La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est un objectif permanent pour les autorités danoises. Ces dernières à travers le régulateur local des jeux de hasard Spillemyndigheden viennent d’adopter de nouvelles mesures absolument strictes. Ces dernières viennent remplacer les politiques d’évaluation des risques jusqu’ici appliquées. Les opérateurs et fournisseurs de jeux de hasard se voient imposer de nouvelles règles. Celles-ci sont élaborées dans le but de lutter contre le blanchiment, mais également dans le but de protéger les joueurs.
Plus de coopération entre public et privé
Les autorités danoises veulent renforcer la collaboration entre public et privé au Danemark. C’est d’ailleurs l’un des objectifs que poursuit le Service National de Sécurité et de Renseignement du Danemark, Politiets Efterretningstjeneste. Cet organisme public met en œuvre les moyens pour augmenter la coopération entre public et privé. Plus exactement, Politiets Efterretningstjeneste veut densifier les liens entre les autorités nationales et les secteurs privé et public.
Le renforcement de la collaboration entre les différents acteurs sus évoqués n’a qu’une seule finalité. Il s’agit de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent au Danemark, notamment dans le secteur du jeu d’argent et de hasard.
Cette volonté de renforcer les liens entre les différents acteurs devient manifeste chez l’autorité en charge de la sécurité et le renseignement au Danemark à un moment donné bien précis. Les observateurs la situent au moment de la publication de nouvelles normes anti-blanchiment d’argent. Les autorités ont publié la troisième tranche des lignes directrices nationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les nouvelles lignes directrices arrivent en remplacement des dernières. Précédemment à leur publication, étaient en application les politiques d’évaluation des risques de 2020. Ces politiques prévoyaient une évaluation du secteur du jeu de hasard au Danemark, dans l’optique de recenser et d’anticiper tout risque d’acte de blanchiment d’argent.
Une évaluation des risques de blanchiment de capitaux dans l’industrie danoise du jeu de hasard
Les autorités danoises ont toujours eu à cœur de prémunir le secteur du jeu de hasard contre des pratiques de blanchiment d’argent. Cet objectif a d’ailleurs constitué le principal objet de la dernière politique d’évaluation des risques adoptée par les autorités. Poursuivant ce même idéal, les autorités ont affiné la réglementation en précisant la distinction entre différents types de risques.
La dernière politique d’évaluation distinguait de manière claire les risques financiers, les menaces et les vulnérabilités. Par-dessus tout, les autorités avaient tenu à y introduire une meilleure vision de la façon dont tous ces risques s’entremêlent.
Les normes anti-blanchiment d’argent ou normes AML sont un ensemble de règles édictées pour limiter, voire éradiquer le blanchiment d’argent dans le jeu de hasard. Le Danemark n’est pas le seul pays à adopter de telles normes. La plupart des politiques de jeux dans le monde prévoient des dispositions de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les normes AML s’accompagnent de mesures de lutte contre le financement du terrorisme.
La raison d’une réglementation AML est que ces deux fléaux font perdre d’énormes sommes d’argent aux acteurs du jeu de hasard. L’adoption des mesures de prévention et de lutte contre ces fléaux est donc urgente et nécessaire pour une industrie du jeu de hasard viable et perpétuelle.
Un nouveau système de carte d’identité client
Le Danemark vient d’adopter un nouveau système de carte d’identité client. Les autorités danoises poursuivent l’élaboration de nouvelles mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux. Elles cherchent en permanence à adopter des règles de plus en plus adaptées et plus efficaces. C’est ainsi que l’année dernière, notamment en octobre 2023, un nouveau dispositif a été adopté et imposé aux acteurs du milieu du jeu de hasard.
Les autorités danoises font du nouveau système de carte d’identité client une obligation pour tous les fournisseurs de jeux d’argent. Cette nouvelle mesure est pour le moins assez extraordinaire. Jusqu’ici un tel instrument n’avait pas encore été élaboré par les autorités danoises. Ce qui témoigne de l’importance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La mise en place de ce nouveau système de cartes d’identité client répond au-delà des problématiques initialement posées, à une autre préoccupation de fond, elle aussi non moins importante. Il s’agit de la protection des joueurs. En adoptant ce nouvel outil de lutte, les autorités danoises veulent par la même occasion renforcer la protection des joueurs.
Le site Web StyrPäSpillet.dk, un registre public
Le Danemark vient de mettre en place le site Web StyrPäSpillet.dk. Ce dernier fait office de registre. Les autorités ne ménagent pas leurs efforts pour l’assainissement du secteur danois des jeux de hasard. Le Site Web StyrPäSpillet.dk a récemment été lancé par Spillemyndigheden, l’Autorité danoise des jeux de hasard. Ce site est un registre qui permet de recueillir les dernières informations légales sur les différents secteurs du jeu de hasard au Danemark.
Les fournisseurs de contenus, opérateurs de jeux de hasard ou toute autre personne intéressée peut donc librement se rendre sur le site Web StyrPäSpillet.dk pour avoir toutes les informations nécessaires. L’initiative est louable, car elle procède de la volonté des autorités danoises de faciliter la circulation de l’information légale sur le jeu. L’objectif est que tous les acteurs du jeu soient en permanence informés des dernières normes adoptées.
Le site StyrPäSpillet.dk fournit des informations sur les secteurs terrestres, les loteries et les jeux en ligne. Son lancement s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale du Danemark, pour l’exercice 2023 – 2024. Il s’inscrit dans un objectif plus global qui est celui de la réduction des méfaits du jeu. C’est d’ailleurs dans le cadre de cet objectif global que le régulateur danois de jeux de hasard, Spillemyndigheden a lancé sa campagne publicitaire, sa toute première du genre.
La campagne publicitaire lancée par le régulateur danois est une campagne nationale, car son déploiement englobe tout le pays. Elle cible en particulier les mineurs (moins de 18 ans). Par le biais de sa campagne, le régulateur veut sensibiliser sur les méfaits du jeu compulsif.
L’obligation d’intégrer la nouvelle évaluation nationale des risques
Tous les opérateurs de jeux d’argent et de hasard au Danemark ont l’obligation d’ajouter la nouvelle évaluation nationale des risques dans les opérations. Ce nouvel impératif leur est posé par les nouveaux contrôles. Ces derniers leur obligent en permanence des niveaux élevés de prévention des risques.
Les contrôles doivent désormais être effectués de manière plus fréquente. Les commandes quant à elles doivent également être réévaluées chaque année, au moins une fois l’an. Les contrôles et évaluations doivent se faire selon les dernières évolutions réglementaires.
Ces nouvelles mesures en matière de contrôle et d’évaluation de risques sont adoptées pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En imposant de telles règles, les autorités danoises s’assurent également de protéger les joueurs en limitant les méfaits du jeu responsable.
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