Une nouvelle amende vient d’être donnée à un opérateur de jeu de casino en ligne par la KSA, l’autorité de régulation des jeux d’argent du pays bas. Casino.com vient d’écoper d’une amende de 450 000 euros, quelques jours seulement après que Casumo casino aient écopé de 310 000 euros d’amende. Les sanctions de la KSA ne s’arrêteront sûrement pas, si les casinos continuent de violer les règles d’exploitation des casinos en ligne.
Un régulateur qui ne laisse rien passer
La Kansspelautoriteit fait partie des organes de régulation les moins tolérantes du monde entier. Il ne laisse rien passer dans leur filet. Toutes les erreurs sont sanctionnées et aucune négligence n’est tolérée. Le premier de ce mois de mars, elle mettait encore en avant son intransigeance. Ses représentants n’ont pas été tendres dans leurs paroles en stipulant clairement qu’ils puniraient tous les opérateurs dans l’illégalité et infligeront des punitions dites « terrifiantes ». Si une société souhaite exploiter ses activités sur le territoire néerlandais, il devra s’assurer de n’enfreindre aucune règle et de se comporter selon les normes du pays. Cette sévérité est peut-être en lien avec l’absence de législation cadrée dans le domaine des casinos en ligne.
Le cas de Casino.com
Après l’amende de 310 000 euros écopée par le casino international Casumo, c’est au tour de Casino.com de tomber sous la joute de la KSA. C’est une amende de 450 000 euros qui lui a été demandé. Cette amende s’explique pour plusieurs raisons de violation des lois néerlandaises. La première partie de 200 000 euros vient de la proposition par le site de jeux de hasard sans en avoir reçu l’autorisation. Le casino est accusé d’avoir fait des propositions de certains jeux sans accord préalable.
La seconde partie de la dette est de 200 000 euros de plus. Ces deux cent mille supplémentaires viennent de la récidive. Ce n’est en effet pas la première erreur que ce casino commet. La société qui a la propriété de casino.com n’en était pas à sa première effraction. En effet, l’Onisac avait déjà posé des actes condamnés par l’organe de régulation des Pays-Bas.
Une dernière tranche de 50 000 euros a été rajoutée. Cette règle provient d’une des règles du casino. Cette règle a été considérée par le régulateur comme sans fondement logique. Elle est clairement déraisonnable selon les autorités. Elle vise à récupérer de l’argent chez les clients si ces derniers laissent leurs comptes sans activité. Ces frais de compte inactifs sont activés à partir 180 jours sans connexion. Ils s’élèvent à 5 % du solde restant sur le site chaque mois qui s’écoule. Les 5 % qui seront prélevés ne seront jamais inférieurs à 15 euros. Ils ne peuvent pas non plus dépasser les 500 euros. Ils seront retranchés progressivement jusqu’à ce que le compte du joueur soit complètement vide. Sinon, pour arrêter ces prélèvements, il faut se reconnecter sur le site.
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