Les ministères polonais des Finances et de l’Administration fiscale, dans une déclaration conjointe, annoncent la pénalisation des jeux illicites. Une amende pouvant s’élever à 4 millions de dollars est prévue pour les opérateurs contrevenants.
Priorité à la légalité et privilège aux opérateurs locaux
Comme l’a révélé iGamingBusiness.com, le gouvernement polonais va en guerre contre les résidents qui se hasarderaient à l’avenir à jouer sur des casinos en ligne non autorisés. Cette mesure gouvernementale qui s’appuie sur l’article 23 du Code pénal fiscal devra s’appliquer aussi aux nationaux jouant à l’étranger. Cette décision forte a été annoncée conjointement par le ministère des Finances et celui de l’Administration fiscale nationale. Plusieurs organismes se sont donc mobilisés après cette déclaration, comme le précise la source, pour encourager les joueurs de jeux d’argent et de paris sportifs en ligne à abandonner les casinos illicites.
Si cette mesure gouvernementale sonne comme un retour absolu sur le chemin de la légalité pour joueurs, il n’en demeure pas moins que les opérateurs eux aussi sont visés. D’ailleurs, la source indique que la déclaration du ministère des Finances et du ministère de l’Administration fiscale sonne comme un désaveu des entreprises étrangères qui tenteraient de se servir de leur licence en Pologne. Ainsi, tout opérateur qui aurait obtenu sa licence dans un autre pays que la Pologne et qui essaierait d’offrir des services de jeu en ligne dans le pays se verra lourdement sanctionné. Bien plus encore, tout opérateur qui ne respecte pas les clauses de sa licence d’exploitation payera une amende pouvant s’élever jusqu’à 4 millions de dollars. À ceci, il faudra rajouter une peine de prison de 3 ans maximum.
Une volonté manifeste d’assainir l’industrie du jeu
Comme pour ne pas faire les choses à moitié, iGamingBusiness.com révèle que le gouvernement a créé un répertoire des sites de jeux légaux. Ces fournisseurs sont au nombre de 22 au total. Ce répertoire, disponible sur Taxki.gov.pl, sera régulièrement mis à jour. C’est donc sur cette plateforme que le gouvernement a invité les parieurs à aller consulter les sites de jeu en ligne sur lesquels ils peuvent parier sans conséquence juridique. Le gouvernement, par la même occasion, a tenu à préciser que tout opérateur ayant obtenu une licence pouvait en toute légalité s’adonner à la loterie promotionnelle.
De nombreux opérateurs ont été black-listés par la Pologne. Plus de 15 000 noms de domaines se trouvent aujourd’hui dans une liste noire. Les derniers en date sont NitroCasino.com sans oublier AgentSpin.com qui ont rejoint, il n’y a pas longtemps, le clan des parias. La Pologne, comme il ressort de tout ceci, est donc en train d’assainir son marché du iGaming. Toutes ces mesures visant à pénaliser l’accès aux sites illégaux des jeux en ligne rendent compte de cette volonté gouvernementale à épurer l’industrie du jeu. Celle-ci étant une source importante de revenus fiscaux pour le pays, il est possible de comprendre toute l’énergie que déploient deux ministères pour essayer de la réglementer davantage.
Laisser un commentaire