Plus de 100 opérateurs de jeux de hasard ont répondu présents à l’appel d’offres lancé par le gouvernement brésilien, en vue de l’ouverture prochaine du marché réglementé des paris. C’est bien plus que ce qu’avait estimé jusque-là le Secrétariat des prix et paris (SPA) du ministère des Finances. Un tel succès traduit l’engagement et l’effort sans relâche des autorités brésiliennes à offrir aux opérateurs un cadre de jeu épanouissant. Selon Neil Montgomery et Udo Seckelmann, les limites observées dans la réglementation n’ont pas freiné la motivation des opérateurs. Il ne reste plus que pour le SPA de pouvoir examiner toutes les demandes de licence avant la date de lancement du marché, prévue le 1er janvier 2025. La conception harmonieuse du marché brésilien des jeux se fait alors qu’en marge continue de sévir le marché noir avec des offres offshores. Selon Neil Montgomery, il existe ici un important risque de fuite de capitaux au détriment des caisses de l’Etat brésilien.
113 opérateurs de jeux font leurs demandes de licence sur le marché brésilien des jeux
Ils sont en tout 113 opérateurs à avoir soumis leurs demandes de licence pour opérer sur le marché réglementé des jeux au Brésil. Ce décompte est fait alors que vient d’expirer le délai pour les dépôts de demandes. Le pays qui va bientôt lancer son marché des paris légaux reçoit par cet important nombre de demandes de licence, un signe de l’impatience et de l’intérêt que suscite déjà son futur marché des jeux.
Les opérateurs qui ont soumis leurs demandes espèrent tous s’assurer une place dans le futur marché réglementé des jeux annoncé dans le pays. La période de dépôt des demandes des licences prioritaires était ouverte depuis le mois de mai et s’est achevée le 20 août dernier.
Le lancement officiel du marché des paris légaux est prévu l’année prochaine, notamment à la date du 1er janvier 2025. D’ici là, les opérateurs soumissionnaires sont assurés de voir leurs demandes de licence traitées avant la date d’ouverture du marché. Les autorités brésiliennes ont surtout tenu à s’assurer un délai de traitement des demandes relativement long afin de pouvoir répondre à temps à chacun des 113 opérateurs de jeux.
La réglementation sur les jeux de hasard attire les opérateurs
La publication de la réglementation sur les paris légaux au Brésil a eu un effet positif sur la ferveur des opérateurs intéressés. En effet, bien avant cette publication et depuis l’ouverture de la période initiale de dépôt des demandes, de nombreux opérateurs ne se sont pas particulièrement bousculés pour déposer leurs demandes de licence.
La période de dépôt des demandes avait duré en tout 90 jours. Jusqu’à la fin mai, seuls quelques-uns et notamment l’opérateur de jeux Betano, propriétaire de la plateforme de jeux Kaizen Gaming avaient montré de l’intérêt en soumissionnant leurs demandes de licence. Face à ce départ plutôt lent, les autorités brésiliennes ont craint de n’avoir pas à terme, un nombre important de demandes de licence. Le rendu risquerait de ne pas être à la hauteur des attentes formulées en amont.
Mais la publication de la réglementation sur les jeux a mis un coup de pouce à tout ceci. En effet, depuis la publication d’ordonnances très attendues, les opérateurs ont immédiatement montré un vif intérêt pour le futur marché des jeux au Brésil. Parmi les textes ayant eu le plus d’impacts auprès des opérateurs, il y a l’ordonnance normative n°1 207. Ce texte très attendu a apporté des éclaircissements sur les types de jeux en ligne autorisés. Un second texte est venu compléter l’enthousiasme des opérateurs. Il s’agit de l’ordonnance sur les sanctions, publiée le 31 juillet dernier.
Après la publication de ces textes, le nombre de demandes de licences a significativement augmenté. En tout, c’est pratiquement 108 demandes de licence qui ont été déposées après le règlement sur les jeux.
