Dans une affaire qui dure depuis 2009, Loto-Québec vient de remporter la première manche devant un groupe de cadres de ses propres casinos qui souhaitent se syndiquer. Le Loto-Québec n’a nullement l’intention de voir son personnel effectuer cette démarche dans ses différents établissements.
L’étau se resserre
Afin d’obtenir gain de cause, le regroupement de cadres a décidé de faire appel à la Cour supérieure du Québec. Celle-ci a proclamé en novembre dernier une décision du tribunal administratif du travail portant sur la reconnaissance de leur droit de se syndiquer. Elle a également affirmé que l’exclusion des cadres du Code du travail ne portait pas atteinte à leur liberté d’association. Cette cause dure depuis l’année 2009 devant les tribunaux et met Loto-Québec au pied du mur. Pendant cette période, l’Association des cadres de la Société des casinos du Québec avait déposé une requête en accréditation fondée sur le Code du travail. Cette demande stipule le fait de représenter des cadres dits de premier niveau collaborant pour la Société des casinos du Québec au Casino de Montréal. Les principaux concernés désirent se syndiquer et regroupent essentiellement des personnes qui supervisent des salariés se chargeant des tables de jeu et des machines à sous.
Cette liberté d’association était au cœur des débats en 2016 stipulant que l’exclusion des cadres du régime général des rapports collectifs du travail au Québec n’était nullement justifiée si l’on tient compte de l’article 1 de la Charte canadienne. Après la décision du tribunal, l’organisme ne tarde pas à faire appel. Néanmoins, le processus s’avère long confirme le porte-parole de l’ACSCQ en ajoutant que leurs intentions ne cachent aucune irrégularité. Du côté de Loto-Québec, la question visant le procureur général du Québec pourrait très bien être inconstitutionnelle. Selon Patrice Lavoie, le représentant de la société d’État, si c’est le cas, l’application de cette disposition ne touchera pas seulement la Société des casinos, mais également l’ensemble des entreprises du Québec actives dans le secteur. De quoi mettre les points sur les i sur cette cause portant sur la syndicalisation des cadres des maisons de jeu.
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