Le fournisseur de service de paiement Zimpler, encourt une amende de 25 millions de SEK, s’il ne cesse pas sa collaboration avec les opérateurs non agréés en Suède. Le régulateur Spelinspektionen a fermement mis en garde Zimpler sur ce qui l’attendait. Le fournisseur a pour sa part dit n’avoir pas eu connaissance de la situation irrégulière des opérateurs avec lesquels avait travaillé. Cependant, il prend acte de l’injonction de cessation adressée par le régulateur et s’engage à s’y conformer dans les délais.
Zimpler encourt une peine de 25 millions de SEK
Le moyen de paiement Zimpler est passible d’une sanction financière pouvant aller jusqu’à 25 millions de SEK. C’est là un avertissement que lui a adressé le Spelinspektionen, le régulateur suédois du secteur du jeu d’argent. Cette lourde sanction pourrait devenir effective si Zimpler n’arrête pas sa collaboration avec les opérateurs de jeux illégaux. Le régulateur suédois a constaté que le fournisseur de services paiement fournit des services de paiement à des opérateurs de jeux non agréés, sans licence de jeux.
Zimpler dispose d’un délai allant jusqu’au 31 juillet pour se conformer et cesser toute collaboration avec les opérateurs de jeux sans licence. C’est ce que lui a indiqué le régulateur suédois Spelinspektionen. Le fournisseur est ainsi sommé de cesser de poursuivre la fourniture de services de paiement contenant BankID aux opérateurs non agréés en Suède. Si au terme du délai imparti, Zimpler ne s’est pas conformé à la mise en garde du régulateur suédois, et n’a pas arrêté de fournir ses services de paiement aux opérateurs illégaux, la sanction serait alors prononcée. Le Spelinspektionen a déclaré qu’il lui infligerait une amende de 25 millions de SEK, soit 2,3 millions de dollars américains/2,1 millions d’euros/1,8 million de livres sterling.
Le régulateur Spelinspektionen a saisi l’occasion pour rappeler opportunément les règles du jeu dans l’industrie suédoise du jeu de hasard. L’organisme rappelle qu’en Suède, la réglementation sur les jeux d’argent oblige tous les acteurs qui exercent sur le marché à être titulaires d’une autorisation. Plus exactement, cela signifie que pour opérer sur le marché suédois des jeux de hasard, il faut absolument détenir un agrément délivré par les autorités compétentes. Par déduction, est exclue, du marché du jeu de hasard, toute offre émanant de personne ou entité non agréée. L’objectif d’une telle configuration est de canaliser les jeux et les joueurs vers des offres d’opérateurs réglementaires, responsables et contrôlables.
Le rôle du régulateur suédois Spelinspektionen est justement de s’assurer que la réglementation sur les jeux est bien comprise et respectée de tous, et notamment des acteurs les plus concernés. C’est à cet effet que depuis le 1er janvier de cette année, il est interdit de faire la promotion et d’inciter à la participation à des jeux issus d’opérateurs non titulaires de licences Suède. Ceci vaut, autant dans les activités professionnelles que pour d’autres fins lucratives.
Le Spelinspektionen adresse une mise en garde claire à Zimpler
Le régulateur suédois a adressé une injonction ferme au fournisseur de services financier Zimpler. Dans cet acte réglementaire, il instruit au prestataire financier la cessation de sa collaboration avec les opérateurs de jeux non agréés. Cet avertissement a fait suite à l’utilisation de Zimpler dans les transactions avec les opérateurs illégaux. Mais au-delà de cette collaboration teintée d’illégalité, c’est particulièrement l’utilisation de BankID par Zimpler qui a définitivement alerté les autorisés du pays.
BankID est un service d’identification électronique disponible unique pour les joueurs en Suède. D’après le régulateur de secteur du jeu d’argent, l’utilisation de ce service dans les transactions des opérateurs non agréés était une preuve d’illicéité. Le régulateur a ainsi pris acte de ce que les joueurs suédois étaient illégalement visés par les malversations des opérateurs non agréés. C’est donc de bon droit, qu’en sa qualité de garant de l’intégrité de l’industrie du jeu et de la protection des joueurs en Suède, que le régulateur Spelinspektionen s’est déployé à l’encontre de Zimpler.