Le nombre de demandes de licence dépasse les attentes des autorités brésiliennes
Les autorités brésiliennes sont agréablement surprises de voir le nombre de demandes de licence dépasser la barre des 100. C’est ce que révèle Neil Montgomery, du cabinet d’avocats brésilien Montgomery & Associados, quand bien même ce nombre n’aurait pas atteint les 134 (nombre d’opérateurs qui avaient un peu plus tôt manifesté leur intérêt pour le marché brésilien des jeux).
Avoir plus de 100 demandes de licence, cela est tout de même synonyme de succès, ajoute Neil Montgomery. Ce dernier poursuit son commentaire en exposant la joie des autorités brésiliennes à l’égard de ce nombre important de demandes. Sur iGB, il cite notamment le Secrétariat des prix et paris (SPA) du ministère des Finances. Cette institution est selon Neil Montgomery la plus ravie de ce succès que symbolisent les plus 100 demandes de licence enregistrées.
Un peu plus tôt, le SPA avait donné une estimation d’environ 40 demandes de licence. Mais la réalité est allée bien au-delà des attentes initiales de celui-ci. Le gouvernement brésilien a quant à lui interprété ce succès comme un signal fort de l’intérêt notoire que suscite le futur marché brésilien des jeux auprès des opérateurs. C’est là une réalité qui renforce davantage sa conviction pour le lancement dudit marché.
Les limites réglementaires et les frais élevés de licence ne réduisent pas la ferveur des opérateurs de jeux
L’intérêt des opérateurs de jeux de hasard pour le futur marché brésilien des jeux semble ne pas faiblir eu égard aux différentes limites qui peuvent caractériser ce marché. Plus exactement, la rigueur des dispositions légales sur les jeux et l’importance du coût de la licence ne suffisent pas à démotiver les futurs acteurs de ce marché.
Les frais de licence sur le marché brésilien sont de 30 millions de BRL, soit environ 5,5 millions de dollars américains. Les opérateurs ont également été informés des règles strictes en matière d’accréditation et de maintenance continue. Il faut dire ici que ce cadre réglementaire suscite quelques préoccupations notamment quant à la réussite des opérateurs de taille modeste. Mais ces inquiétudes sont compensées par la richesse en termes d’opportunités que promet le futur marché brésilien des paris.
Selon le dernier rapport de l’international Betting Integrity Association (IBIA), c’est environ 34 milliards de dollars en termes de chiffre d’affaires en paris sportifs que le marché des jeux au Brésil pourrait bien générer d’ici 2028. A cela s’ajoutent 2,8 milliards de dollars en termes de gain brut onshore. C’est donc partant de toutes ces promesses de réussite que les opérateurs ont accepté de demander des licences pour opérer sur le marché brésilien des paris, et ceci en dépit des obstacles évoqués plus haut.
Selon le responsable des jeux d’argent et des cryptomonnaies chez Bichara e Motta Advogados, Udo Seckelmann, l’attractivité du marché brésilien des jeux traduit son immense potentiel. L’importance du nombre de demandes de licence oblige les autorités à aménager un environnement professionnel pour une industrie des jeux en ligne. Un environnement avec des normes précises et claires permettra d’assurer la sécurité juridique des acteurs de cette industrie nouvelle.
Le processus d’examen des demandes inquiète à l’approche de la date de lancement
La date de lancement du marché des jeux (1er janvier 2025) approche à grands pas, alors le processus d’examen des demandes suscite des préoccupations. C’est notamment le délai d’examen des demandes de licence qui soulève des inquiétudes. Selon les observateurs, les autorités brésiliennes et notamment le SPA n’auront peut-être pas assez de temps pour examiner l’important nombre de demandes qui ont été déposées.
La publication des textes réglementaires ne s’est faite que trois semaines avant la date butoir de dépôt des demandes. Ce qui a entrainé un important nombre de demandes déposées dans un laps de temps plutôt assez court. Ce qui par la même occasion ne laisse pratiquement que quatre mois au SPA pour toutes les examiner.
Les autorités brésiliennes n’ont expressément pas laissé entendre une difficulté dans le délai de traitement des demandes de licence jusqu’à la date de lancement du marché. Mais les observateurs et autres parties prenantes soulèvent tout de même l’existence de certains risques quant à l’achèvement du traitement de toutes les 113 demandes avant la date du 1er janvier 2025.
