En Australie, le tribunal fédéral a confirmé la sanction infligée par l’Austrac à Crown Resorts. L’opérateur doit payer une amende de 450 millions de dollars australiens pour non-conformité aux mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La société de jeu a dernièrement entrepris d’importantes réformes, afin de régulariser sa situation.
Le tribunal fédéral australien a entériné l’amende de 450 millions de dollars australiens contre Crown Resorts
En Australie, la justice fédérale a sanctionné l’opérateur de casino terrestre Crown Resorts. Le juge a infligé une amende de 450 millions de dollars australiens, soit 300 millions de dollars américains ou 276 millions d’euros. La société de jeux Crown Resorts a été retenue coupable par le tribunal fédéral de malversations financières. Il est reproché à l’opérateur la violation des lois anti-blanchiment d’argent (AML).
Pour en savoir davantage sur les détails de cette affaire, il faut remonter à mars 2022. L’Austrac (Centre australien de rapports et d’analyse des transactions), avait accusé l’opérateur Crown Resorts de malversations financières graves. Une procédure civile contre l’opérateur avait été ouverte auprès des tribunaux. Austrac avait évoqué au soutien de ses prétentions, plusieurs allégations. Parmi celles-ci, il avait cité de nombreuses défaillances graves et systémiques, comme celles observées dans ses casinos Crown Melbourne et Crown Perth, en matière de financement de la lutte contre le terrorisme (CTF) et en matière de LBC.
Selon les constats effectués par les autorités australiennes, les programmes de LBC/FT de l’opérateur n’étaient pas assis sur les évaluations de risques appropriées. Crown Resort a avoué qu’à cette période, la société de disposait pas du dispositif nécessaire (systèmes et contrôles appropriés) pour une bonne prévention et gestion des risques. La société de jeu a reconnu sa culpabilité dans cette affaire. Elle a reconnu avoir violé la législation en vigueur, notamment la loi AML/CTF (loi de 2006 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).
Crows Resorts a conclu un accord avec l’organisme australien Austrac pour le paiement de son amende de 450 millions de dollars australiens. Les deux personnages se sont accordés sur un plan de paiement sur deux ans. L’accord a été confirmé par le tribunal fédéral australien.
L’opérateur de casino menait des activités à haut risque
Crown Resorts s’était lui-même mis en marge de la loi. L’opérateur menait de nombreuses activités particulièrement risquées. L’organisme de régulation Austrac a révélé que l’opérateur autorisait de manière continue dans ses casinos, des activités à haut risque. Il cite alors plusieurs exemples, parmi lesquels le maintien des relations commerciales avec un opérateur en lien présumé avec le crime organisé. Crown Resorts a continué de collaborer avec l’opérateur en question jusqu’en 2021, bien que n’étant pas ignorant des soupçons de criminalité qui pesaient sur l’opérateur en question.
Autre malversation observée dans le fonctionnement de Crown Resorts était le défaut de contrôle approprié sur des transactions financières, comme l’a révélé l’Austrac. L’organisme indique que l’opérateur de casinos n’effectuait aucune surveillance appropriée sur des milliards de dollars de transactions et les flux de paiements internationaux. Selon l’Austrac, cette limite dans le dispositif de contrôle financier de Crown Resorts n’a pas été sans conséquence. Les failles du dispositif de surveillance ont des conséquences sur les performances de l’opérateur en termes de contrôle. Tout cela a eu pour effet de réduire ses capacités à démasquer, à empêcher ou encore à signaler toutes activités suspectes dans ses casinos.
Crown Resorts a multiplié les incidents suspects. En effet, pas moins de 75 incidents suspects ont été relevés dans les établissements de l’opérateur de jeux, sur la période allant de mars 2016 à décembre 2018. Tous ces incidents relevés impliquaient en tout un montant pouvant s’élever à au moins 23 millions de dollars australiens, en espèces. L’un de ses établissements de jeux qui s’est surtout fait remarquer est une salle de jeux privée à Crown Melbourne où la majorité des incidents y ont eu lieu, et où avait un accès exclusif un opérateur de casino junket.
L’opérateur Crown Resorts a exprimé son acceptation à l’égard de la sanction prononcée à son égard. Le Centre australien de rapports et d’analyse des transactions a précisé que cette sanction (amende de 450 millions de dollars australiens) est le reflet de la gravité des infractions commises par l’opérateur de jeux.
L’Austrac offre sa collaboration à Crown Resorts
Le Centre australien de rapports et d’analyse des transactions a offert son accompagnement à l’opérateur sanctionné. L’Austrac va continuer de collaborer avec Crown Resorts. L’organisme a d’ailleurs précisé que l’opérateur avait fourni depuis lors des efforts considérables pour se régulariser et remédier aux manquements. Ces efforts consentis par l’opérateur ont été pris en compte et bien accueillis par l’organisme. C’est cette reconnaissance qui a amené les deux organisations à tabler mutuellement une amende de 450 millions de dollars australiens.
Dans un communiqué, Peter Soros, le directeur général par intérim de l’Austrac a exprimé sa volonté de continuer d’accompagner Crown Resorts. L’organisme offre ainsi une main tendue à l’opérateur pour l’aider à s’arrimer aux exigences légales. Peter Soros déclare que l’industrie du jeu d’argent, et notamment les casinos, sont en proie à des criminels qui visent leur exploitation aux fins de blanchiment des bénéfices d’activités illicites. Le directeur général par intérim rajoute que ces activités illicites grâce auxquelles les criminels gagnent de l’argent sont nuisibles pour la société. Il s’agit généralement de la vente de drogues illicites, d’escroqueries ou encore de trafics d’innocents.
