La Nouvelle-Galles-du-Sud a sanctionné l’opérateur Betchoice Corporation Pty Ltd pour violation aux normes sur la publicité des jeux d’argent. Le propriétaire de la marque Unibet est accusé d’avoir publié du contenu illicite, notamment des publicités incitatrices au jeu illégal. L’opérateur de jeux a écopé d’une amende de 60 000 $.
Sanction de 60 000 $ pour Unibet
En Nouvelle-Galles-du-Sud, les autorités ont sanctionné Unibet d’une amende de 60 000 $. La célèbre marque de la société de jeu Betchoice Corporation Pty Ltd est accusée d’avoir publié du contenu illicite sur les jeux de hasard. En effet, en Nouvelle-Galles-du-Sud, tout comme partout ailleurs en Australie, la législation encadre l’activité du jeu d’argent. Le jeu est réglementé et fait l’objet d’une surveillance rigoureuse de la part des autorités du pays. Il n’est pas permis aux acteurs de l’industrie du jeu de promouvoir ou d’inciter au jeu illégal.
Les autorités australiennes de Nouvelle-Galles-du-Sud ont infligé une amende de 60 000 $ à la compagnie Betchoice Corporation Pty Ltd. Le célèbre opérateur de jeux, propriétaire de la marque Unibet a enfreint la législation sur la publicité des jeux d’argent. Sous sa marque Unibet, Betchoice Corporation Pty Ltd a fait des publicités à caractère incitatif au jeu illégal. C’est l’autorité de régulation de jeux de Nouvelle-Galles-du-Sud, Liquor & Gaming NSW, qui a mené l’enquête ayant abouti à cette sanction.
Betchoice Corporation Pty Ltd a été condamné par la justice néo-zélandaise. L’affaire avait été portée devant le tribunal local du Dowing Center de Sydney. Les autorités ont accusé l’opérateur de jeux d’avoir enfreint nombreuses lois sur les jeux. La décision du tribunal a été rendue le 22 mai dernier. En guise de sentence pour violation de la loi, le juge a prononcé des sanctions financières contre l’opérateur de jeux. Le propriétaire de la marque Unibet va payer une amende de 60 000 $ pour incitation au jeu illégal. La décision du juge était basée sur les résultats de l’enquête menée par l’organisme de réglementation des jeux. Liquor & Gaming NSW avait enquêté sur les promotions d’Unibet qui promouvaient la participation aux jeux d’argent.
Origine du litige
L’élément déclencheur se trouve dans certaines publicités de l’opérateur. Liquor & Gaming NSW a découvert dans les offres promotionnelles d’Unibet, des incitations à ouvrir un compte de paris. La marque a encouragé les parieurs à ouvrir des comptes de paris. Pour y arriver, elle a mis en place des offres audacieuses, avec des prix avancés. Le but était de pousser le maximum de parieurs à créer des comptes de paris. Ces comptes de paris devaient être créés justement à partir de ces offres. Le régulateur des jeux en Nouvelle-Galles-du-Sud a jugé que cette façon de faire était irrégulière et constituait une violation de la législation contre le jeu agressif illégal.
Le NSW Betting and Racing Act, la législation de Nouvelle-Galles-du-Sud sur les paris et les courses, interdit la publication de publicités de jeux d’argent. Notamment celles qui comportent toute forme d’incitation à participer, ou à participer de manière fréquente, à tout type d’activités de jeu. Sont également inclus parmi les interdictions, les incitations à ouvrir un compte de paris. En faisant donc la promotion d’offres de jeu avec des incitations à ouvrir un compte de paris, Betchoice Corporation Pty Ltd par le biais de sa marque Unibet a commis une infraction à la loi en vigueur en Nouvelle-Galles-du-Sud. C’est cette violation qui lui a valu les foudres du régulateur de ce secteur.
La rigueur du régulateur du secteur du jeu en Nouvelle-Galles-du-Sud
Liquor & Gaming NSW, l’autorité de régulation des jeux en Nouvelles-Galles du Sud n’a pas manqué cette occasion de rappeler à l’ordre l’opérateur de jeux Betchoice Corporation Pty Ltd. Le régulateur a réagi avec la plus grande fermeté face à la violation de la législation sur les jeux. Sa directrice exécutive des opérations et de l’application de la réglementation s’est exprimée sur ce point. Jane Lin affirme qu’il ne faisait aucun doute que l’opérateur à travers ses promotions incitait les téléspectateurs à ouvrir un compte de paris. Il lançait ainsi un appel très clair à s’impliquer dans les activités de jeu.
Jane Lin rappelle opportunément qu’il est du devoir des opérateurs de s’assurer de la conformité de toutes les publicités aux lois du pays sur la publicité des jeux d’argent. Il était donc de la responsabilité de Betchoice Corporation Pty Ltd de veiller à la conformité de ses offres de promotions. L’opérateur devait surtout veiller à ce qu’elles ne soient pas incitatives. Il est reconnu que les incitations augmentent le risque de préjudices liés au jeu. Toute infraction à la législation est donc traitée avec le maximum de rigueur.
La directrice exécutive des opérations et de l’application de la réglementation de l’organisme de régulation Liquor & Gaming NSW a rappelé que Betchoice Corporation Pty Ltd n’en est pas à sa première infraction. L’opérateur avait déjà écopé en juillet 2021 d’une amende de 48 000 $. Il avait été sanctionné pour des infractions à la législation sur les paris. Jane Lin rajoute que de nombreux autres incidents similaires sont enregistrés au dossier de Betchoice. L’opérateur serait donc un habitué des sanctions financières pour violation de la législation sur les jeux.
La directrice des opérations et de l’application de la réglementation a expliqué les faits. Jane Lin relate que les publicités de l’opérateur qui sont à l’origine du litige sont conçues pour inciter les gens à souscrire aux produits de jeu. Les publicités proposaient des cotes spéciales ou améliorées, constituant ainsi une infraction à la législation sur les paris.
Une amende de 60 000 $ pour deux infractions
Le tribunal de local du Dowing Center de Sydney a reconnu l’opérateur Betchoice Corporation Pty Ltd coupable de deux infractions. L’opérateur a violé la loi de 1988 sur les paris et les courses, notamment son article 33(H). Il a plaidé coupable pour les deux infractions. Le tribunal l’a donc condamné à payer une amende de 60 000 $, soit 30 000 $ pour chaque infraction. De surcroit, l’opérateur a été condamné à rembourser les frais dépensés par l’organisme de régulation pour mener l’enquête sur ses activités.
Le régulateur Liquor & Gaming NSW avait mené l’enquête en se basant sur les normes applicables aux activités publicitaires du jeu de hasard. Les normes en question avaient été mises place pour promouvoir le jeu responsable et prévenir le jeu problématique. Le régulateur est alors compétent pour réprimander les opérateurs pour toute violation aux normes, telles que les publicités illégales. L’opérateur de jeux Betchoice a jusqu’ici déjà payé plus de 100 000 $ d’amende.
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