Dans une démarche qui se veut graduelle, le régulateur n’a pour l’instant pas dévoilé l’identité des opérateurs illégaux concernés dans cette affaire. Il a toutefois révélé avoir été saisi par une dénonciation anonyme et c’est à la suite de celle-ci qu’il a ouvert une enquête à cet effet.
Répondant aux accusations lancées contre lui par le régulateur, le fournisseur de services financiers Zimpler s’est exprimé sur sa collaboration avec les opérateurs dans l’industrie du jeu de hasard en Suède. Tout d’abord, il se déclare ignorant de la situation d’illégalité des opérateurs de jeux auxquels il fournit ses services financiers. Il poursuit en disant ne pas avoir eu connaissance que ses agissements le mettaient en marge de la législation du pays.
Se voulant rassurant et respectueux des lois et règlements en vigueur en Suède, Zimpler a déclaré avoir d’ores et déjà entrepris des voies et moyens pour se conformer aux injonctions du régulateur suédois. Le fournisseur de services financiers se donne jusqu’au troisième trimestre, soit à la fin d’année pour y parvenir. Il compte durant ce délai, mettre un terme à ses relations avec les sites web de jeux non détenteurs d’agrément, et qui acceptent les joueurs suédois.
Le fournisseur de services financiers reconnait les infractions dont il fait l’objet d’accusation, mais défend tout autant sa position
Bien qu’il ait accepté de se conformer à la mise en garde du Spelinspektionen, Zimpler avance qu’il n’était pas au fait de ce que les opérateurs avec lesquels il travaillait ne disposaient pas de licences de jeux. Il rajoute que la connaissance de cette situation n’aurait été possible qu’au bout d’une évaluation globale. Celle-ci aurait permis de déterminer si les sites individuels sont conçus pour s’adresser aux clients suédois ou non. Il rajoute que de tous les opérateurs de jeux avec lesquels il travaille, aucun ne figure sur la liste des marques que le régulateur aurait classées d’illégales. Ou encore les marques qu’il considère comme s’adressant illégalement au marché suédois.
Le fournisseur poursuit sa défense et déclare que les solutions de service de paiement qu’il fournit à ses clients ne sont pas spécifiquement adaptées aux sociétés de jeux. Zimpler fournit les mêmes solutions à tous ses clients de différents segments. Selon lui, il ne s’agit pas de considérer la fourniture de services de paiements comme une infraction. Car, bien que les opérateurs impliqués ne disposent pas de licences de jeux, la fourniture de services de paiement en elle-même n’a rien d’illégal. Elle est davantage une tache de paiement tout à fait normale.
Zimpler rajoute que l’approbation de nouveaux clients dans la société de services financiers se fait au terme d’une procédure visant à assurer la conformité réglementaire. Mais tout ceci ne l’empêche pas d’exclure un client si des soupçons d’illégalité lui pèsent dessus. Zimpler se reconnait parfaitement le droit de mettre un terme à une relation commerciale avec un de ses clients. Ce sera notamment le cas s’il apparait une preuve que le client vise expressément le marché suédois sans agrément du pays.
Prenant connaissance des arguments avancés par le fournisseur Zimpler, le régulateur suédois a maintenu sa position. Il n’est pas à contester que Zimpler fournit des solutions de paiement à des opérateurs de jeux non autorisés sur le marché suédois. Le Spelinspektionen rajoute que ces sociétés non autorisées font usage des solutions mises à leur disposition par leur prestataire financier Zimpler sur le marché suédois des jeux de hasard. Cette situation suffit à attribuer au prestataire de services financiers la qualité de complice et donc à lui faire encourir la lourde amende de 25 millions de SEK en cas de récidive.
