La date d’ouverture des activités de jeux de hasard et la date de l’entrée en vigueur du code du jeu de hasard (ou Remote Gambling Act) ont encore été renvoyées par le gouvernement néerlandais. Cette décision a été prise par les autorités en anticipation de l’évolution de la pandémie du coronavirus. Finalement, il faudra attendre jusqu’au 1er mars 2021 pour l’entrée en vigueur du code du jeu de hasard, et le 1er septembre pour le lancement des activités de jeux de hasard, dans le pays.
Deux renvois en 1 an
Le gouvernement néerlandais repousse une fois de plus la date d’ouverture de son marché régulé du jeu de hasard. C’est une histoire particulière aux Pays-Bas. Le coronavirus a perturbé la mise en place du plan du gouvernement. En effet, il y a quelques mois, le gouvernement avait fixé une date. La première date d’entrée en vigueur du nouveau code du jeu de hasard avait été fixée par les Pays-Bas en 2019. Le code lui-même a été ratifié en février de cette année-là, et une décision avait été prise d’ouvrir le secteur du jeu de hasard pour le 1er janvier 2021. Mais quelque temps après, au mois de juin 2020, le Legal Protection Minister, Sander Dekker, a annoncé que la situation marquée par la pandémie du coronavirus ouvrait la possibilité d’un nouveau renvoi. C’est ainsi que cette ouverture fut repoussée au 1er juillet 2021.
Mais le feuilleton ne s’est pas arrêté là. La Kansspelautoriteit, en abrégé KSA (le régulateur néerlandais des jeux de hasard), a entamé des discussions avec les autres parties prenantes de l’industrie du jeu de hasard du pays. Ces consultations ont abouti au renvoi du lancement des activités de jeu de hasard au 1er septembre 2021. À cette date, les opérateurs de casino en ligne, les opérateurs des plateformes de paris en ligne, et même ceux des établissements de jeu de hasard, pourront relancer leurs activités aux Pays-Bas.
Un bon départ en septembre 2021
Avec le 1er septembre 2021 comme date de lancement des activités, la réglementation serait respectée. La législation du Remote Act précise que l’ouverture du marché régulé du jeu de hasard doit avoir lieu 6 mois après l’entrée en vigueur du nouveau code du jeu de hasard. Ce code qui devait entrer en vigueur en janvier 2021 va plutôt être lancé en mars 2021. Cette date constitue aussi la ligne de départ pour les opérateurs de jeu de hasard non licenciés. À partir de cette date-là, ils pourront déposer leurs candidatures pour pouvoir recevoir une licence d’autorisation afin de proposer librement leurs plateformes de jeu de hasard à la clientèle néerlandaise.
Toutefois, le gouvernement a tenu à faire les choses correctement. Les Pays-Bas ont posé une condition aux potentiels nouveaux opérateurs licenciés des jeux de hasard dans le pays. Il est demandé à ces opérateurs-là de procéder à la suppression des joueurs néerlandais de leur base de données. Cette condition s’adresse principalement aux opérateurs qui exerçaient de manière irrégulière dans le pays. En effet, le gouvernement tient à ce que tous les opérateurs commencent tous au même niveau, avec les mêmes chances de réussite. Pour le ministre Sander Dekker, les renvois constituent aussi une occasion pour les opérateurs de mieux se préparer.
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