L’association européenne des jeux et paris ou European Gaming and Betting Association (EGBA) salue l’approbation par le Parlement européen du nouveau paquet de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) de l’UE. Ce nouveau cadre réglementaire vise à harmoniser les règles AML à travers les États membres. Il comprend un règlement unique avec des dispositions sur la diligence raisonnable envers les clients, la transparence des bénéficiaires effectifs et l’utilisation des crypto-actifs, ainsi que la 6e directive anti-blanchiment. Le paquet prévoit également la création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent AMLA. Elle disposera de pouvoirs de surveillance et d’enquête pour garantir le respect des exigences AML. EGBA estime que ces nouvelles règles bénéficieront aux opérateurs de jeux en ligne en Europe en assurant une approche réglementaire cohérente. L’EGBA a également développé des lignes directrices spécifiques à l’industrie pour aider les opérateurs à se conformer aux nouvelles règles. En attendant l’adoption formelle par le Conseil de l’UE en mai, l’EGBA encourage les opérateurs à adopter ces lignes directrices pour se préparer aux changements imminents et contribuer de manière proactive à la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’UE.
Un cadre réglementaire harmonisé pour lutter contre le blanchiment d’argent
Le nouveau paquet de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) approuvé par le Parlement européen introduit un cadre réglementaire unifié pour toute l’Union européenne. Ce paquet contient trois éléments principaux, à savoir : un règlement unique, la 6e directive anti-blanchiment et la création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA).
L’EGBA estime que ce cadre réglementaire harmonisé apportera de nombreux avantages aux opérateurs de jeux en ligne en Europe. En supprimant les disparités entre les différentes réglementations nationales, le paquet AML établira des attentes claires et cohérentes. Ce qui facilitera ainsi la conformité des opérateurs et renforçant l’efficacité de la lutte contre le blanchiment d’argent à l’échelle européenne. Cette harmonisation est particulièrement bénéfique pour les opérateurs actifs dans plusieurs pays. Ils pourront désormais suivre un ensemble unique de règles plutôt que de naviguer entre diverses législations nationales.
L’approbation du nouveau cadre AML par le Parlement européen marque un tournant important dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle offre une approche plus unifiée et cohérente pour l’ensemble des États membres de l’UE. Cela simplifiera non seulement la mise en conformité pour les opérateurs de jeux en ligne, mais renforcera également la capacité de l’UE à combattre efficacement les activités financières illicites.
Un règlement unique
Ce règlement établit des règles claires pour la diligence raisonnable à l’égard des clients, la transparence des bénéficiaires effectifs et l’utilisation des crypto-actifs. La diligence raisonnable implique la vérification de l’identité des clients et l’évaluation de leurs activités pour détecter et prévenir les activités de blanchiment d’argent. La transparence des bénéficiaires effectifs assure que les véritables propriétaires des entreprises et des actifs financiers sont identifiés et déclarés. Ce qui empêche l’utilisation de structures complexes pour masquer des fonds illicites. L’inclusion des crypto-actifs dans ce règlement reflète la reconnaissance croissante de leur utilisation potentielle dans les activités de blanchiment d’argent et impose des exigences spécifiques pour leur régulation.
La 6e directive anti-blanchiment
Cette directive contient des dispositions nationales pour la supervision et les autorités nationales de lutte contre le blanchiment d’argent. Elle inclut des mesures pour garantir que les autorités nationales disposent de l’accès nécessaire à des informations fiables et pertinentes, telles que les registres des bénéficiaires effectifs. La directive vise à renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales. Ce qui permet une surveillance plus efficace et une réponse rapide aux menaces de blanchiment d’argent.
La création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA)
Cette nouvelle autorité sera dotée de pouvoirs de surveillance et d’enquête pour garantir le respect des exigences AML dans toute l’UE. L’AMLA travaillera en étroite collaboration avec les autorités nationales pour superviser les entités financières les plus risquées et s’assurer de leur conformité aux réglementations. L’une des fonctions clés de l’AMLA sera la mise en place d’un format harmonisé pour les rapports de transactions suspectes (STR). Ce qui standardisera les exigences de déclaration à travers les États membres de l’UE. Cela réduira ainsi les charges administratives et les coûts pour les opérateurs de jeux en ligne.
Des lignes directrices spécifiques à l’industrie
Pour faciliter la conformité des opérateurs de jeux en ligne aux nouvelles règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, l’EGBA a élaboré des lignes directrices spécifiques à l’industrie. Ces lignes directrices adoptent une approche basée sur les risques et proposent des mesures pratiques que les opérateurs peuvent mettre en œuvre. Elles couvrent divers aspects tels que l’évaluation des risques pour les clients et les entreprises, les processus de diligence raisonnable, la déclaration de transactions suspectes et la tenue de registres.
Les membres de l’EGBA appliquent déjà ces lignes directrices et soumettent des rapports annuels à l’association. Ce qui résume leurs progrès dans la mise en œuvre des mesures recommandées. Ces lignes directrices sont également accessibles à tous les opérateurs basés dans l’UE. L’EGBA encourage fortement leur adoption pour renforcer la conformité et l’efficacité des mesures AML. En 2022, les opérateurs membres de l’EGBA ont soumis 16 825 rapports de transactions suspectes aux unités de renseignement financier nationales dans l’UE. Ces lignes directrices incluent des conseils pratiques sur :
- L’évaluation des risques pour les clients et les entreprises,
- Les processus de diligence raisonnable,
- Les exigences en matière de déclaration de transactions suspectes,
- Les relations entre les AML et les jeux responsables,
- Les exigences en matière de tenue de registres.
En adhérant à ces lignes directrices, les opérateurs peuvent déjà se préparer aux changements à venir dans les règles de l’UE et rejoindre les membres de l’EGBA dans leurs efforts pour contribuer de manière proactive et positive à la lutte contre le blanchiment d’argent.
L’EGBA révisera ses lignes directrices spécifiques à l’industrie pour garantir leur alignement avec le nouveau cadre réglementaire de l’UE. Cette révision permettra de s’assurer que les opérateurs disposent des outils et des informations nécessaires pour se conformer aux nouvelles règles. En se préparant à ces changements, les opérateurs peuvent anticiper les exigences réglementaires et améliorer leur capacité à lutter efficacement contre le blanchiment d’argent.
La mise en place de ces lignes directrices démontre l’engagement de l’EGBA à promouvoir des normes élevées de conformité parmi ses membres et à soutenir l’objectif de l’UE de créer un cadre réglementaire cohérent et efficace. Les opérateurs de jeux en ligne, en adoptant ces mesures, contribuent non seulement à la lutte contre le blanchiment d’argent, mais aussi à la protection de l’intégrité financière de l’UE.
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