À la suite de la prolifération de certaines pratiques illégales de la part des opérateurs de jeux, l’organe de régulation des jeux britannique a jugé opportun de réviser ses conditions et pratiques équitables. Grâce à cette révision, l’UKGC entend ramener les exploitants d’établissements de jeux à une pratique orthodoxe de l’activité.
Une mise à jour pour contrer les prérogatives indues des opérateurs
L’UK Gambling Commission a mis à jour ses directives relatives aux conditions et pratiques équitables au cours de la semaine qui s’achève. Les opérateurs en activité dans le pays seront désormais tenus de s’arrimer à ces nouvelles clauses. Cette mise à jour a été jugée nécessaire, car le principal organe de réglementation des jeux de hasard au Royaume-Uni a constaté que les opérateurs ont la plupart du temps recours à des conditions de jeu considérées comme illégales.
Selon divers rapports, dans certains cas, ce procédé a donné un pouvoir discrétionnaire indu aux opérateurs. Ceux-ci pouvaient décider de l’issue des litiges avec les clients et décider si et comment les règles doivent être appliquées en premier lieu. L’UKGC a fourni plusieurs exemples de telles pratiques, de même que des informations sur le traitement fait à l’argent des clients lorsqu’un titulaire de licence estime qu’il y a eu un jeu frauduleux, irrégulier ou illégal.
En vertu de ces conditions, les détenteurs de licence étaient autorisés à confisquer les dépôts dits non jalonnés des utilisateurs. Ils étaient également injustement autorisés à réduire les gains potentiels de leurs clients sur les paris ouverts. Un des exemples fournis par l’UKGC incluait également des promotions de jeux en ligne dont les termes stipulaient qu’un détenteur de licence pouvait annuler les gains en argent réel, au cas où un client enfreignait de façon involontaire les règles de mise.
Une révision qui devrait remettre chacun à sa place
La commission a aussi déclaré qu’elle avait été confrontée à des termes et conditions difficiles à comprendre, et qu’elle recevait des offres de bonus et des conditions de mise susceptibles d’encourager le jeu excessif. Au vu de tous les éléments qui précèdent, il est attendu des détenteurs de licence les actions suivantes :
- Revoir leurs conditions générales pour s’assurer qu’elles sont en conformité avec les lois pertinentes sur la protection des consommateurs, et tenir compte des dispositions mises à jour par l’UKGC. C’est une exigence dont les opérateurs sous licence devraient fournir des preuves pour justifier la transparence et la justesse de leurs conditions ;
- Revoir leurs offres, en particulier les offres de bonus de bienvenue ou celles avec conditions de mise. Bien qu’il soit courant d’associer des termes et conditions aux offres de bonus, la commission ne s’attend pas à ce que des conditions telles que des exigences de mise encouragent le jeu excessif.
Le régulateur a noté que si un consommateur n’est pas satisfait de la réponse d’un détenteur de licence à une plainte, il peut la renvoyer à un fournisseur de règlement alternatif des litiges. La commission attend de ces fournisseurs qu’ils statuent sur les litiges contractuels et transactionnels entre consommateurs et licenciés. Les conseils de l’UKGC aux fournisseurs de l’alternative indiquent qu’ils doivent tenir compte des dispositions relatives à la protection des consommateurs lorsqu’ils examinent des litiges. Cela implique, par exemple, de déterminer si une clause contractuelle est équitable ou non.
Laisser un commentaire