L’opérateur de jeux de hasard bet365 vient d’accepter de payer l’amende réglementaire que lui a infligée le régulateur britannique des jeux de hasard, dénommé United Kingdom Gambling Commission (UKGC). L’UKGC a infligé précisément une amende de 582 120 £. Cette somme est répartie entre les filiales de l’opérateur Hillside (UK Gaming) ENC et Hillside (UK Sports) ENC. Chacune doit verser respectivement 343 035 £ et 239 085 £. La Commission des jeux reproche à bet365 des manquements dans ses politiques et procédures de jeux. L’UKGC cite notamment des failles dans le domaine de la responsabilité sociale de l’entreprise et dans la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML).
Une sanction pour des violations avérées de la réglementation locale des jeux de hasard
L’United Kingdom Gaming Commission (UKGC) vient d’infliger une sanction à l’opérateur de jeux bet365. Ce dernier est reconnu coupable de certains manquements observés dans son fonctionnement au Royaume-Uni. Des manquements jugés substantiels et qui n’ont pas laissé sans réaction l’UKGC. Le régulateur britannique des jeux hausse durement le ton devant l’opérateur bet365. Le géant de l’industrie britannique du jeu de hasard doit désormais payer une somme dépassant le demi-million de livres sterling.
Plus exactement, les manquements observés chez bet365 se rapportent à la responsabilité sociale de l’entreprise de jeux et la lutte contre le blanchiment d’argent (AML). C’est dans le cadre de sa mission de régulation du secteur du jeu de hasard que le régulateur a mis la main sur ces failles dans le fonctionnement de bet365.
La révélation de ces défaillances de procédure chez bet365 trouve une dans accord conclu entre le régulateur britannique et l’opérateur. Ce dernier vient de consentir dans le cadre d’un arrangement avec l’UKGC à payer la somme de plus d’un demi-million de livres sterling.
Plus en détail, l’accord entre l’UKGC et bet365 désigne les filiales de l’opérateur comme débiteurs de l’amende. Il s’agit ici du titulaire des licences de bingo et de casino en ligne de bet365, Hillside (UK Gaming) ENC. Il versera au régulateur la somme de 343 035 £, due dans le cadre du règlement. La seconde filiale impliquée est Hillside (UK Sports) ENC. Cette dernière versera au régulateur le montant de 239 085 £. Cette somme est due au titre des manquements à la licence de paris sportifs en ligne de bet365. Ce qui fait au total une amende de 582 120 £.
Le régulateur britannique a réalisé une évaluation de conformité chez l’opérateur bet365
L’United Kingdom Gambling Commission a récemment effectué une évaluation de conformité au sein du géant bet365. L’évaluation de conformité est une mission régalienne du régulateur. Elle consiste à vérifier si une entreprise de jeux, opérateur ou fournisseur est conforme. Plus encore, si elle est en règle avec la réglementation britannique sur les jeux de hasard et d’argent.
L’évaluation menée par le régulateur avait eu lieu en mars 2022. Elle lui avait permis de faire le constat de nombreuses failles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et la responsabilité sociale de bet365. Deux aspects qui sont incontournables pour une parfaite conformité à la réglementation sur les jeux de hasard.
Le défaut de conformité d’un opérateur de jeux à la réglementation sur les jeux de hasard crée un environnement de jeux peu propice au développement de l’industrie. Il augmente les risques de perturbation chez les joueurs, notamment chez les catégories de joueurs à risques. Et par-dessus tout, il constitue une ouverture pour le jeu illégal et les opérateurs offshores.
En marge des limites observées en termes de responsabilité sociale et de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML), le régulateur a également fait d’autres constats. Notamment un autre constat jugé cette fois bénin. Il s’agit ici des interactions de l’opérateur avec ses clients. En effet, lors de l’évaluation de conformité, le régulateur a observé d’autres failles dans les interactions entre l’opérateur bet365 et ses clients. Des failles qualifiées cependant de légères, car pour l’essentiel, inadaptées à l’éventail des préjudices ou au parcours client spécifique.
L’opérateur bet365 utilisait un système de détection des risques peu efficace en matière de responsabilité sociale
Le géant britannique de jeu de hasard utilisait encore jusqu’ici un système de détection des risques peu ou pas du tout efficace. C’est du moins ce que révèle l’évaluation du régulateur britannique UKGC. Ce dernier a déterminé lors de ladite évaluation que le système employé par l’opérateur était précoce et donc inadapté pour efficacement appréhender et cerner de manière pointue toutes les inclusions du jeu.
En dénonçant les limites du système de détection des risques de bet365, le régulateur fait allusion ici à la nécessité d’avoir un aperçu clair de l’impact des interactions individuelles sur le comportement d’un joueur. Il évoque également la possibilité éventuelle de prendre des mesures nécessaires pour corriger et contenir cet impact-là.
