Le gouvernement britannique a récemment pris une décision importante concernant l’avenir de la réglementation des transactions de cryptomonnaies. Il a rejeté une proposition de la House of Commons Treasury Committee visant à réglementer les transactions de cryptomonnaies comme des jeux d’argent.
Le commencement de cette crise
Cette proposition avait été faite en mai 2023, appelant à la réglementation des transactions de détail en cryptomonnaies comme des jeux d’argent. Si cette volonté du comité du Trésor de la Chambre des communes avait suscité des inquiétudes quant à la sécurité des investisseurs en cryptomonnaies, qui sont soumis à des risques tels que la volatilité des prix et la possibilité d’activités illégales, il faut tout de même noter que ceci va d’une bonne intention.
En effet, le gouvernement britannique a annoncé en février dernier un plan visant à réglementer le marché des cryptomonnaies. Le gouvernement avait proposé de modifier la loi sur les services financiers pour inclure les cryptomonnaies, afin de protéger les investisseurs et d’éviter les fraudes. Le comité, quant à lui, a recommandé dans un rapport de soumettre l’industrie de la cryptographie et des NFT aux mêmes réglementations que les opérateurs de paris, les casinos et les loteries afin de prendre en compte les facteurs de risque impliqués lorsque les investisseurs spéculent sur des actifs non garantis.
En outre, ce rapport qui avait été publié en mai soulignait que l’absence de normes et de règles pour amoindrir les risques associés à la spéculation sur les monnaies numériques avait conduit à une dépendance substantielle. Le comité a en plus prétendu que traiter les monnaies numériques comme des actifs financiers plutôt que comme des produits de jeu, provoquerait les erreurs de perception des consommateurs quant à leur niveau de sécurité. Ceux-ci pourraient croire que l’investissement dans les cryptomonnaies est un investissement sûr alors que ce n’est outrageusement pas le cas.
Par ailleurs, le comité du Trésor de la Chambre des communes a également souligné que les recherches sur le comportement des consommateurs avaient montré que le commerce des cryptomonnaies avait de nombreux points de similitudes avec des jeux de hasard plutôt qu’avec des investissements financiers. Le comité de trésorerie en exercice à cette période a conclu que les crypto-actifs non garantis n’avaient aucune valeur intrinsèque et que leur volatilité des prix exposait les consommateurs à un potentiel de gains ou de pertes substantiels sans servir aucun objectif social utile.
Cette conclusion se justifiait par le fait que dans l’un de leurs nombreux rapports, notamment celui publié en juillet sur une enquête pour étudier les crypto-actifs destinés aux parties prenantes et aux régulateurs. Cette enquête visait à évaluer si les cryptomonnaies pourraient remplacer les monnaies fiduciaires, ainsi que les opportunités et les risques potentiels pour les citoyens et l’économie. Le résultat de cette enquête montrait que l’impact des cryptomonnaies dans la société était moindre et qu’il n’était pas envisageable que cette monnaie remplace les monnaies fiduciaires.
Le PDG de la Gambling Commission, Andrew Rhodes, a souligné avec humour et ironie la difficulté pour un régulateur mandaté par la Commission de prendre des mesures sur les questions de monnaie numérique. Il a également noté que même si les produits contenaient certains aspects des jeux, il n’y avait pas suffisamment d’éléments pour prendre en compte des activités telles que les jeux.
Le contre-pied parfait du gouvernement
Malgré les grands moyens mis en œuvre par le comité du Trésor de la Chambre des communes pour réunir sous la même loi les cryptomonnaies et les jeux d’argent, Le Trésor britannique a refusé cette approche, qui consiste à appliquer la même réglementation pour des activités différentes, en soulignant que cela pourrait entraîner un désalignement avec les normes internationales et créer des mandats peu clairs pour les régulateurs financiers et la Commission des jeux de hasard. Andrew Griffith, secrétaire économique du Royaume-Uni au Trésor, a souligné que cette approche risquerait de nuire aux relations du Royaume-Uni avec d’autres pays et avec les organismes de réglementation britanniques.
Le ministère des Finances a reconnu le solide bilan de la Commission en matière de protection des consommateurs et du grand public, mais a noté que l’organisme de réglementation des jeux d’argent n’a pas le mandat ou l’expertise pour surveiller les risques financiers. En outre, Griffith a souligné que réglementer les crypto-actifs comme les jeux d’argent pourrait ne pas atténuer de manière appropriée les risques financiers, notamment ceux associés à la manipulation du marché, aux dispositions prudentielles inadéquates et aux lacunes des principales pratiques de gestion des risques financiers.
Le ministère des Finances a expliqué que sa position était fondée sur les leçons tirées de l’effondrement de la plateforme de trading FTX, en soulignant qu’il ne voyait pas comment la loi sur les jeux de hasard traiterait les risques des crypto-actifs. À son avis, aborder la question du point de vue des services financiers serait une meilleure façon d’atténuer les risques pour les consommateurs. Cela indique un régulateur des services financiers par opposition à un régulateur des jeux de hasard.
Le gouvernement britannique a jugé que les propositions existantes étaient plus adaptées pour aborder les risques posés par les transactions de cryptomonnaies. Cette décision a mis la Grande-Bretagne en désaccord avec les régulateurs mondiaux et de l’Union européenne qui cherchent à réglementer les transactions de cryptomonnaies de manière plus stricte.
Le rejet de la proposition de la House of Commons Treasury Committee par le gouvernement britannique est un sujet de débat important dans l’industrie des cryptomonnaies. Les investisseurs devront continuer à suivre de près les développements dans ce domaine pour comprendre les risques associés aux transactions de cryptomonnaies.
Il est important de noter que le marché des cryptomonnaies est en constante évolution et que les réglementations actuelles peuvent ne pas être suffisantes pour garantir la sécurité des investisseurs. Les investisseurs devraient donc être conscients des risques associés aux transactions de cryptomonnaies et prendre des mesures pour se protéger.
Le gouvernement britannique va travailler avec l’industrie pour s’assurer que les entreprises de cryptographie sont pleinement conscientes des normes requises pour l’approbation à la passerelle FSMA (Financial Services and Markets Act 2000, organisme de réglementation des assurances, des activités d’investissement et des banques). D’autres communications seront fournies en temps voulu pour garantir que les normes d’approbation sont clairement disponibles pour les entreprises de cryptographie opérant au Royaume-Uni.
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