publicité au profit de l’industrie des jeux d’argent et de hasard. Cette initiative est devenue la norme à la publication des résultats 2023 de l’Autorité des jeux aux Pays-Bas. En effet, selon les chiffres de la Kansspelautoriteit (KSA), l’interdiction de la publicité se reflète par une croissance de 28 % des produits bruts des jeux iGaming affichant un total de 1,39 milliard d’euros. Ce qui implique que la démarche porte ses fruits suscitant un grand intérêt des autres juridictions réglementées. Dans cette optique, le marché bulgare souhaite appliquer cette mesure grâce à l’implication des deux groupes politiques. De plus, le projet de loi a été soumis à l’Assemblée nationale le 24 avril dernier dont l’issue permet de protéger au maximum les jeunes liés aux risques de dépendance.
Pour la vice-présidente du GERB, Temenuzhka Petkova, les dépendances au jeu ont fortement augmenté durant ces trois dernières années. Elle a affirmé que la lutte contre ce phénomène nécessite des mesures adaptées.
Petkova et Tsoney souhaitent interdire l’accès aux plateformes qui proposent des jeux illégaux et de bloquer les paiements. En termes de sanctions, ils envisagent une amende allant de 50 000 BGN à 200 000 BGN. Les utilisateurs qui s’adonnent à ces jeux risquent aussi une amende de 500 à 2 000 BGN. D’une part, le projet de loi bulgare annonce une hausse du capital exigeant une licence de machines à sous aux entreprises concernées.
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