Le gouvernement italien adopte une nouvelle réglementation sur les jeux de hasard. Le nouveau texte vient corriger les lacunes ou les limites de l’ancien sur la coopération entre l’ADM (Agence italienne des Douanes et des Monopoles) et les opérateurs de jeux. Il met en place une augmentation des frais de licence et d’autres mesures fiscales, telles que l’impôt supplémentaire annuel de 3 % qui frappe le montant du revenu brut de jeux (RPB). Il est également indiqué dans le nouveau texte que les opérateurs devront prendre des mesures pour lutter contre les abus de jeu et le jeu illégal, notamment par la fixation des limites de jeu et le blocage des paiements.
Une législation comme solution aux litiges entre l’ADM et les opérateurs de jeux de hasard
Les autorités italiennes veulent apporter une solution aux multiples contentieux entre l’ADM (Agence italienne des douanes et des monopoles). En effet, les conflits entre les deux parties ont longtemps fait l’objet de plusieurs litiges juridiques. Depuis la publication de la législation sur les jeux de hasard en 2018, les prises de têtes entre l’ADM et les opérateurs n’en finissent pas. Les opérateurs de jeux italiens ont notamment fait montre d’une insatisfaction notoire à l’égard des dispositions de cette législation. Le nouveau cadre réglementaire vient donc modifier les dispositions en vigueur, notamment s’agissant de l’octroi des licences de jeux.
Parmi les problèmes qui opposaient l’ADM aux opérateurs italiens de jeux figurait l’intention de l’agence de retirer toutes les licences de jeux qui devaient expirer en 2023 ou 2024. Ce problème avait particulièrement dû faire intervenir le gouvernement italien, compte tenu de l’ampleur et de l’escalade qui le caractérisaient.
Toute cette agitation engendrée par l’ancienne législation sur les jeux n’était pas propice à l’essor d’une industrie du jeu de hasard prospère, dynamique et surtout rentable en Italie. C’est donc par nécessité et par urgence qu’a été décidé de revoir les termes de la législation de 2018 sur les jeux de hasard en Italie.
D’importantes augmentations de frais dans la nouvelle réglementation sur les jeux
La nouvelle réglementation sur les jeux de hasard en Italie introduit une augmentation de frais à la charge des opérateurs. Il s’agit d’ailleurs de l’une de ses plus importantes réformes. Le nouveau texte donne aux opérateurs de jeux de hasard en Italie la possibilité d’être titulaires d’une licence de jeux dans les tout prochains mois après la demande. Pour ce faire, ils devront s’acquitter d’un paiement d’une redevance de 7 millions d’euros, soit environ 7,5 millions de dollars américains.
Il faut observer ici que la redevance de 7 millions d’euros pour l’obtention d’une licence de jeux en Italie est l’une des plus importantes en Europe. Cette augmentation drastique des frais d’obtention d’une licence a d’ailleurs été soulignée ou pratiquement dénoncée par de nombreux observateurs. Dans l’ancienne législation (loi de 2018), les droits de licence s’élevaient à 200 000 euros, soit 214 834 dollars. Ce n’est donc une augmentation inédite, voire à nul pareil ailleurs que viennent d’adopter les autorités italiennes.
Mais tout ne s’arrête pas là. Le nouveau texte introduit également un impôt annuel à la charge des opérateurs de jeux. Désormais, après paiement de toutes les charges fiscales annuelles, les opérateurs devront encore supporter annuellement un impôt supplémentaire de 3 %. Celui-ci étant calculé sur le montant du revenu brut de jeux (RPB).
Selon certains experts sur le jeu de hasard en Italie, il faudrait s’attendre à ce que les autorités italiennes aillent encore plus loin. C’est dire donc qu’il ne soit pas exclu que très prochainement de nouvelles augmentations ou créations d’impôts fassent leur apparition dans l’industrie du jeu de hasard. Ce qui renforcerait davantage les revenus fiscaux de l’Etat, à environ 200 millions d’euros en 2024, 150 millions d’euros en 2025. Sans oublier toutefois les redevances de concession. Il est prévu que le gouvernement en tire dorénavant environ 100 millions d’euros par an.