Le moyen employé par le régulateur, l’évaluation, en dit également long sur sa capacité à comprendre et à maitriser la situation d’entrée de jeu. Le recours à une évaluation de conformité de bet365 permet d’en déduire une chose. La Commission britannique des jeux ne disposait pas de possibilités pour valablement se prononcer à l’avance sur la conformité de l’opérateur de jeux. Il lui était particulièrement impossible de déterminer avec précision si un joueur avait eu connaissance des informations ou des conseils mis à disposition par l’opérateur dans le cadre du jeu.
L’opérateur bet365 utilisait des déclencheurs de connaissance des clients inefficaces dans la gestion du risque de blanchiment de capitaux
Parmi les limites se rapportant à la gestion du risque de blanchiment d’argent chez bet365, le régulateur britannique a notamment observé l’inefficacité des déclencheurs de connaissance des clients employés chez l’opérateur. L’UKGC a noté lors de l’évaluation de conformité que les déclencheurs de connaissance des clients employés par l’opérateur de jeux étaient absolument inadaptés. A cela s’ajoute une diligence ajustement renforcée à l’égard des joueurs. Tous ces deux outils ont été déterminés inefficaces dans la gestion du risque de blanchiment d’argent.
La gestion du risque de blanchiment d’argent n’est pas le seul aspect impacté par les failles observées par l’UKGC sur les outils utilisés par l’opérateur. Ces failles entrainent également l’échec dans les contrôles de sanctions financières. En effet, elles rendent difficiles, voire pratiquement impossibles de réels contrôles de sanctions financières contre les nouveaux joueurs. Des contrôles qui s’effectuent avant le premier dépôt.
Autre contrôle impacté par l’inefficacité des déclencheurs de connaissance des joueurs, il y a le contrôle de vérification indépendant des clients.
Toutes ces limites sont un réel obstacle au déploiement de réelles politiques et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) chez l’opérateur bet365.
L’United Kingdom Gambling Commission attend des normes élevées de la part des opérateurs de jeux
L’UKGC revoit à la hausse ses attentes à l’égard des opérateurs de jeux au Royaume-Uni. Dans un communiqué paru récemment à la suite de son évaluation de conformité chez l’opérateur bet365, le régulateur britannique indique que l’institution en attend plus de la part des opérateurs de jeux de hasard.
C’est par le biais de sa directrice exécutive des opérations, Kay Roberts, que l’institution s’est exprimée. Kay Roberts affirme tout d’abord que les défaillances dans les politiques et procédures constatées chez bet365 ne sont peut-être pas aussi cruciales que celles observées chez d’autres opérateurs ces dernières années. Une tentative pour relativiser la situation de bet365. Mais, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit de véritables échecs pour l’entreprise, dans son obligation de mettre en place de solides politiques et procédures pour assurer un environnement de jeu sain. Tout ceci justifie à suffisance l’amende de plus d’un demi-million qui lui est infligée.
Poursuivant son allocution, la directrice exécutive des opérations à la Commission de jeux déclare que l’institution de la part des opérateurs de jeux, des normes beaucoup plus élevées. Kay Roberts cite ici plusieurs aspects à prendre en compte par les opérateurs dans l’élaboration des dites normes. Il s’agit entre autres, du maintien d’un environnement de jeu sûr et certain, équitable et défait de toute criminalité.
L’UKGC réaffirme opportunément sa mission de supervision et de régulation des opérateurs de jeux
La directrice exécutive poursuit en affirmant que le régulateur se réserve toutefois le droit d’effectuer des contrôles et de prendre des mesures pour sanctionner toute défaillance de la part d’un opérateur. Kay Roberts conclut en déclarant que bet365 a parfaitement connaissance qu’une répétition de ces limites entrainerait des conséquences plus graves pour l’entreprise. Elle cite notamment et à titre d’exemple, une multitude de mesures réglementaires.
Il est donc dans l’intérêt de l’opérateur bet365 de prendre de toute urgence des mesures correctrices pour pallier cette situation au risque de se voir infliger davantage de mesures réglementaires.
La Commission britannique des jeux de hasard a cependant tenu à noter et à féliciter la réaction de l’opérateur durant toute l’évaluation. Bet365 a remarquablement fait preuve de coopération avec les unités de l’UKGC tout le long de l’enquête jusqu’à la prise des mesures palliatives contre les manquements constatés.
Enfin, il faut également reconnaitre le caractère social de l’action du régulateur britannique. En effet, la totalité des 582 120 £ qui sera versée par bet365 sera affectée à des causes socialement responsables, comme convenu dans le cadre du règlement réglementaire entre l’opérateur bet365 et le régulateur de jeux.
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