La justice néerlandaise condamne les opérateurs de jeux Bwin et Pokerstars à rembourser les sommes qu’ils ont gagnées auprès des joueurs. En effet, durant la période de 2006 à 2021, les deux opérateurs ont déployé leurs activités en ligne sans licences sur le marché néerlandais de jeux de hasard. Les juges ont décidé que les deux opérateurs devaient rembourser respectivement 187 000 pour Bwin et 217 000 pour Pokerstars. Cette décision des juges est lourde de sens, car elle envoie un signal de mise en garde aux opérateurs de jeux sans licence. Selon l’avocat Benzi Loonstein, il s’agit là d’une décision historique qui constitue un important précédent juridique aux Pays-Bas.
Les opérateurs de jeux de hasard Bwin et Pokerstars ne disposaient pas de licences de jeux aux Pays-Bas
Bwin et Pokerstars, deux opérateurs de jeux de hasard ont opéré aux Pays-Bas sans être titulaires de licences en bonne et due forme. C’est dire que les deux opérateurs jadis illégaux sur le marché des jeux de hasard en ligne aux Pays-Bas ont proposé leurs offres aux joueurs néerlandais et ont réalisé des bénéfices. L’affaire se déroule entre 2006 et 2021.
Les deux opérateurs ne sont pas rangés dans la même enseigne. Bien que tous les deux soient actuellement sous le coup d’une sanction judiciaire, chacun fait pour autant l’objet d’une poursuite qui lui est propre. D’importantes sommes d’argent d’une valeur de plusieurs milliers d’euros ont été perdues par des joueurs néerlandais sur des plateformes de jeux en ligne fournies par les deux opérateurs.
Il s’agit de joueurs résidant respectivement dans les villes de Staphorst et d’Amelo. Le résident de Staphorst, a perdu la somme de 187 000 euros entre 2018 et 2019 sur la plateforme de l’opérateur Bwin. Le résident d’Amelo pour sa part a perdu 217 000 euros entre 2006 et 2021 sur une plateforme de l’opérateur Pokerstars.
La sanction contre les deux opérateurs marque un important tournant juridique aux Pays-Bas
Cette affaire prend une véritable tournure juridique aux Pays-Bas. Les joueurs qui avaient subi ces pertes ont porté l’affaire devant les tribunaux afin d’être remboursés pour leurs différentes pertes sur les plateformes des deux opérateurs de jeux lorsque ceux-ci ne disposaient pas de licences de jeux en ligne. Une demande à laquelle a accédé la justice néerlandaise.
Un tribunal néerlandais vient de sanctionner Bwin et Pokerstars pour leurs opérations en ligne sur le marché néerlandais, alors qu’ils ne disposaient pas d’autorisations légales. Les deux opérateurs doivent donc rembourser les sommes perdues par les joueurs néerlandais durant ladite période, soit un total de 404 000 euros.
Ce qui rend encore plus particulière cette affaire, c’est la décision rétrospective de la justice néerlandaise. En effet, les faits s’étalent entre 2006 et 2021. Mais les juges ont néanmoins admis que les opérateurs devaient tout de même être tenus pour responsables de leurs agissements. L’impact judiciaire de cette affaire est un signal adressé aux opérateurs de jeux illégaux, sur la rigueur de la justice néerlandaise quant à la sauvegarde d’un environnement de jeux sain et la protection des joueurs.
Le gouvernement néerlandais réglemente le marché des jeux en ligne en 2021
La réglementation sur les jeux de hasard en ligne aux Pays-Bas est introduite à partir de 2021, notamment le 1er avril. Aucune autorisation n’avait alors encore été délivrée par les autorités, et ceci en dépit du dynamisme de ce secteur. Cependant, la question de la légalisation des opérations de jeux en ligne intervient dans le paysage juridique et politique néerlandais depuis 2012.
En 2012, la Cour suprême des Pays-Bas s’est prononcée sur les offres illégales des opérateurs de jeux de hasard internationaux. A l’observation, la décision de la haute instance du pays n’avait pas été suivie par de réels effets. Les offres illégales ont continué à être accessibles aux joueurs néerlandais.
La raison est que ces offres illégales sont accessibles partout, et il n’est pas toujours évident pour les autorités néerlandaises d’en restreindre complètement leur accès sur le marché local. Une situation qui tient également de la difficulté que rencontrent les autorités à appliquer la réglementation.
En raison de ce qui précède, les juges se sont basés uniquement sur des motifs factuels. En effet, la faiblesse des motifs contre les opérateurs de jeux en ligne aurait pu rendre difficile la décision de condamner Bwin et Pokerstars. C’est donc l’absence de licence requise pour opérer en toute légalité sur le marché néerlandais qui a été retenue comme motif.
Le motif du défaut de licence a suffi à annuler les accords jadis conclus entre les joueurs néerlandais et les opérateurs de jeux de hasard sus-évoqués. Ce qui entraîne par ailleurs l’obligation pour ces derniers de restituer les sommes perdues par les joueurs lors des parties de jeu.
La décision du tribunal crée un important précédent aux Pays-Bas
Avec la décision des juges, il est créé un important précédent juridique dans le pays, se réjouit l’avocat Benzi Loonstein, le représentant de plusieurs dizaines de personnes. La justice néerlandaise vient donc de prendre une décision avec une portée historique aux Pays-Bas. En effet, la décision de sanction des opérateurs de jeux Bwin et Pokerstars est à nulle part égale dans le paysage juridique néerlandais. De ce fait, cette décision est inédite.
L’avocat Benzi Loonstein est d’avis que la position de la justice néerlandaise rend possible le lancement de poursuites contre d’autres opérateurs de jeux. En l’occurrence, des opérateurs qui auraient également déployé leurs activités sans licence aux Pays-Bas.
L’avocat Benzi Loonstein souligne la négligence des opérateurs de jeux et assimilés envers les joueurs ; négligence notamment dans l’accomplissement de leur devoir de diligence. Il souligne surtout la facilité d’accès pour les joueurs à l’offre de jeux des opérateurs de jeux. Il ne manque pas de souligner l’absence de garanties contre d’éventuels faits qui causeraient quelques préjudices aux joueurs.
Selon Benzi Loonstein, le marché des jeux de hasard aux Pays-Bas est comparable au marché de la drogue. L’avocat fait le rapprochement entre les deux marchés, notamment sur l’aspect de son envergure et de l’anonymat qui y prévaut entre les différents intervenants ou acteurs.
Les juges rappellent la nécessité de veiller aux respects des responsabilités et de la réglementation sur les jeux en ligne
La décision rendue par la justice néerlandaise traduit la reconnaissance de plus en plus croissante de la nécessité de mettre en place un système de surveillance réglementaire dans l’industrie néerlandaise du jeu de hasard. A travers cette décision, le tribunal souligne également l’importance de veiller de manière plus stricte au respect des responsabilités dans le jeu en ligne.
En effet, l’affaire des deux opérateurs de jeux Bwin et Pokerstars rappelle l’importance capitale des responsabilités des sociétés de jeux à l’égard des consommateurs. Le rappel de ces responsabilités traduit par ailleurs l’obligation pour chacun des opérateurs d’être titulaire d’une licence et de se conformer à législation sur les jeux aux Pays-Bas. Un rappel qui par la même occasion, dénote encore quelques légèretés en termes de respect de la réglementation dans l’industrie néerlandaise du jeu en ligne.
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