Les autorités en Belgique renforcent la réglementation sur la publicité pour les jeux de hasard en ligne

Les autorités belges ont récemment adopté des mesures pour élargir les restrictions sur la publicité pour les jeux de hasard. Un certain nombre de limites a été ajouté à la législation préexistante depuis 2018. Le gouvernement veut par ce moyen renforcer la protection des personnes vulnérables en limitant leur exposition aux risques du jeu.

Le gouvernement belge renforce les règles de publicité pour les jeux d’argent en ligne autorisés

La Belgique a accru la réglementation sur la publicité pour les jeux d’argent en ligne. La décision a récemment été prise par le biais d’une nouvelle législation. En décembre 2022, le gouvernement belge a donné son approbation pour une nouvelle loi visant à limiter de manière considérable les publicités sur les jeux de hasard. La nouvelle loi devrait pleinement parvenir à cet objectif d’ici le mois de juillet 2023. À partir de cette date, les jeux de hasard en ligne seront interdits de publicité dans différents terminaux.

Les acteurs du milieu du jeu d’argent (opérateurs de jeux, fournisseurs de jeux, etc.) ne pourront plus diffuser leurs publicités à la radio, la télévision, les cinémas, les espaces publics. Est également concernée par l’interdiction, la publicité pour les jeux d’argent en ligne sur les sites Web et les médias sociaux.

Une nouvelle législation est encore prévue d’ici le 1^er janvier 2025. Le gouvernement compte par cette autre loi, élargir l’interdiction de publicité sur les jeux de hasard dans les stades. La lutte contre les méfaits du jeu de hasard, pour être efficace, doit être multiforme. Les autorités belges ont bien connaissance de cette réalité. Il est prévu en Belgique que d’ici le mois de janvier 2028, les sociétés de jeux n’auront plus accès à certaines activités, telles que le sponsoring. Il ne sera alors plus possible pour les sociétés de jeux de sponsoriser les équipes sportives, notamment les équipes de football ou de hockey qui sont parmi les plus populaires dans le pays.

La Belgique disposait déjà d’une réglementation sur la publicité pour les jeux de hasard.

Depuis près de 5 ans déjà la Belgique dispose d’une loi interdisant la publicité sur les jeux de hasard. En effet, en 2018, les autorités ont adopté une loi interdisant la publicité directe pour les personnes à risque ou en proie à des dépendances. La même loi interdisait également les affiches publiques pour les jeux d’argent. Cette mesure au fil du temps avait été jugée faible et insuffisante. Le ministre belge de la Justice avait alors constaté sur ce point la vulnérabilité des personnes dépendantes, notamment chez les jeunes, du fait de la continuité de la diffusion de la publicité des jeux d’argent.

Des études scientifiques récemment réalisées en Belgique et dans l’Union européenne ont démontré la relation entre la publicité des activités de jeu de hasard et les dépendances causées aux personnes à risque. Il est démontré par ces études que les personnes dépendantes, encore appelées personnes à risque sont plus susceptibles de développer des maux de différentes natures. Les personnes à risque ou dépendantes au jeu présentent généralement des problèmes d’ordre financier, psychologique ou encore personnel. D’autres personnes à risque vont également présenter des problèmes familiaux ou sociaux.

La nouvelle législation a une portée plus générale

A la différence de la précédente loi de 2018, la nouvelle législation approuvée par le gouvernement belge en décembre 2022 a une portée générale. Elle pose des règles qui encadrent ce qui est désormais autorisé ou interdit dans une publicité de jeux de hasard. Parmi les points majeurs à relever dans cette nouvelle législation, on note l’interdiction des publicités à destination des personnes mineures ou celles présentant des caractéristiques de dépendance. Par ailleurs, la publicité ne doit pas comporter de personnages représentés.

En somme, n’est désormais autorisée, que la publicité pour les jeux de hasard dont le contenu est conforme aux critères ci-après :

• N’encourage pas les emprunts d’argent pour les jeux de hasard ;
• N’attribue pas au jeu d’argent la réussite financière ou sociale ;
• Il ne conduit pas au jeu excessif et ne facilite pas la dépendance au jeu ;
• N’incite pas à jouer ;
• Ne montre pas des situations de consommation de produits du tabac, d’alcool ou de jeu de hasard ;
• Ne propose pas le jeu d’argent comme solution alternative ou travail, à l’épargne ou la résolution des problèmes financiers ;
• Ne célèbre pas ceux qui jouent ou ne dénigre pas ceux qui ne jouent pas ;
• N’utilise pas de personnages ou d’expressions populaires parmi les personnes à risque, etc.

Le gouvernement belge n’en a pas terminé avec les restrictions sur la publicité pour les jeux de hasard en ligne autorisés. Hormis celles adoptées récemment, il n’est pas exclu de voir davantage de mesures faire leur apparition avant juillet 2023.