Le régulateur néerlandais annonce de nouvelles directives sur la publicité des jeux en ligne

Aux Pays-Bas, la Kansspelautoriteit (KSA) est le régulateur de l’industrie des jeux d’argent en activité depuis quelques années dans le pays. Dans l’exercice de ses fonctions, le régulateur néerlandais a récemment pris des mesures pour recadrer la publicité en ligne portant sur les jeux de hasard. Cette décision s’impose quelques semaines avant l’ouverture officielle du nouveau marché des jeux d’argent en ligne prévu pour le 1^er octobre de cette année. Désormais, les opérateurs doivent suivre des instructions précises s’ils veulent rester en conformité avec la règlementation en vigueur.

Une réponse aux préoccupations portantes sur la publicité en ligne impliquant les personnes vulnérables

Les questions portantes sur la vulnérabilité des plus jeunes faces aux publicités en ligne portant sur les jeux de hasard ne datent pas d’aujourd’hui. Elles ont déjà obtenu des réponses dans d’autres pays, il était donc tout à fait normal que la KSA s’y penche à son tour pour le compte des Pays-Bas.

À ce sujet, le régulateur a trouvé bon d’émettre quelques précisions avant que le nouveau marché des jeux d’argent en ligne du pays ne lance officiellement ses services. Les nouvelles directives concernent entre autres les obligations des titulaires de licences.

Voici quelques lignes des nouvelles normes :

• Désormais, les fournisseurs de jeux en ligne sont interdits de viser les mineurs au travers de leur publicité.
• L’utilisation des équipes et des athlètes professionnels dans une publicité liée aux jeux d’argent est interdite.
• Les publicités créées par les fournisseurs doivent d’abord être évaluées notamment au niveau de leur contenu et des supports sur lesquels ils seront publiés avant d’être mis en ligne.
• Les groupes démographiques auxquels s’adressent les annonces at la portée médiatique de chaque annonce seront également pris en compte.

Les obligations suscitées se trouvent dans l’article 2 du décret de recrutement, de publicité et de prévention des addictions contenues dans le règlement en vigueur dans le pays. Dans l’article 4 de ce même décret, les personnes âgées de moins de 25 ans susceptibles d’exercer une influence sur le jeune public ne doivent également pas figurer dans une publicité liée au jeu.

Après quelques observations, la KSA a relevé que la loterie de l’État nommé Staatsloterih avait utilisé des athlètes professionnels de football dans quelques-unes de leurs publicités ce qui ne correspondait pas aux normes en vigueur. En vue de mettre fin à leur agissement, le régulateur a envoyé à l’établissement des avertissements en espérant que cela puisse avoir en retour des effets positifs.

Le lancement du nouveau secteur des jeux d’argent en ligne est attendu aux Pays-Bas

En matière de jeux d’argent en ligne, il faut avouer que les Pays-Bas ont un peu traîné le pas par rapport à d’autres pays de l’Europe. Après avoir été renvoyé trois fois d’affilée, le Remote Gambling Act est finalement entré en vigueur le 1^er avril 2021. Depuis ce moment, nombreuses sont les demandes de licences qui sont émises au quotidien auprès de l’autorité compétente.

Au total, la KSA compte 28 demandes de licence ayant déjà été émise depuis la légalisation du secteur des jeux et de l’entrée en vigueur de la loi. Face à une telle sollicitation, la KSA s’est mise au travail pour rédiger de nouvelles règlementations qui serviront à recadrer le secteur, mais aussi à rédiger des normes portantes sur la publicité liée au jeu.

À cet effet, les opérateurs ayant déjà obtenu la licence ont été mis au courant des changements en cours. Désormais, ils savent qu’ils doivent concevoir des publicités qui répondent aux nouvelles normes s’ils ne veulent pas être sanctionnés.

Les opérateurs en liste pour obtenir des licences sont quant à eux priés de verser auprès de la Centraal Register Uitsluiting Kansspelen une somme de 48 000 euros qui servira de frais de licence. De plus, un système d’auto-exclusion est également en cours de création dans le pays et intègre une base de données de surveillance à distance.

Un tel système permettra aux joueurs de s’auto-exclure des sites de jeu en ligne dès qu’ils sentent qu’ils sont en proie à développer une dépendance aux jeux et d’inviter ainsi un quelconque préjudice. Une telle mesure est indispensable, car le régulateur souhaite protéger tous les joueurs peu importe l’opérateur auprès duquel ils ont choisi de dépenser leur argent.