Les opérateurs de jeux de hasard aux Pays-Bas ont désormais un cadre plus compréhensible dans lequel évoluer. Les autorités du pays viennent d’alléger la loi sur les jeux d’argent (le Netherlands Remote Gambling), afin de permettre aux opérateurs de mieux comprendre leurs obligations et leurs droits. Il ressort de cette loi qu’un opérateur doit débourser plus de 48 000 euros pour lancer la procédure d’obtention d’une licence d’autorisation. Il a aussi la charge d’assurer la protection des données des joueurs, et de s’assurer que sa plateforme ne constitue le nid des opérations de blanchiment d’argent ni une source d’addiction aux jeux.
Une nouvelle loi plus clémente et plus claire
La récente loi votée aux Pays-Bas portant sur les jeux de hasard a reçu quelques modifications qui ont allégé considérablement la dureté de certains de ses aspects et de ses effets. La loi originale avait été cantonnée aux Pays-Bas sous l’anagramme Koa. Elle prévoyait plus de 159 pages, et comportait plus de 1 390 itérations de la fameuse expression « games of chance » (jeux de hasard). Les nouveaux aménagements législatifs ont été opérés sous la supervision du ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité, du ministère des Finances, et du secrétaire d’État à la Santé publique, du Bien-Etre et du Sport.
Les 3 entités ont travaillé à proposer une version moins lourde de la loi. La nouvelle loi offre désormais des définitions plus simples, des informations plus claires et précises, et un nombre moins élevé de l’expression « games of chance ». Désormais, les opérateurs de jeux de hasard savent précisément à quoi s’attendre en termes d’amendes, de coûts, et d’obligations diverses.
Ainsi, tout opérateur de jeux de hasard désirant recevoir une licence d’autorisation aux Pays-Bas devra s’acquitter d’une somme de 48 000 euros. Cette somme ne conditionne pas la réussite du processus, et toutes modifications supplémentaires de nom, de société, de l’identifiant financier ou même la réduction du nombre d’activités de la licence coûtera 500 euros. Par contre, l’augmentation du nombre d’activités autorisées par la licence vaudra 8 000 euros supplémentaires. Si l’un de ces changements nécessite un examen de fiabilité, l’opérateur devra débourser 8 000 euros de plus.
Les opérateurs devront assumer plusieurs responsabilités
Dans le chapitre des responsabilités, les opérateurs comptent des obligations d’ordre préventif et curatif. Il est du devoir de chaque opérateur de s’assurer que les joueurs ne se servent pas de sa plateforme pour opérer des activités de blanchiment d’argent. En cas de soupçon de cette nature, il peut suspendre le compte du joueur suspecté.
Chaque joueur a droit à un seul compte. Les opérateurs de jeu de hasard doivent s’arranger à ne pas augmenter le montant des joueurs ni à servir d’intermédiaire pour permettre aux joueurs de contracter des prêts. Aussi, l’opérateur doit immédiatement fermer le compte d’un joueur sur la demande de ce dernier, tout en lui permettant de revenir sur son parcours détaillé de joueur dans le casino.
Le casino ou le bookmaker doit aussi protéger les joueurs. Il doit s’assurer que personne d’autre n’ait accès aux informations des joueurs inscrits sur sa plateforme. Il doit s’assurer que chaque joueur ait un seul identifiant dans la base de données, et que cet identifiant ne permette pas de remonter directement à l’identité du joueur.
L’opérateur doit aussi garder un œil sur les transactions effectuées par les joueurs inscrits sur sa plateforme, en contrôlant effectivement les excès de dépenses de ces derniers. Les problèmes liés à l’application du Koa sont réglés par les juridictions néerlandaises, et ce sur la base du droit néerlandais.
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