Un sénateur fédéral au Brésil dépose un projet de loi visant à bloquer les transactions sur les sites de jeu en ligne illégaux.
Un projet visant à bloquer les transactions sur les sites illégaux
Le Brésil est en voie d’interdire aux joueurs d’utiliser une carte de crédit ou une carte de débit sur des sites de jeu sans licence. Cette volonté de bloquer les transactions de jeu en ligne fait à la suite du projet de loi déposé au parlement brésilien par le sénateur fédéral Ciro Nogueira Lima Filho. L’homme politique de 54 ans souhaite, si cette loi retient l’attention de ses paires, apporter une solution viable au problème crucial des dépenses d’argent effectuées par les parieurs locaux sur les sites de jeu étranger.
En se fondant sur les résultats des études en rapport avec ces dépenses, le parlementaire nommé chef de cabinet en août 2021 par Jair Bolsonaro, déclare que la dépense annuelle de jeux des Brésiliens se chiffre à 3 milliards de Réal, soit près de 950 millions de dollars. Le projet de loi n° 1823/22, s’il reçoit l’aval du Sénat, va donc permettre d’en finir avec les dépenses sur les sites de jeu illégaux et sur les sites de pornographie infantile. Car une fois le projet de loi approuvé, il reviendra à la Banque centrale de mettre en place une réglementation que les institutions financières se chargeront d’appliquer.
C’est à la Banque centrale du Brésil en effet de définir comment les institutions financières devront bloquer l’accès des cartes de crédit et de débit sur les sites illégaux de pari en ligne. Pour cela, elle pourra établir une liste noire et une liste blanche pour permettre d’agir plus facilement et plus rapidement. Pour rappel, ce projet de loi n’est pas le premier en son genre. Il vient simplement en complément, pourra-t-on dire, à la loi 12 865/13 portant interdiction d’accès aux sites de pari en ligne illégaux et de pornographie juvénile en ligne.
Dissuader au mieux les sites non autorisés
Même en cas d’interdiction des cartes de crédit et de débit sur ces sites illégaux, il faut dire que l’utilisation de la cryptomonnaie reste une solution pour y accéder. Toutefois, ce projet de loi témoigne de la volonté manifeste des parlementaires à mieux réguler l’industrie du jeu au Brésil. Elle ne met véritablement pas fin aux transactions sur les sites illégaux. Mais, elle permet, une fois que l’institution financière a constaté qu’une telle opération s’effectue, de l’annuler et de l’inverser. Autrement dit, le client pourra bénéficier du service offert par le site illégal sans contrepartie pour ledit site.
Cette mesure, pensent les législateurs, peut contribuer à dissuader les sites non autorisés. Il reste que la démarche visant à aboutir à son approbation peut être longue. Pour y arriver, de nombreux comités doivent se réunir, ce qui peut ralentir la procédure d’approbation. Du côté du Sénat brésilien, c’est seulement après les élections d’octobre qu’il peut s’attaquer à la loi sur le jeu légalisé. Ce qui revient à dire qu’il ne peut l’examiner avant sa date et qu’il faudra patienter.
Modernisation du paysage de l’industrie du jeu en cours
La Chambre basse du congrès national du Brésil quant à elle travaille d’arrache-pied à faire évoluer la loi sur les jeux. Elle a récemment approuvé un projet de loi visant à mettre en place des loteries de la santé et du tourisme. Cette loi autorise que la gestion de la Loterie santé et la Loterie tourisme soit attribuée à un opérateur privé. Celui-ci peut faire de la vente physique ou de la vente en ligne.
Après son approbation, ce texte attend désormais le quitus du président Jair Bolsonaro pour être appliqué. Le cas échéant, il reviendra au ministère de l’Économie de superviser cette activité. Les principaux bénéficiaires en cas d’application seront principalement le Fonds national de la santé et l’Agence pour la promotion du tourisme international. 5% des revenus leur reviendront, tandis que les 95 % restants seront destinés à l’opérateur.
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