Kindred refuse de retirer comme le souhaite Lottstift (le régulateur norvégien des jeux d’argent) ses offres de jeux proposés par Tranel International, sa filiale qui gère les ventes en Norvège. C’est une bataille juridique qui s’opère entre ces acteurs de l’industrie des jeux. Depuis un certain temps, il est quasiment difficile de voir les clients de Kindred utiliser ses produits parce que Lottstift favorise deux opérateurs spécifiques. Le premier est la société nationale Norsk Tipping ; elle gère le secteur des casinos et autres. Le second appartient à un particulier (Norsk Rikstoto) ; il s’occupe des paris sur les courses.
Aucune violation de la loi
Malgré les multiples tentatives de dissuasion et menaces de paiement des amendes initiées par Lottstift (l’organisme de régulation des jeux d’argent norvégien), Kindred refuse de retirer ses offres de jeux en ligne. La semaine passée, ce régulateur dit avoir prévenu Tranel International (cette filiale de Kindred en Norvège) en ce sens : si ces offres en ligne ne sont pas immédiatement retirées, cette entreprise sera condamnée au paiement d’une amende de 1,2 million de NOK soit 200 000 euros par jour de retard.
Kindred estime qu’en présentant ses offres de jeux en ligne par le canal de sa filiale basée en Norvège, aucune règle de droit n’est violée. Cette société reste ferme sur sa décision de vouloir présenter ses produits auprès des parieurs norvégiens puisqu’elle ne parvient pas à comprendre pourquoi ce régulateur s’oppose.
En principe, son rôle ne consiste pas à interdire les offres de publicité ou de dire si les produits proposés par Tranel International sont bien ou pas.
Sur le marché norvégien des jeux d’argent, la concurrence n’est pas prônée, car seuls certains fournisseurs sont autorisés à proposer des offres. Pour le secteur des casinos et certains jeux d’argent, c’est la société d’État dénommée Norsk Tipping qui est habilitée à recevoir les clients. S’agissant des offres de paris sur les courses, c’est Norsk Rikstoto, une société privée qui pilote tout.
Kindred estime qu’en paramétrant l’industrie de la sorte, le régulateur abuse de sa position de puissance publique pour faire profiter à une infinie partie des opérateurs les avantages du marché. Bref, cette attitude du régulateur est une inégalité notoire et visible par tous.
Dans un communiqué posté sur le site de Kindred, Rolf Sims, le responsable des affaires publiques de la branche de Norvège, dit que les publicités émises par son entreprise ne sont pas illégales. Elles n’ont rien de négatif ou de bizarre puisque ces publicités peuvent avoir la même connotation qu’une proposition de vente en ligne faite par eBay ou Amazon sur leurs sites web.
Pour défendre les intérêts de son entreprise, il compare la législation norvégienne d’avec celle de l’espace économique européen (EEE). Dans son analyse, il relève une incompatibilité notoire. En effet, il existe entre ce texte national et celui de l’espace économique européen des divergences ou des contradictions. Au niveau des textes juridiques de l’EEE, les impératifs de transparence et de respect des libertés fondamentales sont toujours véhiculés. Et lorsqu’un pays respecte les lois, les règlements et les accords internationaux, une société prospère, durable se forme. Mais en Norvège, ce n’est pas le cas.
À l’issue de cette analyse, Sims conclut en disant que la Norvège détient un monopole sur les jeux d’argent. Ce qui crée une injustice à l’endroit de certains opérateurs qui sont mis à l’écart. Selon lui, ce pays ne veut pas que la justice soit rendue au profit de Kindred.
Des mesures correctives plus sévères
Comme jusqu’à présent la filiale Tranel International s’entête toujours en récidivant, Lottstift dit qu’il va la frapper durement. En continuant sur cette lancée, elle court le risque de s’exposer à des sanctions plus lourdes. De façon simple, elle doit s’attendre à une peine d’amende qui pourra atteindre 437 millions de NOK (43 millions).
Pour déclencher ce contentieux, juste à la suite des publicités émises par Tranel International, le régulateur bloque les adresses IP de son site dans l’optique de ne pas laisser ces publicités à la portée des parieurs norvégiens. Comme il a estimé cette mesure insuffisante pour dissuader Tranel International, le régulateur a aussi exigé que les paiements en ligne ne soient plus effectifs sur ce site. Pour encore entériner et démontrer sa volonté de nuire aux intérêts du groupe Kindred, le régulateur a usé de toutes ses manœuvres pour empêcher l’apparition et le téléchargement de l’application de Kindred sur l’App Store d’Apple.
Face à cette situation qui dure depuis quelque temps, le groupe éprouve des difficultés à fournir des offres satisfaisantes à ses clients. Pour riposter à ces attaques, Kindred introduit plusieurs recours devant les autorités judiciaires d’Oslo. Les objectifs de ces actions sont bien connus : briser cet élan de méchanceté et d’égoïsme qui règne sur le marché norvégien des jeux de hasard.
Le prononcé du verdict dira si ces mesures prises par le régulateur sont conformes au droit ou non. Cette décision doit tomber d’ici mai 2022.
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