L’entrée en vigueur du jeu de hasard en ligne vient d’être repoussée à l’année 2021 aux Pays-Bas. Ainsi, contrairement à ce qui était prévu, la loi destinée à encadrer ce domaine d’activités va entrer en vigueur en janvier 2021 aux Pays-Bas. Toutefois, le régulateur local ne pourra donner les premières autorisations d’exercice qu’à partir de juillet 2021. Le gouvernement compte atteindre ses objectifs dans ce secteur d’activité, tout en assurant la protection des mineurs.
Des études de dossiers qui dureront 6 mois
Le marché du jeu de hasard en ligne est assez développé en Europe. Beaucoup de pays de ce continent ont choisi d’entretenir cette partie de l’industrie, même s’il faut signaler que des pays importants de cette partie du monde hésitent toujours à en ouvrir les valves. Les Pays-Bas font partie de la liste.
Il y a quelques jours, le gouvernement néerlandais a procédé à l’étude de la question des jeux de hasard en ligne qui était déjà prévue pour 2020. Au sortir des discussions, il a décidé de repousser l’ouverture légale officielle des jeux de hasard en ligne pour juillet 2021. En effet, le gouvernement précise qu’il a besoin plus de temps pour pouvoir créer un cadre juridique suffisamment correct.
En réalité, Sander Dekker, le ministre néerlandais de la Justice et de la Sécurité, a annoncé que la loi sur les jeux de hasard (Remote Gambling Act) prendra effet à partir du 21 janvier 2021. Mais les opérateurs ne pourront commencer à exercer qu’à partir du septième mois de l’année 2021.
Le régulateur néerlandais du jeu de hasard, Kansspelautoriteit (KSA), a expliqué que les demandes d’autorisation pourront effectivement être reçues dès le mois de janvier. Seulement, l’étude des dossiers et les investigations y afférentes sont prévues pour durer 6 mois. Les candidats devront donc attendre ce laps de temps avant de commencer à proposer leurs produits et services de jeu de hasard aux parieurs néerlandais, du moins pour les opérateurs qui recevront l’autorisation.
Le gouvernement néerlandais également soucieux de la protection des mineurs
Il faut dire que la décision de repousser les délais d’autorisation légale des jeux de hasard en ligne ne s’est pas prise sans soucis. Le sujet a interpellé au moins deux factions du parlement. Si l’on peut dire que les modérés ont réussi à repousser les délais, les radicaux continuent le combat. Ceux-ci ont exprimé le vœu de voir totalement interdites les publicités liées aux jeux de hasard.
Mais le ministre Dekker a réaffirmé la politique du gouvernement, dont les buts ne correspondent pas à ce genre de mesures. Le ministre a expliqué que cette mesure, aussi protectrice soit-elle à l’endroit des mineurs, aura un effet contreproductif par rapport aux objectifs que s’est fixé le gouvernement pour ce secteur d’activité. En effet, le gouvernement néerlandais envisage d’améliorer le rendement des sites de jeux de hasard. Cependant, des mesures existent pour la protection des joueurs. Il y a par exemple des tranches horaires limitées, des limitations de bonus, de cibles et du nombre de célébrités figurant dans les publicités.
Par ailleurs, le régulateur néerlandais est à cheval sur la protection des mineurs. Ainsi, il a précisé qu’aucune licence ne sera délivrée aux opérateurs qui n’auront pas démontré d’un système de contrôle de l’âge pour les mineurs. Le gouvernement néerlandais compte supprimer toutes les possibilités pour des mineurs d’accéder à des jeux de hasard en ligne. Cependant, l’intention du gouvernement n’empêche pas certains opérateurs internationaux de proposer leur plateforme aux parieurs néerlandais, chose que le régulateur local a tout de même l’habitude de sanctionner.
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