Le ministère de la Consommation espagnol vient de soumettre aux populations des 17 régions autonomes du pays un projet de décret qui vise à réorganiser le secteur des jeux d’argent. À travers cette consultation publique, ce ministère veut créer un réseau de soutien qui l’aidera à formuler des règles qui favorisent tous les acteurs du domaine (opérateurs, investisseurs, parieurs et autres). Une fois ce projet de décret validé, il prendra la forme d’un mandat fédéral. Dans ce texte qui est subdivisé en deux chapitres, le ministère de la Consommation explique d’abord aux Espagnols comment il entend réorganiser le traitement des jeux problématiques. Dans le second chapitre, une question très intéressante est abordée. C’est celle qui concerne les subventions destinées aux différentes agences de jeux d’argent réparties sur le territoire espagnol.
Chapitre I : consultation pour la mise en place d’un écosystème de jeu plus sûr
Depuis le 4 janvier 2022, à travers le ministère de la Consommation, l’Espagne a commencé à résoudre les problèmes qui touchent l’univers des jeux problématiques puisqu’en ce moment, ce secteur se trouve un peu menacé. Il est mal portant et n’accorde pas à tous les acteurs (opérateurs, fournisseurs, parieurs…) la possibilité de mieux s’épanouir. Toutes ces informations ressortent d’un projet de décret. Celui qui a été soumis aux populations des 17 régions du pays. En effet, ce texte cherche à établir un univers de jeu plus sûr et responsable. Autrement dit, dans l’optique de récolter les avis auprès du public (favorables et non favorables), dans l’optique d’offrir aux parieurs espagnols un nouveau cadre réglementaire caractérisé par des normes de jeu plus sécurisées et plus rationnelles, ce ministère a décidé de consulter sa population. C’est en quelque sorte une façon de demander conseil auprès de ses citoyens avant de fixer les règles juridiques qui viendront définir le comportement des différents acteurs impliqués. À partir du moment où ces nouvelles règles auront été adoptées par les 17 régions, elles prendront la forme d’un mandat fédéral.
La question relative à la réorganisation du secteur des jeux problématiques en Espagne a été soulevée il y a de cela deux ans. En effet, c’est le gouvernement de coalition de gauche et son partenaire minoritaire Podemos qui avaient habilité le ministère de la Consommation à préparer une série de normes qui devaient contribuer au développement de ce secteur d’activité.
En ce moment, ce département ministériel se trouve à un stade où il faut créer un réseau de soutien qui viendra promouvoir et partager des informations scientifiques utiles à l’édition des normes plus solides. Du côté de ces cellules consultées ou tout simplement ce réseau de soutien sur lequel le gouvernement compte, la volonté d’unifier toutes les agences de jeux d’argent du pays qui restent encore divisées a été manifestée. Aussi, son désir de lutte contre la dépendance au jeu d’argent a été émis.
Chapitre 2 : des subventions et demandes de financement
Hormis l’exposition de l’ensemble de difficultés qui menacent le monde des jeux d’argent en Espagne, le ministère de la Consommation a aussi formulé un plan de subvention dans un second chapitre. En effet, il veut aussi aider les agences régionales de jeux à mieux trouver des solutions qui iront dans le sens de leur propre évolution. Pour cela, cette consultation publique a voulu donc présenter comment ce plan de subvention sera actionné.
D’après les dernières modifications du budget fédéral espagnol (celles de 2021), c’est le ministère de la Consommation qui est directement chargé de la taxation dans le domaine des jeux d’argent. Ainsi, selon son plan d’action, 25 % des taxes recueillies seront consacrées à la promotion de ce secteur d’activités.
Tout sera géré par un comité d’évaluation qui aura pour mission d’accomplir au moins deux choses. Il sera chargé d’évaluer tous les besoins des opérateurs qui sollicitent des subventions. Il sera aussi compétent pour la répartition (dans toutes les régions autonomes du pays) de ces subventions aux différents opérateurs qui auront l’opportunité de bénéficier.
Et dans le but d’aider ce comité à accomplir ces missions, le registre espagnol des études cliniques et le Conseil national des médicaments seront à ses côtés.
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