Les mauvais joueurs du casino de Monaco devront payer leurs dettes de jeu

À la suite du vote d’un projet de loi sur les dettes de jeux, le Conseil national donne à la SBM la possibilité de réclamer à ses clients les prêts en plaques et jetons. Désormais, les principaux intéressés devront passer à la caisse et suivre les nouvelles normes établies dans ce domaine.

Des millions d’euros à la clé

La Société des Bains de Mer estime que le jeu comporte des risques, mais parmi les joueurs, surtout les gros clients, la chance reste toujours au rendez-vous. Cette bonne étoile constitue un sacré problème pour le groupe depuis quelques années. Et sur ce point, la note a été salée au cours de 2017-2018 avec des gains conséquents distribués. Une fois que la SBM décide de prêter aux joueurs sans avoir la garantie d’un remboursement, dans tous les cas, elle sera toujours perdante.

Depuis, le gouvernement s’est penché sur le sujet et a pris la décision de procéder à quelques changements. Les autorités prennent en compte les difficultés rencontrées par l’entreprise qui subit des contraintes dans le cadre d’un plan de restructuration. De ce fait, un projet de loi a été examiné touchant l’exception juridique des dettes de jeu. Le texte apporte une modification à l’article 1 804 du Code civil et a été voté dans la soirée du mercredi 25 novembre. Les dirigeants de la SBM ont attendu longtemps la mise en place de cette nouvelle réglementation. Du côté des conseillers nationaux, ce projet de loi est le meilleur moyen de fournir les caisses de la SBM en cette période difficile. D’après le conseiller de gouvernement-ministre pour les Finances et l’Économie, Jean Castellini, le texte a été déposé le 10 août 2020. De son côté, Franck Julien se dit ravi de la réactivité des élus compte tenu du contexte social et économique causé par la pandémie mondiale de Covid-19. Il précise que cette loi arrive au bon moment et saura certainement offrir à la société les outils nécessaires pour récupérer les sommes perdues. Quant à Balthazar Seydoux, il ne cache pas son enthousiasme sur l’étroite collaboration du gouvernement et du Conseil national permettant à la SBM de recouvrer le plus de dettes possibles sur une durée de cinq ans. Le constat est le même pour le président du Conseil national, Stéphane Valeri, estimant que cette législation va sérieusement aider la première société de la Principauté.

Selon l’article 1804 du Code civil, aucune action n’est possible pour une dette de jeu ou le paiement d’un pari. En clair, le créancier ne peut nullement effectuer une action en recouvrement et donc, le débiteur n’aura pas l’obligation de payer sa dette une fois qu’il peut prouver que le prêt a été utilisé lors de la session de jeu.

Le recouvrement des dettes de clients débiteurs s’avère être un coup de pouce et une aide financière importante pour la SBM surtout lorsque le montant en question affiche plusieurs millions d’euros. Les dirigeants et les salariés de la Société des Bains de Mer sont amplement satisfaits.

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