Le SPA pourrait aménager des mesures préventives à l’approche de la date de lancement du marché
Bien qu’aucune défaillance n’ait pour l’instant été annoncée dans le délai de traitement des demandes, il n’est pas exclu toutefois que les autorités brésiliennes prennent des mesures à titre préventif. C’est ce que laissent entendre Neil Montgomery et Udo Seckelmann cités plus haut.
Neil Montgomery a révélé les termes d’un échange tout récemment entretenu avec le régulateur fédéral des jeux au Brésil. Il indique que le SPA a parfaitement conscience de l’importance du nombre de demandes et du délai plutôt court dont il dispose pour leur examen. A cet effet, l’institution compte appeler les opérateurs candidats, dans les 35 jours maximum suivant leurs dépôts de demandes. A cette occasion, il leur sera communiqué le résultat de l’examen de leurs dossiers.
Le SPA va informer les opérateurs candidats si leurs demandes de licences sont en règle ou alors s’ils doivent les compléter par des ajustements nécessaires. Après ceci, les demandes seront acheminées auprès du ministère des Sports. Cette institution va à son tour effectuer un examen très approfondi.
Dans un récent commentaire, le responsable des jeux d’argent et des cryptomonnaies chez Bichara e Motta Advogados fait une importante suggestion. Udo Seckelmann avance qu’il est possible que les autorités fassent preuve d’un peu de flexibilité, notamment dans la « période de transition ». Cette mesure d’assouplissement permettrait aux opérateurs intéressés d’obtenir une autorisation. Par la même occasion, cela offrirait au régulateur assez de temps pour terminer d’examiner les demandes de licence.
Le marché noir demeure un fléau à combattre pour l’essor du marché légal
L’essor d’un marché légal des paris au Brésil est fortement compromis par le marché noir. Il faut entendre ici les paris offshores qui feraient perdre de l’argent au marché légal et détourneraient les joueurs des offres licites. C’est une situation délicate qu’il importe aux autorités de prendre en compte dès maintenant. La question qui se pose actuellement est celle de savoir si la nouvelle réglementation sur les paris légaux aura un effet sur les offres illicites.
Dans une récente sortie, l’IBIA met en garde contre la rigueur de la réglementation sur les jeux. Selon l’organisme, d’importantes restrictions dans les textes légaux pourraient davantage nuire au marché légal des paris. Une situation regrettable qui pourrait conduire à d’importantes pertes en termes de recettes fiscales de plus d’un milliard de dollars américains sur la période de 2025 à 2028. L’IBIA va encore plus loin et avance que chaque année, pas moins de 18 milliards de dollars américains pourraient être misés à l’étranger.
Dans une allocution sur la persistance du marché noir au Brésil, Udo Seckelmann prend position, mais de manière toutefois prudente. Il affirme qu’il serait plus avisé d’attendre déjà de voir comment les autorités fédérales tiendront parole dans l’application rigoureuse du cadre réglementaire actuel contre les offres offshores dès le lancement du marché des jeux le 1er janvier 2025.
Selon la réglementation en vigueur, notamment l’ordonnance normative n° 827, les opérateurs de jeux sans autorisation d’exercer sur le marché brésilien des jeux encourent une sanction. Une mesure qui devrait normalement entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Toutefois, l’efficacité de cette mesure reste encore à prouver.
La légalité des licences de loterie d’Etat pose un problème alors que les opérateurs retardent leur entrée dans le marché
L’entrée de certains opérateurs dans le marché légal des paris au Brésil pourrait bien être retardée encore pour quelques mois. En effet, en dépit de l’attractivité qui caractérise déjà le marché brésilien des jeux, couplée à un cadre légal strict, certains opérateurs pourtant intéressés pourraient encore jouer la carte de la prudence. Il sera alors question pour eux d’attendre et d’observer comment se comporte le marché dès son lancement officiel. Ce ne sera alors que lorsqu’ils seront rassurés de la viabilité du marché qu’ils pourront s’engager dans le processus de licence fédérale.
