Depuis le début de l’année, des pourparlers sont en cours sur la législation relative à la taxation des jeux de casino en ligne au Portugal. En octobre dernier, les élus portugais ont validé une nouvelle loi sur l’imposition des jeux de casino en ligne dans le pays. Validée en guise de remplacement de l’ancienne législation à variation multiple, cette nouvelle loi vise à harmoniser le taux de taxation, sur tous les opérateurs de jeux de casino et de paris sportifs, avec un pourcentage d’imposition commun sur les chiffres d’affaires, à savoir 25 %.
Une optimisation de la législation
C’est en octobre de l’année qui vient de s’achever que le parlement portugais a revu sa législation régissant les jeux de casino et de hasard en ligne. La session qui s’est tenue durant ce mois-là s’est concentrée sur le système d’imposition des jeux de casino en ligne et des jeux de paris sportifs.
En effet, jusqu’à cette session, le taux d’imposition variait selon l’activité et selon la performance en termes de chiffres d’affaires de l’entreprise. En ce qui concerne l’activité, les promoteurs de casino en ligne au Portugal étaient imposés à hauteur de 15 % à 30 % du chiffre d’affaires, tandis que les promoteurs des paris sportifs l’étaient à un taux variant de 8 % à 16 %. Comme on peut se l’imaginer, ces taux variables sont fonction d’un élément précis : le chiffre d’affaires.
Les taux d’imposition sur les machines à sous en ligne se différenciaient de ceux des jeux de paris sportifs. En ce qui concerne les casinos en ligne, le taux était de 15 % du chiffre d’affaires pour les opérateurs qui avaient recueilli entre 0 et 5 millions d’euros. Au-delà de ce montant, le taux d’imposition montait à 30 %. Pour le cas des jeux de paris sportifs, la taxe était de 8 % pour les entreprises avec un chiffre d’affaires de 0 à 30 millions d’euros, et de 16 % pour celles qui avaient des revenus plus importants.
C’est cette imposition relativement désavantageuse pour les sociétés de casino en ligne qui expliquerait ce faible engouement des investisseurs dans ce domaine dans le pays. En effet, depuis 2016, le Portugal n’enregistre que 8 acteurs dans le domaine, avec un total de 13 licences officielles tous jeux confondus. Cette fiscalité a aussi conduit, à côté des licenciés, à toute une industrie informelle et illégale de jeux de hasard de prospérer, avec la complicité des joueurs, bien que ces derniers prennent d’énormes risquent. Une étude parle de près de 70 % de Portugais qui joueraient chez ces opérateurs non déclarés.
C’est aussi pour ces raisons que cette taxation a fait l’objet de concertations dès le début de l’année précédente entre les parties prenantes, c’est-à-dire les promoteurs de jeux de hasard et le gouvernement, concertations qui ont abouti à la nouvelle méthode d’imposition présentée à session d’octobre 2018.
Désormais un taux unique et fixe pour tous
Présentée par le ministre des Finances du pays, Mario Centento, la nouvelle fiscalité sur les jeux de hasard tend à harmoniser l’imposition sur l’ensemble des activités du domaine. Ce nouveau taux a été fixé à 25 % pour toutes les activités, c’est-à-dire les casinos en ligne et les paris sportifs, et sera un taux fixe. Malgré qu’il soit assez élevé, ce taux a naturellement fait l’objet d’une acceptation générale des opérateurs du secteur, mais son application reste une question attendue.
Toutefois, il reste que c’est une initiative inscrite dans le projet budgétaire de l’année 2019, et donc susceptible de subir des modifications avant sa promulgation et sa mise en œuvre officielle.
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