Une joueuse chance gagne le jackpot au casino, soit un montant à hauteur de 15 000 euros. En touchant le RSA, elle aurait dû déclarer ses gains, mais ne l’a pas fait jusqu’à maintenant. Coup du sort, en raison de cette inaction, le tribunal administratif de Montpellier l’oblige désormais à rembourser trois ans de prestations.
Une main gagnante qui ne durera pas
Actuellement, la CAF a décidé d’attaquer en justice une femme originaire de Béziers pour ne pas avoir déclaré ses gains depuis plusieurs mois. Amatrice de jeu de casino, la parieuse a maintes fois tenté sa chance dans les salles de jeux et parvient à cumuler plus de 15 000 euros de récompenses. Dans l’ensemble, la parieuse s’est rendue dans un casino du sud de la France à plusieurs reprises pendant 2016 et 2018. La chance était au rendez-vous puisqu’elle aurait empoché plus de 14 600 euros de gains. En ayant vent de cette information, les services de l’Etat ont pris les devants en déposant une plainte pour non-déclaration de revenus. Rapidement, une procédure administrative a été mise en place en faisant appel au tribunal de Montpellier. Selon la loi en vigueur, un bénéficiaire du RSA est dans l’obligation de déclarer tous ses revenus, peu importe son origine. Il va sans dire que la joueuse n’était pas au courant de cette réglementation et a préféré prendre des risques.
Cette dernière a été condamnée par le tribunal administratif de Montpellier dans l’Hérault en effectuant le remboursement de plus de 10 000 euros à l’organisme. Il s’agit d’une somme perçue de la Caisse d’allocations familiales qui s’élève exactement à 10 670 euros. Outre cet argent, elle devra également s’acquitter d’une amende de 1 219 euros. Le verdict a été proclamé le 20 octobre 2021.
D’après le dossier, la justice reproche à cette joueuse régulière de casino de ne pas avoir réalisé la déclaration de 14 000 euros. De son côté, la défense estime que rien ne précise qu’un joueur est tenu de déclarer ses gains aux jeux. De plus, elle a déclaré que la prévenue avait bel et bien déclaré ses autres revenus dans les délais. Par ailleurs, la plateforme en question n’indique pas clairement cette obligation pour ceux qui perçoivent le RSA, rapporte la défense.
Quant au tribunal administratif, il s’agit d’une fraude délibérée de la part de la prévenue. Elle se dit victime d’un déni de justice qui ne prend pas en considération ses explications. Néanmoins, les juges ont souligné que les déclarations trimestrielles ne concordaient pas aux sommes affichées sur les bulletins de salaire remis par la CAF.
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