Le régulateur suédois sanctionne Yggdrasil d’une amende de 300 000 SEK

L’autorité suédoise des jeux de hasard, Spelinspektionen, vient d’infliger une amende de 300 000 SEK, soit 26 199 €, au fournisseur de jeu Yggdrasil Gaming. Ce dernier a également reçu un avertissement pour avoir proposé des logiciels de jeu à une entreprise sans licence exploitant le territoire.

Non-respect des réglementations en vigueur

Selon les informations fournies par le régulateur, l’enquête a débuté le 16 janvier 2024 au moment où les recherches ciblaient des plateformes en ligne gérées par des opérateurs sans licence en Suède. D’après les résultats obtenus, l’organisme a découvert qu’Yggdrasil était bien un fournisseur de l’un de ces sites Web. Il faut rappeler que le studio a obtenu sa licence logicielle le 22 mars 2022 lui donnant l’autorisation de produire et d’installer des logiciels de jeu en Suède. En offrant ses services à ces exploitants illégaux, Yggdrasil a contourné l’article 6 de la loi suédoise sur les jeux de hasard. Ce décret stipule que les titulaires de licence de logiciels de jeux n’ont aucunement le droit de fournir des logiciels à toute personne sans licence.

De son côté, Yggdrasil a confirmé avoir réglé le problème le 23 janvier 2024 en expliquant que l’infraction était issue d’une rupture de contrat entre lui et le détaillant en question. Le fournisseur a indiqué qu’il ne procure plus ce type de service aux joueurs qui ne disposent pas d’une licence spécifique. Même si la société a pris les mesures nécessaires pour corriger le processus et supprimer les jeux sur l’ensemble des sites Web concernés, l’Autorité des jeux estime que la violation demeure de nature grave. Le régulateur a souligné que l’origine du problème n’était nullement excusable aux yeux des règles mises en place dans le but de préserver le respect des normes. De ce fait, Spelinspektionen a pris la décision de donner un avertissement à Yggdrasil au lieu de révoquer complètement sa licence en Suède.

Outre l’avertissement, l’organisme de régulation a estimé qu’une amende était aussi incluse atteignant au minimum 5 000 SEK à un maximum de 10 % du chiffre d’affaires. À noter que le fournisseur a enregistré un chiffre d’affaires net de 514 566 €, soit 5,8 millions SEK, en 2023. Par conséquent, les frais de pénalité s’élèveraient à 580 000 SEK. Finalement, Spelinspektionen a conclu une amende à hauteur de 300 000 SEK. Jusqu’à maintenant, Yggdrasil n’a pas encore commenté ces frais d’avertissement et de pénalité.

Dans l’industrie des jeux de hasard en Suède, l’autorisation du régime B2B aide grandement à améliorer la gestion technique du secteur et à assurer des services sécurisés. Les fournisseurs de logiciels, de technologies et de jeux sont tenus de respecter les règles applicables en vue de privilégier la protection des utilisateurs. En 2023, de nouveaux amendements ont obtenu l’approbation du Riksdag conduisant à des changements significatifs dans le milieu des jeux de hasard.