Le cas des opérateurs non agréés est une véritable préoccupation pour les autorités du pays
En Suède, les opérateurs de jeux de hasard non titulaires d’une licence sont une véritable préoccupation. Avant cet incident avec le fournisseur de services financiers Zimpler, cette préoccupation avait déjà été soulevée. Dans un rapport de l’Association suédoise de l’industrie du jeu en ligne (BOS), il est révélé que seuls 77 % du marché suédois des jeux de hasard est canalisé. Il faut entendre par là que seuls 77 % de l’activité de jeu de hasard dans le pays est réglementé. Ce qui laisse le reste des 23 % en proie au marché non réglementé. Un chiffre alarmant selon l’association BOS, qui en appelle à une réaction immédiate des autorités compétentes.
Le secrétaire général de l’association BOS, Gustaf Hoffstedt a reconnu la gravité de la situation dans laquelle se trouve l’industrie suédoise du jeu de hasard, et plus encore son système de licences. Il explique cela en interpellant la responsabilité de l’État. En effet, le secrétaire général révèle que les pouvoirs publics ont accordé beaucoup d’accent à la mise en œuvre de réformes par les sociétés de jeux de hasard agréées. Certaines de ces réformes n’auraient pas été très bien accueillies par les joueurs suédois. Ce qui serait à l’origine de la croissance de leur intérêt pour les offres de jeux les sociétés de jeux offshores, qui elles, ne sont pas souvent assorties de tant de conditions.
Actuellement, la Suède poursuit un objectif de canalisation de 90 %. Il s’agit là du pourcentage d’offres de jeux autorisées qu’elle souhaite avoir sur le marché.
Le régulateur suédois a été doté de pouvoirs supplémentaires
Afin de lui permettre d’efficacement mener à bien sa mission de régulation de l’industrie suédoise des jeux de hasard, le régulateur suédois Spelinspektionen a été doté d’une série de pouvoirs supplémentaires. Avec ces nouvelles attributions, le régulateur va pouvoir mieux lutter contre les offres de jeux illégales ou toutes autres formes d’activités illégales dans le marché suédois du jeu de hasard.
Les nouvelles attributions du régulateur font de lui un interlocuteur capital pour les entreprises prestataires de services de paiement. La nouvelle réglementation oblige lesdites entreprises à soumettre certaines informations au régulateur Spelinspektionen. Les informations que doivent fournir les prestataires financiers sont des détails de leurs activités courantes. L’objectif ici est de détecter si leurs systèmes ont été utilisés pour le traitement des paiements à destination, ou en partance d’opérateurs de jeux non autorisés dans le pays.
Revitalisé par ses nouveaux pouvoirs réglementaires, le régulateur Spelinspektionen a entrepris des mesures pour renforcer l’industrie suédoise du jeu de hasard. Depuis ce 1er juillet, sont tenues au paiement d’une taxe fixe, les sociétés titulaires de licences de fournisseurs de jeu. Dorénavant, le régulateur suédois prélève une redevance fixe auprès de tout fournisseur de logiciels de jeux aux opérateurs en Suède. Par ailleurs, les fournisseurs de jeux doivent désormais de surcroit s’acquitter d’autres frais auprès de l’organisme de régulation. Ces frais sont dus pour chacune des licences détenues par chaque entreprise de fournitures de logiciels ou solutions de jeux. Excepté lorsque la société de fourniture bénéficie d’une exemption particulière.
La lutte contre les malversations financières, notamment le blanchiment d’argent dans le milieu du jeu de hasard est également l’un des objectifs que poursuivent les autorités suédoises. Selon une annonce faite le mois dernier, les parlementaires suédois sont en cours d’étude d’une proposition de loi sur le blanchiment d’argent. Le texte propose une augmentation des pénalités notamment pour les opérateurs de jeux qui s’illustrent en marge de la législation suédoise sur le blanchiment d’argent.
Si cette loi est approuvée par le parlement suédois, le texte viendra ajuster au même montant maximum, les sanctions pour violation de la loi sur les jeux de hasard.
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