L’Italie va se doter d’un tout nouveau cadre réglementaire pour son secteur des jeux en ligne. Le projet de décret vient d’être approuvé par le gouvernement. La nouvelle réglementation annoncée prévoit des mesures telles que l’augmentation des frais de licences ou encore la limitation du nombre de licences pour chaque opérateur de jeux. Par ailleurs, le texte suscite déjà de nombreuses controverses qui annoncent des agitations dans le secteur italien des jeux. Ces controverses ne semblent pourtant pas freiner la détermination du gouvernement à réformer le secteur local des jeux d’argent en ligne.
L’Italie va adopter un nouveau règlement sur les jeux de hasard en ligne
Le pays s’apprête à accueillir dans son arsenal juridique de nouvelles normes sur les jeux de hasard en ligne. Cette nouvelle réglementation, ou plutôt ce nouveau cadre réglementaire a été approuvé par le gouvernement. L’annonce a d’ailleurs été faite en début d’année.
Le gouvernement italien a déclaré dans un communiqué qu’il vient de donner son approbation au projet de décret de réorganisation du ministère de l’Economie et des Finances. Selon les termes dudit projet de décret, le gouvernement veut d’abord évaluer l’état actuel du dispositif réglementaire en place au niveau national, sur les jeux de hasard en ligne.
Le nouveau projet de décret de réorganisation du ministère de l’Economie et des Finances annonce ainsi une réforme complète de la réglementation du pays sur les jeux d’argent en ligne. La nouvelle réglementation à venir propose déjà de faire un tour des changements introduits au marché des jeux en Italie, depuis son lancement en 2011. Au final, c’est donc un texte de fond qui va entièrement revoir la réglementation en vigueur en apportant de nouvelles mises à jour au jeu en ligne.
Le nouveau texte prévoit d’importants changements structurels
Le projet de décret de réorganisation proposé par le ministère de l’Economie et des Finances introduit des modifications au niveau même de la structure du jeu en ligne en Italie. D’importants aspects du secteur du jeu de hasard sont pris en compte avec en toile de fond l’immanquable finalité de rentabilité fiscale.
Plus exactement, le gouvernement met sur pied des programmes pour la protection des joueurs et la lutte contre le jeu compulsif, notamment pour les joueurs vulnérables et les mineurs. Les joueurs vulnérables sont ceux qui présentent d’importants risques de troubles ou de dépendances liés au jeu. S’agissant des mineurs, le jeu de hasard n’est autorisé qu’aux joueurs ayant atteint la majorité.
Le ministère de l’Economie et des Finances projette également d’accentuer la lutte contre les activités criminelles au sein de l’industrie du jeu. Sont qualifiées d’activités criminelles ici toutes activités sanctionnées par la législation. Ce sera parmi tant d’autres, des activités de blanchiment d’argent ou encore de financement du terrorisme.
Le gouvernement veut augmenter les recettes fiscales du secteur du jeu de hasard en ligne
Par-dessus tout, le gouvernement italien tient à accentuer le levier fiscal. Plus en détails, l’Etat veut augmenter les recettes fiscales provenant du secteur du jeu de hasard. Ce secteur rapporte d’importantes ressources au gouvernement italien. En plus des frais de licences pour intégrer le marché réglementé des jeux, les amendes en cas d’activités irrégulières, les impôts et taxes sur l’activité de jeu, le gouvernement italien prévoit un renforcement de sa fiscalité. En effet, il faut noter que davantage de recettes fiscales offriraient plus de flexibilité aux autorités italiennes. Cela faciliterait la mise en place de programmes gouvernementaux et le lancement d’initiatives sociales.
Les concessionnaires de jeux seront également soumis à une nouvelle redevance annuelle d’un taux de 0,2 %, taxé sur leurs revenus nets. Le gouvernement veut par ce moyen s’assurer d’avoir les ressources nécessaires pour soutenir les actions en faveur du jeu responsable. La nouvelle redevance est prévue pour financer justement les initiatives gouvernementales sur le jeu responsable. Ces initiatives seront du ressort d’une toute nouvelle institution, un département spécifique en charge du jeu de hasard. Cette nouvelle institution sera rattachée à l’Agence italienne des douanes et des monopoles (ADM) qui en assurera la supervision.
Le nouveau règlement va réduire le nombre de licences pour les opérateurs de jeux
Les autorités italiennes veulent limiter l’envergure trop imposante de certains opérateurs de jeux en Italie. Le nouveau décret va donc instruire une limitation sur le nombre de licences auquel a droit chaque opérateur dans l’industrie italienne du jeu. Les différents groupes opérationnels en activité sur le marché italien tels que Entain, Flutter ou encore Lottomatica auront chacun droit à cinq licences de jeux au maximum. Cette limitation de licences des opérateurs est due en raison des concessions.
