Inde : la résistance fédérale s’oppose fermement au jeu en ligne

L’Inde a récemment décidé d’imposer une taxe de 28 % aux opérateurs des jeux en ligne actifs à l’intérieur de ses frontières ; cette mesure avait à ce moment été vertement désapprouvée par les acteurs de ce secteur qui l’ont jugé nuisible à leur chiffre d’affaires. Le sujet est encore en discussion que le gouvernement décide d’aller plus en avant dans sa mission de régulation de l’industrie locale du jeu. Le ministère indien de l’information et de la radiodiffusion vient en effet d’introduire une demande visant à interdire toute forme de publicité en rapport avec les jeux de hasard en ligne. Tout comme pour la taxe, cette nouvelle décision a reçu un accueil mitigé.

Les dispositions locales à l’épreuve de la rigueur de la loi fédérale

Les jeux de hasard en ligne réglementés se heurtent à un nouvel obstacle en Inde alors que le ministère de l’information et de la radiodiffusion (IAB) a appelé à une interdiction nationale des publicités sur les jeux d’argent et de hasard, en dépit du fait que certains des états concernés par cette mesure les aient légalisés pour leurs résidents. Avec une population de plus de 1,4 milliard d’habitants, une infrastructure technologique en pleine croissance, une pénétration croissante d’internet et un membre confirmé des BRICS, l’Inde est sur le point de devenir l’un des marchés du jeu les plus dynamiques de la planète. Des estimations prudentes et objectives évaluent la valeur du jeu en ligne dans le pays à plus de 100 milliards de dollars par an.

Alors que la réglementation nationale des jeux de hasard était perçue comme un rêve devenu réalité pour les aficionados de l’industrie, elle se heurte désormais à la résistance de l’IAB. Les lois indiennes sur les jeux de hasard et la technologie permettent à chaque état de déterminer s’il doit ou non réglementer les paris en argent réel à l’intérieur de ses frontières ; malgré cela, les lois locales se heurtent souvent à la loi fédérale comme c’est le cas avec la demande de l’IAB sollicitant l’interdiction de toute publicité en rapport avec les casinos et les paris.

Kshitij Aggarwal, directeur adjoint du ministère des médias numériques, s’est exprimé sur le sujet en déclarant notamment que les avis mentionnent clairement que les paris et les jeux de hasard sont des activités illégales ; en tant que telles, les promotions et publicités directes ou indirectes sur l’une des plateformes médiatiques vont à l’encontre de nombreuses lois, en particulier celle sur la protection des consommateurs de 2019, celle sur la presse, celle sur le conseil de 1978 et plus encore.

Une batterie d’outils juridiques pour s’assurer que les Indiens jouent sainement

Alors que plusieurs états ont réglementé les jeux de hasard terrestres et en ligne, d’autres, comme le Maharashtra, ont abrogé la loi sur le contrôle des casinos (1976), détruisant ainsi toute possibilité de jeu de casino légal dans le plus grand état du pays. Bien que les états aient la possibilité de voter pour autoriser les machines à sous instantanées et autres jeux de hasard sur leur territoire, l’IAB cherche à contrôler la publicité nationale des offres promotionnelles qu’il juge illégales en dehors des marchés réglementés. L’un des facteurs ayant contribué de manière significative aux récents bouleversements dans le secteur des jeux de hasard en Inde est la multiplicité des réglementations confuses et imposées par l’État.

En effet, l’Inde possède trois réglementations qui modèrent une seule industrie, à savoir :

• Public Gambling Act (1867) : cette réglementation interdit l’exploitation des sites de jeux terrestres dans le pays. Cependant, il inclut une mise en garde stipulant qu’il n’y a aucune pénalité pour tout jeu de simple habileté ;
• Prize Competition Act (1955) : cette loi n’autorise pas que des articles d’une valeur supérieure à 1000 INR soient offerts comme prix pour des concours ;
• Information Technology Act (2000) : cette loi réglemente les entreprises et industries virtuelles en autorisant diverses autoréglementations par le biais d’organismes de surveillance.

C’est la dernière de ces trois réglementations qui a permis au jeu en ligne de gagner du terrain à Goa, Daman et Sikkim, alors qu’ils ont exercé leur droit d’autoriser les jeux instantanés en argent réel. Le Meghalaya et le Nagaland ont également rédigé des lois pour réglementer les jeux d’adresse dans les espaces publics. Il y a encore quelques mois, l’Inde a introduit une taxe indirecte de 28 % sur les fonds que les entreprises de jeux en ligne collectent auprès des consommateurs. La taxe en question a été fortement critiquée par les acteurs de l’industrie qui craignaient qu’elle nuise à leurs revenus, en impacterait négativement l’innovation dans une industrie naissante.