La régulation du marché allemand des jeux d’argent en ligne est encore floue et affiche encore un avenir incertain. Concernant un possible changement de la législation en juillet 2021, Iqbal Johal examine les principaux points du traité de jeu proposé par les professionnels du secteur.
Une nouvelle norme applicable à partir de juillet 2021
Sur le territoire allemand, la réglementation touchant le marché des jeux d’argent en ligne a été longue à mettre en place. Au cours de l’année 2012, les 16 États fédéraux ont voté pour un traité interétatique dans ce domaine en prévoyant d’inclure les paris sportifs sur le marché réglementé. Néanmoins, le projet se fait attendre puisqu’aucune licence n’a été délivrée depuis l’adoption de ce texte. Par ailleurs, le tribunal administratif de Darmstadt a stoppé les démarches d’attribution des autorisations d’exploitation après le refus de l’opérateur autrichien de paris sportifs Vierklee. La décision est tombée à la suite de la révélation d’une demande de licence provenant de 30 opérateurs. Cette année, les choses semblent s’améliorer avec un même objectif, celui de privilégier un secteur réglementé en vue de lutter contre les pratiques de jeu illégales.
L’association allemande de paris sportifs DSWV souhaite favoriser une réglementation compétitive et veut profiter d’un maximum de moyens pour préserver un jeu responsable. Contrairement aux ligues européennes, les ligues sportives allemandes dont la Bundesliga n’arrive pas à rapporter des revenus conséquents de sponsoring et de publicité. D’après le directeur général de l’organisation, Luka Andric, entre les démocrates et les conservateurs, les avis se divergent. Mais, apparemment, un terrain d’entente a été trouvé pour mettre en œuvre les règles du traité de 2021. Jusqu’à présent, l’attribution des licences s’avère toujours d’actualité avec certaines modifications à la clé. Le responsable précise que la croissance du marché repose essentiellement sur des mesures bien définies interdisant les acteurs qui ne disposent pas de licences d’offrir leurs produits aux joueurs allemands. Il ajoute que les paris sportifs demeurent un secteur important pour un pays comme l’Allemagne. L’avis est tout autre pour le président du conseil d’administration d’Interwetten, Dominik Beier, qui déclare que le marché réglementé allemand ne suffit pas à canaliser les offres existantes.
La nouvelle loi sera éventuellement en vigueur dès le mois de juillet 2021 et permettra de régulariser les casinos en ligne qui proposent des machines à sous et des jeux de table. Le traité pourra aussi intégrer un grand nombre de fournisseurs de paris sportifs et quelques exploitants de casinos en ligne. Quant à la loterie d’État, elle sera toujours opérationnelle dans ce nouveau modèle. Parmi les restrictions, on découvre la limitation des mises sur les machines à sous en ligne, l’interdiction de diffuser des campagnes publicitaires entre 6h et 21h pour les jeux de casino, le poker et les slots en ligne. Dans tous les cas, ces mesures n’ont pas convaincu en termes de protection des utilisateurs et d’expérience de jeu. Toutefois, la réglementation du marché sera concrète à partir de juillet 2021 légalisant tous les secteurs verticaux en ligne du pays. Malgré tout, l’incertitude est toujours présente avec des interrogations sans réponse.
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