La Suède projette d’augmenter la taxe sur les jeux de hasard de 22 % afin de rehausser les recettes fiscales

Quatre ans après la légalisation du marché suédois des jeux d’argent en ligne, le gouvernement de ce pays envisage de rehausser le taux d’imposition des jeux de hasard, lequel passera de 18 % à 22 % à partir de l’année prochaine. Si les autorités jugent ce taux raisonnable pour financer les activités gouvernementales et améliorer le taux de canalisation, l’association des opérateurs de jeu en ligne pense qu’il aura un impact négatif sur leurs activités et exhorte le gouvernement à revoir sa décision.

Une décision justifiée par des nécessités fiscales et par l’impératif d’améliorer le taux de canalisation

Le gouvernement suédois (Regeringen) a annoncé que le taux d’imposition des jeux de hasard dans le pays pourrait passer de 18 % à 22 % des revenus bruts des jeux (RPG) dès le 1^er juillet 2024. Cette proposition repose sur la conviction que le marché des jeux d’argent s’est considérablement stabilisé depuis 2019. L’intervention réglementaire qui se dessine à l’horizon devrait générer 540 millions SEK de recettes fiscales supplémentaires pour l’État sur une base annuelle, soit l’équivalent de 48,4 millions de dollars USD.

Cette proposition survient quatre ans après que les autorités suédoises ont lancé le marché des jeux en ligne et légalisé les opérations de jeu dans la juridiction. Cette décision a permis aux fournisseurs de services de jeux d’argent d’offrir légalement des services de jeux d’argent sous la licence correspondante. Le Regeringen considère en apparence que la période de quatre ans était suffisante pour permettre aux opérateurs de stabiliser leurs opérations et pour donner suite à la proposition d’augmentation des taxes. Le gouvernement a expliqué que la modification du taux d’imposition est également envisagée à la lumière de la proportion d’opérations de jeu réglementées dans le pays – appelée taux de canalisation – et de son impact sur le marché suédois des jeux de hasard.

Comme évoqué précédemment, le Regeringen est convaincu qu’un taux d’imposition de 22 % aiderait à atteindre un taux de canalisation d’au moins 90 % en plus de générer 48,4 millions de dollars en recettes fiscales supplémentaires. Selon l’autorité, le taux d’imposition de 18 % est appliqué depuis la réglementation du marché suédois des jeux de hasard en 2019. Le marché s’est depuis lors stabilisé et la canalisation a considérablement augmenté. En outre, des mesures ont été prises pour exclure du marché suédois les opérateurs ne disposant pas de licence ; cette dernière mesure est entrée en vigueur depuis le 1^er juillet dernier.

Le gouvernement suédois invité instamment à revoir sa décision jugée impopulaire

Pour le gouvernement, les raisons de prudence lors de la fixation du niveau d’imposition ne devraient pas être aussi fortes aujourd’hui que lors de la réglementation. Il a la conviction qu’une augmentation de 18 % à 22 % est appropriée pour renforcer le financement des activités gouvernementales sans que cela entraîne un impact trop important sur les entreprises et sur la taille de l’assiette fiscale. Selon une source, la Online Gaming Industry Association (BOS) s’est opposée et a critiqué la proposition, demandant au gouvernement de reconsidérer la mesure annoncée. Gustaf Hoffstedt, secrétaire général du BOS, considère que l’annonce du gouvernement est profondément décevante et constitue une preuve que les autorités ne comprennent pas ou n’ont pas pris à cœur le type de marché qu’elles sont censées gouverner.

Hoffstedt a ajouté que le gouvernement n’a pas pris la pleine mesure de la position vulnérable dans laquelle se trouve le marché suédois. Il justifie sa position en arguant qu’une augmentation du taux d’imposition affecterait le taux de canalisation. Le BOS aurait récemment découvert que seulement 77 % du marché suédois de l’iGaming est réglementé, certains secteurs verticaux de jeu atteignant même un taux de canalisation de 72 %. Toujours selon les propos de Hoffstedt, les résultats seraient critiquement faibles, la tendance à la baisse ayant été observée au fil du temps.

Le BOS a affirmé être déjà loin de l’objectif de l’État qui exige une canalisation d’au moins 90 % et, si cette augmentation d’impôt est approuvée par le Riksdag, il pourrait retrouver la canalisation qu’il avait avant la réglementation du marché des jeux de hasard suédois en 2019. Et de préciser que cette re-réglementation a eu lieu parce que le pays avait à l’époque une canalisation très faible. Hoffstedt pense que le gouvernement devrait faire bien mieux que cela et qu’il est encore temps de retirer cette proposition. Le verdict pourrait être connu prochainement, car la planification des budgets pour le prochain exercice financier par les gouvernements se fait au mois de septembre.