Les licences de casino en ligne de Curaçao vont connaître de nombreux changements majeurs à partir de la fin de l’été 2023. Selon des sources gouvernementales autorisées, à partir du 1er septembre 2023, toutes les licences de casino en ligne émaneront exclusivement du Gambling Control Board, entité gouvernementale en charge de la réglementation des jeux d’argent en ligne. Cette mesure vise à renforcer la réglementation des jeux d’argent en ligne à Curaçao, qui sont actuellement considérés par de nombreux experts comme étant insuffisamment réglementés.
Chronologie des événements
Cette réforme importante de l’industrie du jeu en ligne de Curaçao est la conséquence de nombreuses préoccupations soulevées par les régulateurs internationaux et plus précisément le gouvernement central d’Amsterdam sur la réglementation en matière de jeux d’argent en ligne à Curaçao, qui ont plusieurs fois mis en évidence les insuffisances des exigences réglementaires dans la législation actuelle.
En réponse à ces préoccupations, le gouvernement de Curaçao a pris des mesures pour renforcer la réglementation des jeux d’argent en ligne, qui ont abouti à l’introduction du Curaçao Gambling Control Board (GCB) en tant qu’autorité de réglementation et à l’ordonnance nationale sur les jeux de hasard (LOK) qui est la législation prévue qui réformera le régime de licences du pays pour les opérateurs étrangers. En conséquence, toutes les licences de casino en ligne à Curaçao émaneront désormais exclusivement de cet organisme et seront soumises à cette loi.
Les opérateurs de casinos en ligne disposant de licences de Curaçao, quant à eux, verront leur licence prolongée d’un an après l’adoption de l’ordonnance nationale sur les jeux de hasard (LOK). Cette prolongation permettra aux titulaires de licences de continuer à opérer pendant une année supplémentaire avant que les nouvelles exigences réglementaires n’entrent en vigueur. Ces changements vont apporter des conséquences importantes pour les entreprises qui opèrent actuellement sous licence à Curaçao, qui devront se conformer à de nouvelles exigences réglementaires et des coûts supplémentaires pour obtenir et maintenir leur licence.
Les principaux changements apportés au système de licences
Les changements récemment apportés par La LOK au système de licence de Curaçao sont d’une grande importance pour l’industrie des jeux en ligne de cette région. La LOK vise à renforcer les normes de réglementation de l’industrie du jeu en ligne et à rendre Curaçao plus attrayante pour les opérateurs de casinos en ligne étrangers. En outre, la réforme adoptée devrait offrir une meilleure protection aux joueurs en imposant des exigences plus strictes, notamment en matière de transparence et de responsabilité. Les titulaires de licences à Curaçao seront concernés par ces nouvelles exigences et les régulateurs mettent en place des audits pour s’assurer que les opérateurs respectent les règles établies. Les principaux changements apportés au système de licences sont les suivants :
- Nouvelle structure de licence : Il y aura deux types de licences : B2C (business-to-consumer) et B2B (business-to-business). Des licences B2C seront délivrées aux casinos en ligne et autres opérateurs de jeux d’argent qui proposent des jeux aux consommateurs. Des licences B2B seront délivrées aux fournisseurs de logiciels, aux processeurs de paiement et à d’autres entreprises qui fournissent des services à l’industrie du jeu. Les licences pour les casinos en ligne seront délivrées par le GCB conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dès le 1er septembre. Il convient de noter que ces licences ne seront pas immédiatement contrôlées par le LOK, car cela ne fait pas encore partie de la « loi du pays ».
- Mesures anti-blanchiment d’argent (AML) et de prévention de la fraude plus strictes : la GCB exigera des opérateurs de jeux de hasard qu’ils mettent en œuvre des mesures AML et de prévention de la fraude solide pour protéger les joueurs et prévenir la criminalité financière.
- Protection renforcée des joueurs : la Curaçao Gambling Control Board exigera des opérateurs de jeux de hasard qu’ils mettent en œuvre des mesures de protection renforcées des joueurs, telles que des outils de jeu responsable et des programmes d’auto-exclusion.
- Normes de sécurité technique plus élevées : la GCB exigera des opérateurs de jeux de hasard qu’ils respectent des normes de sécurité technique plus élevées afin de protéger les données des joueurs et d’empêcher le piratage.
Retour sur la législation en cours à Curaçao
Depuis 2010, Curaçao est un pays constituant du Royaume des Pays-Bas et cherche à moderniser la législation sur les jeux d’argent et à l’aligner sur les réglementations des autres juridictions. Bien que Curaçao dispose d’une autonomie totale sur la plupart des questions, le gouvernement néerlandais a exercé une pression croissante pour moderniser son cadre réglementaire, après que l’île ait eu besoin d’aide pendant la pandémie de Covid-19.
En effet, de toutes les législations sur les jeux d’argent en Europe, la loi sur les jeux d’argent à Curaçao est considérée comme l’une des plus permissives et désuètes. Le gouvernement de Curaçao est à la fois le régulateur et le fournisseur de licences pour les sites de jeux en ligne. Il a attribué quatre « licences principales » à quatre grands opérateurs. Ces quatre décident ensuite d’accepter ou de refuser de délivrer des « sous-licences » aux opérateurs secondaires qui fournissent des jeux à distance tels que les casinos en ligne ou les bookmakers.
Depuis le 1er avril 2021, des licences de jeux à distance sont disponibles pour les jeux de casino, les paris sportifs et hippiques aux Pays-Bas. La réforme devrait donc offrir une expérience de jeu plus sûre pour les joueurs et à garantir que l’industrie du jeu en ligne de Curaçao, est réglementée de manière appropriée. En renforçant la réglementation, Curaçao peut non seulement satisfaire aux attentes d’Amsterdam, recevoir de l’aide financière pour ses programmes sociaux et attirer davantage de joueurs qui cherchent des sites de jeu en ligne fiables et transparents.
En somme, bien que ces changements puissent causer des coûts et des complications supplémentaires pour les entreprises opérant sous licence à Curaçao, ils offrent des avantages significatifs pour les joueurs et pour l’industrie en général, en garantissant que les jeux sont réglementés de manière responsable, transparente et équitable.
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