La Géorgie s’apprête à franchir une étape majeure vers la légalisation des paris sportifs avec la réintroduction au Sénat du projet de loi SB 172, piloté par le sénateur Bill Cowsert. Ce texte avait déjà été mis en pause l’an dernier. Il propose une structure de licences variée pour dynamiser l’industrie des paris dans l’État, sans imposer de limite au nombre d’opérateurs. Les modalités de licences et les frais associés sont clairement définis. Ils vont de 100 000 $ pour les opérateurs en ligne à des coûts bien plus accessibles pour les établissements physiques. La Georgia Sports Betting Commission, une fois le projet adopté, aura pour mission de superviser ce secteur. L’entrée en vigueur de la réglementation est prévue pour le 1er janvier 2025. Ce mouvement vers la régulation promet d’encadrer un marché existant et de générer des revenus supplémentaires pour l’État à travers les taxes sur les jeux. Cependant, l’ajout récent d’un amendement constitutionnel au projet soulève de nouvelles interrogations quant à son passage imminent dans l’arène législative.
Un nouvel élan pour la légalisation des paris sportifs en Géorgie
Le Sénat de Géorgie s’apprête à redonner vie au projet de loi sur les paris sportifs, le SB 172. Ce texte, proposé par le sénateur Bill Cowsert, revient sur le devant de la scène législative après une pause en août dernier. Sa structure reste inchangée par rapport à l’année précédente.
Il envisage la création d’une commission, la Georgia Sports Betting Commission, pour superviser l’attribution de divers types de licences. Celles-ci vont des licences en ligne, avec des frais d’application de 100 000 $, à des licences pour les établissements physiques, nettement moins onéreuses. Le projet ne fixe aucune limite au nombre de licences délivrées, garantissant ainsi un large éventail d’opérateurs.
Cette démarche vise à diversifier l’offre de paris tout en assurant une régulation stricte. Les opérateurs devront respecter des règles précises sous peine de sanctions sévères, incluant la suspension de licence ou des amendes. Le projet prévoit également une imposition des revenus générés par les paris, bien que le taux de cette taxe reste à définir par la Commission.
L’objectif est d’ouvrir le marché des paris sportifs en Géorgie, en offrant un cadre légal et régulé. Cela tout en contribuant au financement de l’éducation et d’autres services publics. Ce projet marque donc une étape importante vers la légalisation des paris sportifs dans l’État, avec une mise en application envisagée pour le 1er janvier 2025.
Des détails clés du projet de loi
Le projet de loi SB 172 établit un cadre pour l’octroi de licences de paris sportifs, réglementé par la Georgia Sports Betting Commission. Il distingue plusieurs catégories de licences, chacune assortie de frais d’application et de renouvellement spécifiques.
Une licence de type un, destinée aux opérateurs de paris en ligne, requiert un frais d’application de 100 000 dollars et un coût annuel de 1 million de dollars. Pour les paris en établissement physique, le projet prévoit une licence de type deux. Cette licence aura des frais d’application nettement plus bas, à 500 dollars, et un renouvellement annuel de 1 000 dollars.
Le projet autorise également les licences pour distributeurs de terminaux de paris en libre-service et pour plateformes proposant des paris au nom des établissements physiques. Significativement, le SB 172 n’impose pas de limite au nombre de licences à délivrer, promettant ainsi un marché ouvert.
Toutefois, la Commission s’engage à émettre au moins six licences de type un et cinq de type deux. Les violations des règlements entraîneront des sanctions sévères. Cela inclut la suspension ou la révocation des licences et des amendes administratives pouvant atteindre 25 000 dollars par infraction.
Concernant la fiscalité, bien que le taux précis ne soit pas défini, le projet de loi prévoit une taxe annuelle sur le revenu ajusté des opérateurs. Les taux peuvent varier selon les types de paris. Cette approche vise à équilibrer l’attractivité pour les opérateurs et les contributions financières au budget de l’État.
Vers une adoption définitive ?
L’avenir du projet de loi SB 172 se trouve désormais entre les mains de la Chambre des représentants, après un parcours législatif marqué par son renvoi au Sénat. Cette initiative suscite un optimisme prudent chez ses partisans. Le texte propose un cadre réglementaire clair, sous l’égide de la Georgia Sports Betting Commission, avec un système de licences ouvert et diversifié pour les opérateurs en ligne et physiques.
Malgré une trajectoire législative sans encombre jusqu’à présent, le projet de loi se heurte à la nécessité d’un amendement constitutionnel, introduit de dernière minute. Cette condition exige un vote favorable des deux tiers de la Chambre. Elle pourrait représenter un défi majeur pour son adoption définitive.
En outre, la question de la taxation des revenus générés par les paris reste en suspens. Ce qui ajoute une couche d’incertitude sur les retombées économiques attendues. Néanmoins, si le SB 172 franchit ces obstacles législatifs, il pourrait transformer le paysage des paris sportifs en Géorgie. Cette transformation pourrait aligner l’État sur les normes nationales et ouvrir la voie à d’importantes contributions financières pour l’éducation. La date butoir fixée au 1er janvier 2025 pour son entrée en vigueur souligne l’urgence et l’importance accordées à ce projet.
Laisser un commentaire