3 710 dollars, c’est le montant que devra payer l’opérateur iGaming Bayton Limited pour avoir omis d’informer le régulateur suédois sur un remaniement survenu au sein de son conseil d’administration au cours de l’année 2019. En plus de ce manquement, il est reproché à l’opérateur d’avoir admis au sein de son conseil d’administration un membre ayant déjà fait l’objet d’un examen. Cette sanction fait suite à une série d’investigations auxquelles Bayton Limited a été soumis depuis son implantation sur le marché suédois de l’iGaming.
Sanctionné pour ne pas avoir signalé dans les délais un changement au sein de son conseil d’administration
Bayton Limited, qui exploite les sites iGaming suédois jackpotcitycasino.se, rubyfortune.se et spincasino.se, a reçu une amende de 35 000 SEK, l’équivalent de 3 710 dollars, pour avoir omis d’informer le régulateur du pays nordique des changements apportés au conseil d’administration de l’entreprise.
Le 11 avril 2019, un membre du conseil d’administration de Bayton a démissionné, ce qui a été immédiatement suivi par l’adhésion d’un nouveau membre. Mais, selon la Swedish Gambling Authority, le régulateur n’a reçu aucune information sur ce remaniement dans le délai imparti. Ce manquement, selon la SGA, est dû à des lacunes dans le respect des routines internes de l’entreprise.
De plus, la SGA a déclaré que le membre du conseil d’administration ayant pris le nouveau poste avait par le passé fait l’objet d’examens, alors qu’il occupait la même fonction au sein de l’entreprise. Bayton a affirmé avoir revu toutes ses routines internes et apporté les changements nécessaires pour éviter que des événements similaires ne se reproduisent à l’avenir. Toutefois, la SGA a estimé que la simple reconnaissance de l’acte ne suffirait pas à sanctionner l’infraction grave commise par l’opérateur. Il a par conséquent ajouté des frais de pénalité à ses remarques.
Bayton Limited a toujours fait l’objet d’une surveillance accrue de la part des autorités
La présence de Bayton Limited sur le marché des jeux en ligne est sujette à controverse depuis son lancement en 2001. À l’heure actuelle, il gère plus de 15 casinos très appréciés, alimentés par Microgaming et d’autres excellents fournisseurs de logiciels, tous sous les prestigieuses licences de la Malta Gaming Authority et la commission des jeux de Kahnawake.
En avril 2020, Spelinspektionen a initié une enquête sur la méthodologie utilisée par Bayton Limited pour enregistrer et identifier les clients. Ladite enquête avait pour but de vérifier si l’opérateur respectait la récente réglementation sur les jeux d’argent introduite en début 2019. L’opérateur utilisait l’application BankID, ainsi que SPAR pour être constamment à jour vis-à-vis des habitants, tout en s’assurant que tous ses clients étaient des résidents légaux.
Les joueurs qui choisissaient d’enregistrer un compte en dehors de l’application BankID n’étaient autorisés qu’à utiliser des comptes temporaires valides pendant 30 jours. Ils étaient ensuite invités à se soumettre à la vérification de leur identité et adresse. La SGA a examiné la méthodologie de Bayton Limited dans le but de permettre aux joueurs résidant hors du pays d’enregistrer des comptes et de jouer pour de l’argent réel.
Le régulateur considère aussi que les relevés de compte bancaire et les factures domestiques ne constituent pas des preuves suffisantes attestant la nationalité suédoise des clients de l’opérateur. Suite à cela, il a été demandé à Bayton d’examiner soigneusement ses procédures KYC et de les modifier en vue de soumettre un rapport avant le début du mois de juin 2021.
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