Dans l’attente de l’obtention d’une licence fédérale, d’autres alternatives sont proposées aux opérateurs de jeux. Il s’agit des licences de loterie d’Etat. A cet effet, parmi les plus désignées, il y a les licences proposées par Loterj dans l’Etat de Rio de Janeiro. Ces licences sont beaucoup plus accessibles pour les opérateurs, notamment parce qu’elles sont à la fois moins coûteuses et moins exigeantes. Mais le problème ici est qu’elles ne sont pas parfaitement légales, ou du moins leur légalité n’est pas entièrement reconnue de tous.
L’une des principales caractéristiques des licences de loterie d’Etat est qu’elles donnent à leurs titulaires la possibilité d’exercer à l’échelle nationale. Une analyse juridique de cette compétence révèle selon certains experts qu’elles auraient grossièrement dépassé leurs juridictions. En effet, étant délivrées par les Etats fédérés, les licences de loterie d’Etat devraient normalement délivrer des autorisations d’opérer limitées aux Etats respectifs.
Neil Montgomery observe d’ailleurs que l’alternative qu’offrent les licences de loterie d’Etat prend de l’ampleur auprès des opérateurs. A Rio de Janeiro, Loterj aurait reçu jusqu’à environ 50 demandes de licences, lors de sa dernière période de dépôt de demandes. Cependant une telle ferveur de la part des opérateurs de jeux ne rend pas pour autant la licence de loterie d’Etat irréprochable sur le plan légal. Actuellement, de nombreuses instances sont ouvertes devant les tribunaux du Brésil, pour contestation de la légalité de ce type de licences. La résolution de ces conflits devrait prendre un certain temps, selon les observateurs.
Le retour économique du marché légal des paris devrait satisfaire les autorités brésiliennes
Avec le lancement prévu le 1er janvier 2025, les autorités brésiliennes s’attendent à un important retour économique. Il faut dire ici que ce dernier est souvent avancé comme argument pour contrecarrer les préoccupations relatives à la dépendance au jeu et pour faire opposition aux allégations des groupes évangéliques. Mais pour autant il faut relativiser. Les avantages économiques de la légalisation des paris au Brésil ne devraient pas se faire voir de sitôt.
Selon les observateurs, le véritable impact au niveau des recettes fiscales devrait commencer à se faire ressentir à partir de 2025, et non avant. Mais les recettes issues seulement des droits de licence ne devraient pas être négligeables, loin de là d’ailleurs. Elles apporteraient une importante contribution aux finances du gouvernement brésilien en 2024. Neil Montgomery avance à cet effet que si les autorités approuvent et délivrent des licences à tous les opérateurs qui en ont fait la demande, cela serait une véritable aubaine financière pour les caisses de l’Etat fédéral brésilien en 2024.
Les efforts de régulation du gouvernement brésilien sont palpables
Le gouvernement brésilien a fourni d’importants efforts de régulation afin d’apporter un cadre réglementaire idoine à l’essor du marché des paris légaux et à l’épanouissement de ses acteurs. Un tel succès se mesure à l’importance du nombre de demandes de licences enregistrées par le SPA. Il s’agit là d’un indicateur positif parmi les plus fiables de l’efficacité des efforts du gouvernement brésilien. Selon Neil Montgomery, ceci est une preuve que les autorités brésiliennes ont particulièrement travaillé à rendre le plus attractif possible le marché réglementé des paris du pays.
Toutefois, le représentant du cabinet d’avocats Montgomery & Associados émet prudemment quelques réserves. La rentabilité n’est pas toujours acquise à la suite de nombreux efforts, souligne-t-il. Il soutient cette thèse avec l’exemple du marché américain des jeux. Aux Etats-Unis, les autorités ont souvent investi lourdement dans l’industrie du jeu de hasard sans pour autant que la rentabilité ne soit toujours au rendez-vous. Ceci devrait servir d’avertissement, souligne pour finir Neil Montgomery, dont les attentes parfois trop élevées ne sont pas toujours satisfaites par les nouveaux marchés.
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