Un nouveau cadre légal pour les opérateurs de jeux au-delà des augmentations fiscales
Les différentes augmentations de frais ne sont pas les seuls aménagements de la nouvelle législation italienne sur les jeux de hasard. Il est indiqué que dorénavant, les opérateurs de jeux ne seront tenus d’exploiter chacun qu’une seule application pour chaque produit qu’ils commercialisent. Par ailleurs, le texte mentionne que chaque concessionnaire ne pourra disposer que d’un seul site web.
Il est possible d’y entrevoir une volonté des autorités de discipliner le secteur du jeu de hasard en Italie. Le but étant de favoriser le développement d’un environnement de jeu légal et sécurisé.
Le ministère italien de l’Économie et des Finances (MEF) soutient fermement la nouvelle législation sur les jeux. Il avance que le marché des jeux de hasard en Italie s’est transformé en 2011. Une transformation qui justifie la hausse des frais à la charge des opérateurs de jeux. Le marché italien des jeux de hasard compte aujourd’hui de nombreuses entreprises de jeux. Les plus importantes qui se partagent le sommet du marché sont entre autres SNAI, Flutter Entertainment, Lotomatica, Entain et SKS365.
Selon le ministère de l’Économie et des Finances (MEF), le renouvellement de la licence de jeux pourrait intéresser environ une cinquantaine d’opérateurs.
Un ajout de limites contre l’abus de jeu et le jeu illégal
L’abus de jeu et le jeu illégal font également l’objet de traitement dans la nouvelle législation sur les jeux de hasard. Des règles sont posées aux opérateurs afin de garantir un minimum de jeu responsable. Ce dernier désigne un environnement de jeu défait de tout risque de nuisance à l’égard des joueurs et garantissant la protection de ces derniers.
Désormais, selon les nouvelles dispositions de la législation sur les jeux, il est fait obligation aux opérateurs, de fixer une limitation de jeu sur leurs plateformes. Le but ici est d’empêcher aux joueurs de jouer au-delà d’un certain seuil. La fixation d’une limite permet aux joueurs d’éviter des risques de troubles ou de dépendance liés au jeu (surendettement, isolement, problèmes familiaux, etc.). Les opérateurs doivent donc veiller à ce que cette limite ne soit pas franchie. Pour cela, ils doivent prévoir de manière automatique, l’envoi de message d’alerte aux joueurs qui se rapprochent de la limite de jeu.
Par ailleurs, l’ADM (Agence italienne des douanes et des monopoles) doit mettre en place un système de lutte contre le jeu illégal. Il faut entendre par là, la pratique du jeu en dehors du cadre légal posé par la législation. La lutte est particulièrement orientée ici contre les opérateurs sans licence. L’agence devra alors, entre autres mesures de lutte, bloquer les paiements émis par ces opérateurs sans licence.
Une recherche d’un nouvel opérateur pour Lotto Euro
Lotto Euro, le populaire jeu italien devrait bientôt avoir un nouvel opérateur. Les autorités italiennes sont actuellement en quête d’un nouveau concessionnaire pour reprendre le jeu. Un appel d’offres devrait d’ailleurs être lancé d’ici peu à cette fin. En attendant le nouvel opérateur, Lotto Euro continuera d’être géré par le concessionnaire actuel, IGT, et ceci jusqu’en novembre 2025. Le gouvernement italien a fixé le montant de l’offre à partir de 1 milliard d’euros.
Selon les estimations sur le développement du jeu de hasard en Italie, celui-ci devrait atteindre les 7,7 milliards d’euros en termes de chiffres d’affaires. En outre, on estime à environ 200 millions d’euros, le chiffre d’affaires annuel net sur neuf ans.
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