Le gouvernement italien veut par ce moyen réduire le nombre de plateformes de jeux en ligne qui commercialisent les produits de jeux réservés uniquement aux concessionnaires. En effet, du fait du foisonnement des opérateurs dans divers types de produits de jeux, l’exclusivité attribuée aux concessionnaires a quelque peu perdu de sa valeur. De nombreux opérateurs avaient élargi leurs offres au point d’empiéter sur les domaines qui relevaient de l’exclusivité des concessionnaires. Le nouveau règlement se propose de corriger cela et de rétablir les concessionnaires dans leurs droits.
Le décret de réorganisation autorisera également le gouvernement à mettre en place de nouvelles normes pour l’obtention de licences de jeux. Ces dernières institueront pour chaque licence de jeu en ligne l’application des frais d’autorisation de 7 millions d’euros. Les mêmes normes institueront des frais d’exploitation du concessionnaire de 3 %.
Les critiques sur la nouvelle réglementation annoncée sur les jeux de hasard ne se font pas attendre
De nombreuses voix se sont élevées pour critiquer le nouveau projet de réglementation des jeux de hasard en ligne en Italie. L’essentiel de ces critiques a été formulé par les acteurs du secteur des jeux eux-mêmes. Parmi les principaux opposants à la réforme annoncée, Logico et Acadi arrivent en tête.
Logico, l’organisme italien de commerce des jeux en ligne fait montre d’une véritable opposition au projet de réforme du gouvernement italien. L’organisme attire l’attention des autorités italiennes sur le fait que l’augmentation annoncée des frais de licence est pour le moins assez exorbitante. Un passage de 200 000 € à 7 millions d’euros est une première partout en Europe. Il faut noter que Logico n’est pas le seul organisme à avoir décrié cette dérive de la part du gouvernement italien. D’autres organismes à compétence régionale ont également dénoncé cette mesure. Une mesure qui risque d’ailleurs de plomber la croissance du secteur du jeu d’argent en Italie.
Logico est rejoint dans sa contestation par Acadi, un autre organisme dont le domaine d’intervention est également le milieu du jeu d’argent. Les deux acteurs sont intervenus pour rappeler au gouvernement italien le défaut de participation des acteurs du jeu lors de l’élaboration du projet de réforme. En d’autres termes, ils soutiennent les acteurs à qui s’appliquera le nouveau cadre réglementaire annoncé n’ont pas été consultés pour exprimer leurs avis. Un défaut de consultation qui pourrait très bien entrainer des réticences, des incompréhensions voire des mauvaises interprétations de la nouvelle réglementation annoncée.
Les autorités italiennes poursuivent l’adoption de la réforme du secteur des jeux en ligne
Le gouvernement italien reste ferme sur son initiative de réformer le cadre réglementaire du jeu de hasard en ligne. En dépit des sonnettes d’alarme tirées par les acteurs du secteur du jeu, les autorités restent persuadées du bien-fondé de leur démarche. Plusieurs membres du gouvernement ont ouvertement pris position en faveur de la réforme en y exaltant d’importantes retombées.
Tout d’abord, la Première ministre italienne, Giorgia Meloni a donné son accord au projet de décret de réorganisation des jeux de hasard en Italie. Son approbation concerne la réorganisation dans les secteurs verticaux en ligne et terrestres. Giorgia Meloni qualifie l’industrie du jeu d’argent et de hasard comme un important contributeur à l’économie du pays. Le secteur du jeu en Italie a généré en 2022 des recettes fiscales d’un montant de 11 milliards d’euros.
Maurizio Leo, le vice-ministre italien du Trésor quant à lui sera le principal superviseur de la réforme de la réglementation nationale sur les jeux de hasard. En sa qualité de superviseur du décret, il a soutenu ce dernier en avançant qu’il permettra au gouvernement de réaliser d’importantes avancées, notamment en termes de résolution des litiges. Le nouveau cadre réglementaire devrait en l’occurrence permettre au gouvernement de résoudre les litiges juridiques sur la question des extensions de licences.
Les juges de la Haute Cour apportent également leur soutien à la réforme. Le nouveau cadre réglementaire est cité ici comme un moyen de lutte contre l’arriéré de certains recours juridiques. Notamment ceux introduits par les opérateurs en contestation de l’ADM sur les termes de certaines concessions existantes.
En somme, ce n’est pas moins de 50 opérateurs de jeux de hasard qui sont donc attendus par les autorités italiennes, pour postuler au statut de concessionnaire de la nouvelle concession. A noter qu’en tout, l’Italie compte à ce jour au total 83 opérateurs de jeux de hasard existants dans le pays.
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