Au début du mois de septembre, le régulateur de Curaçao a lancé un processus de licence ouvert à tout opérateur souhaitant exercer dans le pays. Jusqu’à ce jour, les formulaires d’inscription ne sont disponibles qu’en ligne via le portail en ligne du Gaming Control Board. Tous les opérateurs sont éligibles à cette offre, les nouveaux tout comme les anciens disposant déjà d’une sous-licence. Toutefois, ces derniers devront introduire auprès du Gaming Control Board une nouvelle demande de licence trois mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance nationale sur les jeux de hasard. La procédure de candidature se déroule en trois phases et comprend donc trois formulaires. Chaque formulaire est accompagné des pièces justificatives, et en cas de doute, le régulateur n’hésitera pas à mener son enquête.
Les formulaires de licence sont disponibles en ligne
Après une longue période de lutte contre les jeux d’argent illégaux, le GCB (Gaming Control Board), l’opérateur de jeu de Curaçao se décide enfin à lancer une procédure d’obtention de licence de jeu. Ouvert depuis le 1er septembre dernier, tout opérateur voulant proposer ses services et procédures dans cette juridiction peut tenter sa chance.
Pour s’inscrire, les opérateurs ont accès aux formulaires de demande de licence sur le nouveau portail en ligne du Gaming Control Board. En plus du formulaire d’accès, des notes d’orientation sur le processus d’octroi de licence et les téléchargements y sont également disponibles. Une fois que les candidats auront été enregistrés, la soumission des candidatures complétées ne débutera qu’en novembre 2023.
La procédure d’obtention de licence survient alors que le pays se prépare à lancer l’ordonnance nationale sur les jeux de hasard, abrégée LOK. Il s’agit en fait d’une loi qui, une fois votée, modifiera la manière dont les opérateurs de jeu étrangers sont autorisés à Curaçao. Toutefois, cette nouvelle loi ne modifiera en rien l’ordonnance nationale sur les jeux de hasard en mer. Au contraire, il la renforcera en y ajoutant des éléments supplémentaires.
Pour rappel, la procédure d’obtention de nouvelle licence est ouverte aux nouveaux opérateurs, mais aussi aux anciens titulaires de sous-licences. À propos de ces derniers, ils pourront continuer à fonctionner sans interruption conformément à leur sous-licences. Dès le mois de novembre, les opérateurs ayant été acceptés se verront attribuer une licence provisoire en attendant la licence définitive.
Cela sera suivi de la fourniture de politique et de procédure d’audit dans les six mois suivants la publication des résultats. Pour les opérateurs acceptés, ils n’auront pas à demander une nouvelle licence lorsque l’ordonnance nationale sur les jeux de hasard sera en vigueur. En effet, leur poste actuel sera également valable au sein de la nouvelle autorité.
La procédure de demande de licence
Autrefois considérée comme inefficace en matière de régulation, la nouvelle ordonnance sur les jeux de hasard s’annonce importante. En 2022, le constat avait été fait que les nouvelles normes plus strictes avaient amené les opérateurs de jeux non sérieux à se retirer de la juridiction. Actuellement, pour qu’un opérateur exerce à Curaçao, il faudrait qu’il soit titulaire d’une sous-licence obtenue auprès des quatre titulaires de licence principale.
Mais, une fois que la nouvelle ordonnance sera entrée en vigueur, les opérateurs titulaires d’une sous-licence disposent de trois mois pour introduire une nouvelle demande de licence directe auprès du Gaming Control Board. En juillet dernier, Sixiènne Jansen, conseillère juridique du ministère des Finances de Curaçao avait fait un point en expliquant clairement le mode de fonctionnement du nouveau régime de licence.
À ce propos, elle avait expliqué que le processus de candidature comprend trois formulaires, chacun nécessitant des pièces justificatives pertinentes. Le premier formulaire concerne les applications de jeu en ligne. Ici, l’opérateur devra expliquer ses projets (sans oublier un détail), en mettant un point d’honneur sur ses opérations commerciales et ses objectifs stratégiques.
Le second formulaire est une déclaration personnelle dans laquelle le demandeur de licence donne des informations sur les actionnaires et les personnes clés de son entreprise. À ce sujet, le régulateur précise qu’une enquête sera menée sur toute personne détenant plus de 10 % des actions de l’entreprise, ceci afin de vérifier l’origine des fonds. Enfin, le troisième formulaire comprend les informations commerciales de l’entreprise.
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