![Kansspelautoriteit](http://cdn-63e2a0a2c1ac18a9e46a9976.closte.com/wp-content/uploads/2019/04/kansspelautoriteit.jpg)
L’autorité hollandaise de régulation des jeux de hasard souhaite que le marché du jeu de hasard du pays soit libéralisé. Pour elle, la loi consacrant cela doit être adoptée au plus tard le 1er juillet 2020, afin que les premiers opérateurs se déploient dès le 1er janvier 2021. En anticipation de cela, l’autorité envisage d’employer davantage de personnel.
Une libéralisation prévue pour le 1er janvier 2021 et sous conditions
La Kans Spel Autoriteit (KSA), c’est l’autorité de régulation des jeux de hasard aux Pays-Bas. Récemment, cette autorité a annoncé qu’elle lancera la libéralisation du secteur du jeu de hasard le 1er janvier 2021.
C’est le 1er janvier 2021 que le jeu de hasard aux Pays-Bas prendra sa mutation. Mais, avant cela, certaines conditions doivent être réunies. La première de ces conditions s’inscrit dans le domaine de la législation locale. En effet, le régulateur souhaite qu’une loi consacrant la libéralisation du secteur soit adoptée le plus tôt possible. Le délai qu’elle a proposé est le 1er juillet 2020.
En réalité, le problème est un peu plus compliqué que cela. Il faut savoir qu’aux Pays-Bas, il y a une loi qui autorise l’exploitation des jeux de hasard en ligne dans le pays. Seulement, cette loi ne traite pas des conditions d’obtention des licences pour proposer ce type particulier de jeux. La loi pour laquelle le KSA milite va donc introduire une disposition instituant une procédure de demande de licence pour l’exploitation des jeux de hasard.
Une libéralisation qui nécessite du temps et du travail
René Jansen, le directeur général de la Kans Spel Autoriteit est celui qui a fait l’annonce de la libéralisation du marché du jeu de hasard au cours de la conférence « Gaming in Holland ». Il a ajouté que la libéralisation du secteur via l’obtention des licences d’autorisation est la priorité de l’institution pour les deux prochaines années. Il admet toutefois que cela prendra du temps.
À en croire le directeur de l’institution, 6 mois sont nécessaires pour traiter l’ensemble des nécessités administratives qui incombent à une telle démarche. En effet, le directeur argumente en disant que le Kans Spel Autoriteit devra recevoir et traiter la masse des demandes de licence que la loi va engendrer. Il ajoute qu’en prévision de cela, l’institution devra opérer un recrutement de personnel pour faire face à la charge de travail.
C’est d’ailleurs pour toutes ces raisons que l’autorité exhorte les opérateurs de jeu de hasard intéressés à manifester formellement leur intention dès lors que ce sera nécessaire. Pour faciliter cela, elle a mis à leur disposition une sorte de formulaire sur le site dédié en ligne.
Avec cette loi, les Pays-Bas entreront enfin dans les rangs des pays où le jeu de hasard est juridiquement encadré.
Laisser un commentaire