L’amende de 450 millions de dollars australiens infligée à l’opérateur de jeux est l’une des plus importantes jamais infligée à un casino dans le monde, l’a ainsi reconnu Peter Soros. La sévérité de cette sanction n’est pas anodine. Cette lourde amende a été prise non seulement pour sanctionner l’opérateur fautif, mais aussi pour servir d’avertissement. En effet par ce moyen, les autorités ont voulu mettre en garde de la manière la plus forte, toute personne ou entité qui fournit des services de casino ou de jeu en Australie. La législation du pays exige de la part de tout fournisseur de services de casinos ou de jeu, la disposition de systèmes et de processus de conformité AML/CTF. Ceux-ci doivent être solides, fiables et conformes aux normes en vigueur. Cette obligation imposée par la loi australienne a pour finalité la protection de la communauté et ses entreprises des crimes financiers graves.
Tout le monde en Australie doit y mettre du sien dans la lutte contre la criminalité financière. C’est ce à quoi s’est engagé l’Austrac. L’organisme met particulièrement un point d’honneur à ce que toutes les entreprises réglementées du pays soient la première ligne de défense dans cette lutte. C’est ce qu’a déclaré le directeur général par intérim Peter Soros. Il rajoute d’ailleurs que des mesures coercitives soient prises contre toute personne ou entité qui se serait rendue coupable de manquements graves.
Crown Resorts veut s’engager dans une nouvelle voie
L’opérateur de casinos Crown Resorts veut tourner la page de cet incident et se projeter vers un futur plus honorable. Ciaran Carruthers, le PDG de la société de jeux s’est réjoui de la fin de la procédure civile engagée contre la société. Cette fin donne la possibilité à l’opérateur de se rebâtir une nouvelle réputation plus crédible. Un objectif qui va de pair avec le changement de propriétaire effectué dans la société de jeux.
L’opérateur Crown Resorts a fait l’objet d’une acquisition par un nouveau propriétaire. L’opération de cession de propriété a été actée en juin 2022, il y a tout juste un peu plus d’un an de cela. Le nouveau propriétaire du géant de l’industrie australienne du jeu de hasard est la société Blackstone. Blacktone est un géant du capital-investissement. Il a acquis l’opérateur de jeux contre une somme de 8,87 milliards de dollars. Avec ce nouveau propriétaire, comme l’a laissé entendre le PDG Ciaran Carruthers, la société de jeux compte bien tourner la page de cet incident et aller de l’avant.
L’acquisition de Crown Resorts par son nouveau propriétaire Blackstone a été finalisée après l’obtention par ce dernier de l’autorisation d’exploiter un casino terrestre dans les trois Etats où l’opérateur de jeux y a ses établissements. Ces trois États dont il s’agit sont l’État de Victoria, d’Australie-Occidentale et enfin de Nouvelle-Galles-du-Sud. Le changement de leadership à la tête la société de jeux fait l’effet d’un nouveau départ de l’opérateur. Un nouveau lancement qui ravit tous les interlocuteurs ou acteurs proches de la société. Le nouveau leadership a reçu l’approbation des actionnaires de la société de jeux, des régulateurs des secteurs de jeux des différents États et de la Cour fédérale d’Australie.
L’opérateur Crown Resorts a entrepris d’importantes réformes dans son organisation et son fonctionnement. C’est ce qu’a déclaré le PDG de la société de jeux. Ciaran Carruthers révèle qu’actuellement Crown Resorts suit un programme de transformation. Ceci est confirmé par les dernières réformes adoptées sous la nouvelle propriété et le nouveau leadership. Le PDG poursuit en disant que la société de jeux prend avec le plus grand sérieux les questions liées à la conformité en matière de contrôle et de surveillance de flux et de transactions financières. Il révèle que Crown Resorts a déjà jusqu’ici investi plusieurs dizaines de millions de dollars australiens pour intégrer les meilleures pratiques mondiales pour le secteur des jeux et renforcer la conformité en matière de criminalité.
L’opérateur prend une position ferme à l’égard du financement du terrorisme ou du blanchiment d’argent. Le PDG se veut rassurant et rappelle que ces crimes n’ont pas de place chez Crown Resorts.
Plusieurs incidents avaient déjà émaillé le fonctionnement de Crown Resorts
Les années antérieures ont été assez perturbées pour le géant de l’industrie australienne du jeu de hasard. Crown Resorts a plusieurs fois été pris dans les mailles du filet. En octobre 2021, à la suite d’une enquête de la Commission royale de l’État, Crown Resorts a été déclaré inapte à assurer l’exploitation de son casino Crown Melbourne dans l’État de Victoria. L’opérateur n’était pas conforme à la législation en vigueur. Il a reçu des instructions de la part de la Commission royale de l’État pour se conformer. C’est en tout 33 recommandations qui avaient été formulées et adressées à l’opérateur de jeux.
L’enquête de la Commission avait été lancée à la suite d’une autre, l’enquête Bergin. Celle-ci s’était déroulée en Nouvelle-Galles-du-Sud, lancée en août 2019. L’enquête de la commission consistait à évaluer l’éligibilité de l’opérateur de jeux à recevoir une licence de casino à Sydney. Les résultats n’étaient pas concluants. Crown Resorts a finalement été jugé « inapproprié » à recevoir une licence casino à Sydney. Mais l’enquête n’a pas exclu toute possibilité pour l’opérateur à exploiter un casino à Sydney. Crown Resorts pourrait se voir attribuer une licence de jeu après la mise en œuvre de certaines réformes.
L’opérateur n’avait donc pas perdu sa licence en raison des éventuelles conséquences économiques pour Victoria, mais plutôt en raison de sa non-conformité à la réglementation. Les plaintes contre Crown Resort de l’année dernière étaient donc venues parachever toute une série de difficultés que la société rencontrait déjà en matière de respect de la réglementation.
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