Il y a un an, le gouvernement avait décidé de limiter les campagnes publicitaires des exploitants de casinos et salles de jeu en ligne. D’après l’arrêté royal du 21 décembre 2018, ils n’ont nullement le droit de faire la promotion de leurs sites internet sous peine de sanctions. Contrairement aux opérateurs de paris en ligne qui ont eu le privilège de diffuser toutes formes de publicités. Aujourd’hui, la situation a changé puisque le Conseil d’État a levé l’interdiction.
De nombreux rebondissements
En prohibant la publicité des casinos en ligne, les réactions ont été immédiates du côté des exploitants. Le premier à effectuer des démarches est Rocoluc, un opérateur de salles de jeux physiques et en ligne. Ce dernier a mené l’affaire devant le Conseil d’État sollicitant l’annulation de l’arrêté. Celui-ci estime que le texte discrimine les entreprises qui exploitent le secteur en privilégiant les opérateurs de paris en ligne alors que le domaine d’activité demeure le même. Son argument a été minutieusement étudié par le Conseil d’État dans un arrêté rendu le 6 février 2020. L’exploitant défend bec et ongle sa position en démontrant que les paris sportifs directs sont plus addictifs que les jeux de type casino. Selon l’intéressé, les deux acteurs se classent dans un secteur suffisamment comparable lorsqu’il s’agit de risque pour le parieur. Il a donc conclu qu’aucun argumentaire ne justifiait une telle différence de traitement entre les deux familles de jeux. L’un ou l’autre, cela n’empêche pas les joueurs en Belgique de se rediriger vers les sites illégaux et non conformes à la réglementation en vigueur. En examinant la demande de Rocoluc, le Conseil d’État a pris la décision d’annuler l’article stipulation l’interdiction des casinos en ligne à opérer des publicités ailleurs que sur leur plateforme.
Le même jour, le Conseil d’État s’est également focalisé sur une autre forme de discrimination par Fremoluc, une consœur de Rocoluc. Le sujet concerne les bonus accordés aux joueurs qui ne sont autorisés que pour les versions en ligne des casinos, salles de jeux et paris au détriment des jeux de hasard traditionnels. Disposant d’une licence d’exploitation des jeux dans les cafés, la société avance une concurrence déloyale. En se penchant sur le problème, le Conseil d’État s’aperçoit effectivement qu’il y a un certain favoritisme. Désormais, la règle s’appliquera à tous les exploitants en termes de bonus octroyés aux utilisateurs.
Finalement, ces deux arrêts suscitent un grand nombre d’interrogations, que ce soit de la part de la Commission des jeux de hasard ou de l’opinion publique. Est-ce qu’un nouveau texte devrait prochainement voir le jour ? Une affaire à suivre.
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